Si un témoin ne veut pas comparaître volontairement, une citation à comparaitre peut être signifiée.
If a witness does not want to appear voluntarily, a subpoena may be issued.
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De plus Tenneco a reçu une citation à comparaitre de la part du « department of justice » des Etats-Unis sur le même sujet.
Tenneco has also received a related subpoena from the U.S. Department of Justice.
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Zainab Al-Khamees n'était pas chez elle à ce moment-là mais une citation à comparaitre à été remise à sa sœur.
Zainab Al-Khamees was not at home at the time, nevertheless, a summons was delivered to her sister.
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Le défenseur est détenu depuis qu'il a répondu à une citation à comparaitre devant le Bureau d'investigation et le parquet de la Mecque le 9 janvier 2017.
The human rights defender has been in detention since he complied with an order to appear before the Bureau of Investigation and Public Prosecution in Mecca on 9 January 2017.
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Si nous recevons une citation à comparaitre ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment répondre.
If we receive of subpoena or other legal request, we may need to inspect the data we hold to determine how to respond.
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Si nous recevons une citation à comparaitre ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment répondre.
If we received a subpoena or other legal request, we may need to inspect the data we hold to determine how to respond.
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Si nous recevons une citation à comparaitre ou toute autre demande légale, nous pouvons devoir inspecter les données que nous détenons pour décider comment répondre.
If we receive of subpoena or other legal request, we may need to inspect the data we hold to determine how to respond.
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Si nous recevons une citation à comparaitre ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment répondre.
For instance, if we receive a subpoena or other legal request, we may need to inspect the data we hold to determine how to respond.
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Le juge a aussi décidé que Tasneem Taha devrait recevoir une citation à comparaitre au procès par le biais de l'ambassade égyptienne, ainsi que via les journaux égyptiens.
The judge further ruled that Tasneem Taha should receive official summons to attend the trial through the Sudanese embassy in Egypt, as well as through Egypt-based newspapers.
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Si nous recevons une citation à comparaitre ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment répondre.
If we receive a subpoena or other legal requests, we may need to inspect the data we hold to determine how to respond.
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Le 12 août 2018, le défenseur des droits humains Nay Vanda a reçu une citation à comparaitre datée du 9 août, de la part du vice-procureur du tribunal municipal de Phnom Penh, le citant à comparaitre à un procès le 27 août 2018 à 7h30.
On 12 August 2018, human rights defender Nay Vanda received a court summon dated 9 August 2018 issued by the Vice Prosecutor of the Phnom Penh Municipal Court, summoning him to attend a trial at 7:30am on 27 August 2018 at the Phnom Penh Municipal Court.
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Lorsque cela est requis par la loi, en ce compris une loi d’un pays autre que votre pays de résidence, pour se conformer à une citation à comparaitre, une obligation d’enregistrement ou une procédure légale.
As required by law, including laws outside your country of residence, to comply with a subpoena, required registration, or legal
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Lorsque cela est requis par la loi, en ce compris une loi d’un pays autre que votre pays de résidence, pour se conformer à une citation à comparaitre, une obligation d’enregistrement ou une procédure légale.
As required by law, including laws outside your country of residence, to comply with a subpoena, required registration, or legal process.
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Une citation à comparaître, sommation ou pénale, est également très similaire à une citation à comparaître.
A court summons, or criminal summons, is also very similar to a subpoena.
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L'invention concerne un procédé et un système permettant de délivrer une citation à comparaître par l'intermédiaire d'un service de citation à comparaître électronique.
A method and system for delivering a subpoena via an electronic subpoena service.
informatique et traitement des données - wipo.int
