Définition du secteur des fibres synthétiques
Definition of the synthetic fibres industry
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DÉFINITION DU SECTEUR DES FIBRES SYNTHÉTIQUES
DEFINITION OF THE SYNTHETIC FIBRES SECTOR
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Code de conduite dans le secteur des fibres synthétiques
code of conduct in the synthetic fibres sector
industrie - iate.europa.eu
encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques
Code on aid to the synthetic fibres industry
croissance économique - iate.europa.eu
des aides régionales en faveur d'activités dans le secteur des fibres synthétiques.
regional aid favouring activities in the synthetic fibres sector.
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DÉFINITION DU SECTEUR DES FIBRES SYNTHÉTIQUES AUX FINS DE L'ENCADREMENT MULTISECTORIEL
DEFINITION OF SYNTHETIC FIBRES INDUSTRY FOR THE PURPOSES OF THE MULTISECTORAL FRAMEWORK
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DÉFINITION DU SECTEUR DES FIBRES SYNTHÉTIQUES AUX FINS DE L'ENCADREMENT MULTISECTORIEL
DEFINITION OF SYNTHETIC FIBRES INDUSTRY FOR THE PURPOSES OF THE MULTISECTORAL FRAMEWORK
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Aux fins des présentes lignes directrices, le secteur des fibres synthétiques se définit comme suit
For the purpose of these guidelines, synthetic fibres sector means
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Conclusions sur les MTD pour le secteur des fibres de verre à filament continu
BAT conclusions for continuous filament glass fibre manufacturing
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Du secteur sidérurgique, du secteur du charbon, du secteur des constructions navales, du secteur des fibres synthétiques, du secteur des transports et du secteur de l’énergie ;
activities in the coal sector, steel sector, shipbuilding sector, synthetic fibres sector, activities in the fishery;
général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le régime est-il conforme aux dispositions spécifiques, telles que l'interdiction d'octroyer des aides au secteur sidérurgique et/ou au secteur des fibres synthétiques ?
Does the scheme respect the specific provisions, such as the prohibition to grant aid to the steel sector and/or synthetic fibres ?
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Sioen est une grande entreprise qui exerce ses activités dans le secteur des fibres synthétiques.
SIOEN is a large company active in the synthetic fibres sector.
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Le régime est-il conforme aux dispositions spécifiques, telles que linterdiction doctroyer des aides au secteur sidérurgique et/ou au secteur des fibres synthétiques (2
Does the scheme respect the specific provisions, such as the prohibition to grant aid to the steel sector and/or synthetic fibres (2
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La mesure est-elle conforme aux dispositions spécifiques, telles que l'interdiction d'octroyer des aides au secteur sidérurgique [47] et/ou au secteur des fibres synthétiques [48]?
Does the scheme respect the specific provisions, such as the prohibition to grant aid to the steel sector [47] and/or synthetic fibres [48]?
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La mesure est-elle conforme aux dispositions spécifiques, telles que l'interdiction d'octroyer des aides au secteur sidérurgique [47] et/ou au secteur des fibres synthétiques [48]?
Does the scheme respect the specific provisions, such as the prohibition to grant aid to the steel sector [47] and/or synthetic fibres [48]?
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