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Publications scientifiques

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Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles

... Cette étude propose ensuite d’explorer les conséquences juridiques de la

solution retenue

par la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Caron rendu en juin 2015, laquelle décide de juxtaposer une obligation d’accommodement raisonnable au régime public...

général - core.ac.uk -

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Les jeunes enfants sous bonne garde. small children in safe custody

... Plaisance montre que les intéressés mettent en avant le libre choix (même quant les offres sont rares) et soulignent sur le ton de l’évidence que la solution retenue était la meilleure pour eux-mêmes et pour l’enfant....

... These are 0-2, the crèche, 2-3 the kindergarten and from three years, play school...

politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: doaj.org

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Quelles perspectives pour les organisations communes ?

... En effet, dans le secteur laitier la maîtrise physique de la production a été la solution retenue pour résoudre les problèmes, l'ajustement de l'offre à la demande par le biais du seul marché étant jugé impratiquable pour de nombreux Etats-membres....

... What will happen for other sectors ? It does not seem to be many possibilities...

général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr

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Ocm banane : quel avenir?... La mise en conformité de l'Organisation commune des marchés de la banane (OCMB) est la solution retenue....

Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

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Le statut des élus locaux administrateurs de sociétés d'économie mixte locales : entre ombre et lumière: note sous ce, 10 déc. 2012, n° 354044, auclair c/ commune de bagneux : jurisdata n° 2012-029348 ; jcp a 2012, act. 875... Mais, paradoxalement, la solution retenue souligne les dangers pénaux que représente cette dualité de fonctions

pouvoir exécutif et administration publique / vie politique et sécurité publique - core.ac.uk -

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Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière: note sous ce 18 février 2010, consorts ludwig, req. n° 316774... Peu explicite, la solution retenue par les juges de cassation est susceptible de conduire à des solutions étonnantes mais pas forcément souhaitables et soulève ainsi de nombreuses interrogations

pouvoir exécutif et administration publique - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

retenue

obstruction

transport terrestre - iate.europa.eu

traffic jam

transport terrestre - iate.europa.eu

hold-up

transport terrestre - iate.europa.eu

[...]

bridging (in addition)

solution

chimie / informatique et traitement des données - iate.europa.eu

solution

sciences - techdico

Traductions en contexte français - anglais

solution retenue

par la Cour dans l'arrêt Doux élevages

The solution chosen by the Court in the Doux Élevage judgment

général - eur-lex.europa.eu

Intégration et déploiement de la solution retenue.

Integration and deployment of the selected solution.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

La solution retenue est la fédération d’identité.

One of the solutions is the federation of identity services.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

La solution retenue présente l'avantage d'être bidirectionnelle.

And rhetoric has the benefit of being bidirectional.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

les preuves à lappui de ladéquation de la solution retenue pour la conception technique.

the supporting evidence for the adequacy of the technical design solution.