Dictionnaire français - anglais

transports aérien et spatial - iate.europa.eu
le paragraphe 1 de l'article 32 (en ce qui concerne l'inscription d'un contrat de vente ou d'une vente future);

Article 20 (1) (as regards registration of a contract of sale or a prospective sale);

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le paragraphe 1 de l'article 32 (en ce qui concerne l'inscription d'un contrat de vente ou d'une vente future);

Article 20(1) (as regards registration of a contract of sale or a prospective sale); 42

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le paragraphe 1 de l’article 20 (en ce qui concerne l’inscription d’un contrat de vente ou d’une vente future);

Article 20(1) (as regards registration of a contract of sale or a prospective sale);

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le paragraphe 1 de l'article 20 (en ce qui concerne l'inscription d'un contrat de vente ou d'une vente future);

Article 20 (1) (as regards registration of a contract of sale or a prospective sale);

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le paragraphe 1 de l'article 20 (en ce qui concerne l'inscription d'un contrat de vente ou d'une vente future);

Article 20(1) (as regards registration of a contract of sale or a prospective sale);

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Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

droit / finances / sources et branches du droit - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
investissement et financement / libre circulation des capitaux - iate.europa.eu
investissement et financement / libre circulation des capitaux - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

les hypothèses optimistes concernant la vente future des terrains

optimistic assumptions regarding the future sale of land

général - eur-lex.europa.eu
Suppression des créances liées à la vente future daéronefs

Remove debt relating to future disposal of aircraft

transports aérien et spatial - eur-lex.europa.eu
Le prêt relais est une « avance » sur la vente future.

Merchant Cash Advance is a loan on “Future Sales”.

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conditionnées à une vente future telle qu'une offre publique initiale.

conditional on a future sale such as in an initial public offering.

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Les modalités de cette vente englobaient les droits provinciaux d'approuver toute vente future de Teranet et de recevoir une part du produit de cette vente.

The terms of the sale included Provincial rights to approve and share in the value of any future sale of Teranet.

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Les autorités belges n'ont pas fait d'observations sur les conditions de la vente future des marques à VSL.

The Belgian authorities have not commented on the conditions for the future sale of the VSL trade marks.

Europe - eur-lex.europa.eu
Les modalités de cette vente englobaient les droits provinciaux d'approuver toute vente future de Teranet et de recevoir une part du produit de cette vente.

The terms of the sale included provincial rights to approve and share in the value of any future sale of Teranet.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les modalités de cette vente englobaient les droits provinciaux d’approuver toute vente future de Teranet et de recevoir une part du produit de cette vente.

The terms of the sale included Provincial rights to approve and share in the value of any future sale of Teranet.

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Projets pour une valeur de vente future estimée à 4,4 milliards d’euros

Future sales value of projects estimated at 4.4 billion Euros

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Le troisième point de l'initiative est d’empêcher toute vente future d’or suisse.

This is why the Swiss Gold Initiative will prevent any future gold sales.

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Le propriétaire réaffecte le droit de gestion et de vente future à l'acheteur.

The owner reassigns the right of management and future sale to the buyer.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
C’est pourquoi « Sauvez l’or de la Suisse » veut empêcher toute vente future d’or.

This is why the Swiss Gold Initiative will prevent any future gold sales.

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le paragraphe 2 de l'article 37 (en ce qui concerne une vente future); et

Article 37(2) (as regards a prospective sale); and

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le paragraphe 2 de l’article 25 (en ce qui concerne une vente future); et

Article 25(2) (as regards a prospective sale); and 43

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
le paragraphe 2 de l’article 25 (en ce qui concerne une vente future); et

Article 25 (2) (as regards a prospective sale); and

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