Dictionnaire français - anglais

commercialisation - iate.europa.eu

Exemples français - anglais

échanges économiques / transports maritime et fluvial / environnement / droit - iate.europa.eu
gestion administrative - techdico
recherche et propriété intellectuelle - acta.es
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Le paiement de la taxe d'abonnement du gouvernement sur le capital autorisé jusqu'à 1 000 EUR

Payment of government subscription tax on the authorized capital up to EUR 1,000

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les holdings milliardaires exonérées peuvent opter pour un régime fiscal dans le cadre duquel la taxe d'abonnement est remplacée par un impôt dénommé impôt sur le revenu.

Exempt billionaire holding companies may opt for a tax regime whereby the subscription tax is replaced by a so-called income tax.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Le signal auxiliaire ainsi obtenu peut être utilisé pour l'affichage des images dans un récepteur de télévision à (multi-)incrustation d'images, ou comme moyen incitatif pour encourager l'utilisateur à payer une taxe d'abonnement.

The ancillary signal thus obtained can be used for display in a (multi-) picture-in-picture television receiver, or as an 'appetizer' in order to encourage the user to pay a subscription fee.

informatique et traitement des données - wipo.int
En cas de résiliation anticipée du contrat à l'initiative ou de la faute du titulaire de l'ordre une taxe d'abonnement ne sont pas remboursables.

In case of premature cancellation of the Agreement under the initiative or fault of the Holder of the order a Subscription fee is not refundable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En cas de résiliation anticipée du contrat à l'initiative ou de la faute du titulaire de l'ordre une taxe d'abonnement ne sont pas remboursables.

In case of pre-term cancellation of the Agreement under the initiative or fault of the Holder of the order a Subscription fee is not refundable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Une taxe d'abonnement de 0,05 % par an pour les investisseurs particuliers et de 0,01 % par an pour les investisseurs institutionnels basée sur l'actif net du fonds

Taxe d’abonnement of 0.05% pa for retail investors and 0.01% for institutional investors, based on fund net asset value

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La base d'imposition de la taxe d'abonnement est constituée par la totalité des avoirs nets des fonds d'investissement spécialisés évalués au dernier jour de chaque trimestre.

The taxable basis of the subscription tax is the aggregate net assets of the specialised investment fund as valued on the last day of each quarter.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La taxe d'abonnement mensuelle est facturée au prorata pour le mois d'activation (jour de l'activation jusqu'à la fin du mois) et pour la durée entière du mois en cours.

The monthly subscription fee is billed on a pro rata basis for the activation month (activation by the end of the month) and for the entire current month.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il n'existe pas de ratio d'endettement maximal ; seule la taxe d'abonnement est due sur la partie des dettes qui excède 8 fois le capital libéré augmenté des primes d'émission.

There is no maximum debt/equity ratio to be respected, however a subscription tax is due on the debt which exceeds 8 times the increased paid-up capital of the capital premiums.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il n'existe pas de ratio d'endettement maximal ; seule la taxe d'abonnement est due sur la partie des dettes qui excède 8 fois le capital libéré augmenté des primes d'émission.

There is not maximum debt equity ratio; only the subscription tax is due on the debts part which exceeds 8 times the increased paid-up capital of the capital premiums.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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