Catégorie et traitement des huiles usagées
Waste oil category and treatment
politique de l'environnement - eur-lex.europa.eu
Déclaration des données relatives au traitement des huiles usagées
Reporting on data on the treatment of waste oils
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Données relatives au traitement des huiles usagées en dehors de l'État membre
Data on waste oil treatment outside the Member State
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Déclaration des données relatives à la mise sur le marché des huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles, et au traitement des huiles usagées
Reporting on data on the placing on the market of mineral and synthetic lubrication and industrial oils and on the treatment of waste oils
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b) récupération des huiles mélangées à de l'eau, installations de désémulsification, récupération et traitement des huiles usagées;
(b) Recovery of oil from oil-in-water mixtures, demulsification plants, recovery and treatment of waste oil;
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b) récupération des huiles mélangées à de l’eau, installations de désémulsification, récupération et traitement des huiles usagées ;
(b) Recovery of oil from oil-in-water mixtures, demulsification plants, recovery and treatment of waste oil;
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L'invention concerne une procédé de traitement des huiles usagées pour les rendre réactives par modification moléculaire et mise en micro-émulsion, permettant l'extraction des polluants desdites huiles.
A method for processing used oils to produce reactive oils by molecular modification and microemulsification enabling contaminants to be removed from said oils.
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Description des produits résultant du traitement des huiles usagées qui sont déclarés dans la catégorie Autre recyclage et indication des quantités correspondantes
Description of the outputs of treated waste oils reported under the category other recycling' and an indication of their amounts
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Déclaration des données relatives à la mise sur le marché des huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles et au traitement des huiles usagées autres que celles énumérées dans le tableau 1
Reporting on data on the placing on the market of mineral and synthetic lubrication and industrial oils and treatment of waste oils other than those listed in Table 1
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Le Royaume-Uni a rappelé que le traitement des huiles usagées était limité jusqu'en 2000.
In the United Kingdom limited processing of waste oils took place until 2000.
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L'Espagne a établi un seuil de 500 litres pour les producteurs d'huiles usagées et aucune limite pour les collecteurs et entreprises de traitement des huiles usagées.
Spain has established a threshold of 500 litres for producers of waste oils and no limit for collectors and undertakings treating waste oils.
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La couche d’huile, généralement 10 à 20%, peut être éliminée par l’intermédiaire d’une entreprise spécialisée dans le traitement des huiles usagées.
The oil layer, typically 10-20%, can be disposed of through a waste oil contractor.
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Les contrôles sont prévus par l'arrêté du 28 février 1989 qui régit le traitement des huiles usagées et son amendement du 13 juin 1990.
The checks are laid down in the Order of 28 February 1989 governing the management of waste oils and the Order of 13 June 1990 amending it.
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Lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour donner la priorité au traitement des huiles usagées par régénération.
Where technical, economic and organisational constraints so allow, Member States shall take the measures necessary to give priority to the processing of waste oils by regeneration.
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Lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, les États membres prennent les mesures nécessaires pour donner la priorité au traitement des huiles usagées par régénération.
Where technical, economic and organisational constraints so allow, Member States shall take the measures necessary to give priority to the processing of waste oils by regeneration.
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En pratique, les établissements commerciaux envoient une fois par an à l'autorité de contrôle des synthèses de leurs registres, comme les y oblige normalement leur autorisation de traitement des huiles usagées.
In practice, business establishments send once a year annual summaries of bookkeeping to the supervising authority the obligation to do so is normally based in the permits.
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