Publications scientifiques

Approches belges de la francophonie internationale
... Cette conduite résulte du couplage entre une culture politique particulière (respect du pluralisme et du principe de subsidiarité, démocratie consociative) et un

système institutionnel

original aux conséquences peu communes.
...
... The latter results from the coupling of a spécific political culture (characterized by a respect for pluralism, the subsidiarity principle, and consociational democracy) with a novel institutional system, thereby causing uncommon consequences...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
De l’expérimentation à l’institutionnalisation positive, l’innovation sociale dans le logement communautaire au québec
... La capacité novatrice du mouvement n’en sera pas pour autant éteinte, le système institutionnel s’étant redéfini sur la base d’une gouvernance décentralisée et partenariale....
... This tension proves to be creative and generates a new institutional order...
politique tarifaire / migration / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: depot.erudit.org
La médiation ambiguë. vers la formation d'un système institutionnel de relations professionnelles en italie... Vers la formation d'un système institutionnel de relations professionnelles en Italie....
régions des états membres de l'union européenne / Europe / géographie économique - core.ac.uk -
Juges constitutionnels et parlements : conflits de legitimite ou nouvelle organisation des pouvoirs ? le cas de la suisse... Elle y prend toutefois une tournure un peu particulière, en raison de la complexité du système institutionnel propre à ce pays
Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: journalusco.edu.co
La protection des communautés linguistiques en belgique... Elle visait à montrer comment le système institutionnel belge organise la protection des communautés linguistiques, assure leur représentation politique....
Europe - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

informatique et traitement des données - iate.europa.eu
santé / transport terrestre / électronique et électrotechnique / communication / gestion administrative / environnement - acta.es
technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
[...]
général - eur-lex.europa.eu
investissement et financement - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

démocratisation effective du

système institutionnel

Global democratization of military justice system....

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Le système institutionnel autrichien réserve une

Austria possesses a unique institutional structure of

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Excellente connaissance du système institutionnel de l’Union européenne,

very good knowledge of the institutional architecture of the EU;

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Chapitre 2 : le système institutionnel du GATT OMC

Chapter 2: Institutional Foundations of the GATT/WTO System

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convient le système institutionnel prévu par la Constitution.

The appellate system set up by the Constitution is appropriate.

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Chapitre 2 : le système institutionnel du GATT OMC

Chapter 2: Institutional Foundations of the GATT/WTO System

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Les hypothèses en cas de système institutionnel inchangé

Possibilities in the event of an unchanged institutional system

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Les hypothèses en cas de système institutionnel modifié

Possibilities in the event of a modified institutional system

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Le système de services communautaires a conservé de nombreux éléments du système institutionnel.

The community-based service system maintained many of the elements of the institutional system.

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Notre système institutionnel est inadapté à la nouvelle situation.

Our constitutional system is inadequate to respond to the current situation.

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Le système institutionnel de ces colonies est basée sur le système de Rome.

The institutions of the colonies were based on those of Rome.

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En l’absence d’une Constitution, le système institutionnel se délite.

In the absence of a Constitution the institutional system crumbles.

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Dans notre système institutionnel, on vote pour un individu.

In our system of elections, we of course vote for an individual human being.

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La Commission est le moteur du système institutionnel communautaire.

It is the driving force within the EU institutional system.

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La Commission est le moteur du système institutionnel communautaire:

The Commission is the driving force in the Union's institutional system:

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