Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
Identification des coûts dintérêt commun et calcul du taux de la taxe

Identification of the common interest costs and calculation of the levy rate

gestion comptable - eur-lex.europa.eu
La référence serait l'année N-2 pour des raisons de disponibilité des données financières nécessaires au calcul du taux de la taxe

The benchmark was the year N-2 for reasons of availability of the financial data needed to calculate the levy rate

général - eur-lex.europa.eu
La référence serait l'année N-2 pour des raisons de disponibilité des données financières nécessaires au calcul du taux de la taxe.

The benchmark is the year N-2 for reasons of availability of the financial data needed to calculate the levy rate.

général - eur-lex.europa.eu
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation... Dans ce contexte, si le gouvernement du Québec entend revoir le dosage des impôts, les auteurs suggèrent qu’il le fasse modérément puisque le taux de la taxe à la consommation figure déjà parmi les plus élevés de la région....
fiscalité - core.ac.uk -

Publications scientifiques

Reforming the tax system in japan to promote fiscal sustainability and economic growth
... Les recettes supplémentaires devraient provenir pour l’essentiel d’une augmentation du taux de la taxe sur la consommation, qui est actuellement le plus faible de toute la zone OCDE, et de l’élargissement des bases d’imposition des revenus des personnes physiques...
... Additional revenue should be obtained primarily by increasing the consumption tax rate, currently the lowest in the OECD area, while broadening the personal and corporate income tax bases....
fiscalité / comptabilité nationale - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoisele déplacement de la taxation des revenus vers la consommation
... Dans ce contexte, si le gouvernement du Québec entend revoir le dosage des impôts, les auteurs suggèrent qu'il le fasse modérément puisque le taux de la taxe à la consommation figure déjà parmi les plus élevés de la région....
... In this context, if the Quebec government is going to go forward with a tax mix reform, the authors suggest a moderate reform since the consumption tax rate is already one the highest in the region....
général - core.ac.uk - PDF: depot.erudit.org
December tax bills: a fair market approach?... ” The school board set the 2012-2013 school district tax levy rate at.00976...
fiscalité / finances de l'union européenne - core.ac.uk - PDF: www.wsalem.k12.wi.us
Use of latent variables representing psychological motivation to explore citizens’ intentions with respect to congestion charging reform in jakarta... Then, we further verify the influences of the latent variables, combining them with levy rate patterns and daily mobility attributes to investigate significant determining factors for social acceptance of the ERP proposal....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

taux de la taxe à l'exportation adjugé

tendered rate of export tax

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
Calcul du taux de la taxe pour l'année 2012

Calculation of the rate of the levy for the year 2012

général - eur-lex.europa.eu
en français: Taux de la taxe à l'exportation adjugé

in French: Taux de la taxe à l'exportation adjugé

Europe - eur-lex.europa.eu
Année civile Taux de la taxe pour un véhicule autre qu'un autobus Taux de la taxe pour un autobus

Calendar Year Tax Rate For Vehicle other than a Bus Tax Rate For Bus

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ils doivent indiquer le taux de la taxe ou le montant de la taxe payable.

It must state the tax rate or the amount of tax payable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Chaque municipalité détermine le taux de la taxe de distribution d’eau et de la taxe d’égout.

Each municipality determines the rate for Water Supply and Sewage tax.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Section 2 : Du taux de la taxe sur la valeur ajoutée Article 93: Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 16 %.

Section 2: the rate of tax on the value added Article 93: the value added tax rate of 16%.

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Comparaison par pays des taux de la taxe à la consommation/taxe à la valeur ajoutée

Comparison of Consumption Tax Rates/Value Added Tax Rates by Country

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La Loi sur la taxe d'accise fixe le taux de la taxe d'accise pour chacun de ces produits.

The Excise Tax Act sets out the excise tax rate for each of these goods.

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La loi sur la taxe d'accise fixe le taux de la taxe d'accise pour chacun de ces produits".

The Excise Tax Act sets out the excise tax rate for each of these goods.

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le taux de la taxe est déterminé selon la formule

The total amount of tax is determined by the formula

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Le taux de la taxe sur la consommation est de 8 % (taux national de 6,3 % plus taux local de 1,7 %).

The consumption tax rate is 8% (national consumption tax rate of 6.3% and local consumption tax rate of 1.7%).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le taux de la taxe sur la consommation est de 8 % (taux national de 6,3 % plus taux local de 1,7 %).

The current aggregate tax rate is 8% (national 6.3% and local 1.7%).

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Taux de la taxe pendant la période de financement des infrastructures

Maximum amount of security during infrastructure funding period

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Le taux de la taxe est égal à l'augmentation du taux par cartouche de cigarettes.

The rate of the tax is equivalent to the rate increase per carton of cigarettes.

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