Publications scientifiques

Communautés de pratique et performance dans les relations de service : cas des communautés de pratique dans un centre d'appel... Mais l'inexistence d'un

schéma contractuel

au sein de ces CP, et donc l'absence de leur légitimité juridique dans l'organisation les rendait difficilement saisissables dans ces documents.
...
information et traitement de l'information / droit de l'union européenne / géographie économique - core.ac.uk -
Grands investissements agricoles et inclusion des petits producteurs : leçons d'expériences dans 7 pays du sud : land tenure working paper 23... L'étude analyse également, pour certains cas, les développements hors contrats de cultures initialement introduites à travers un schéma contractuel....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

Exemples français - anglais

gestion comptable / organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
industrie mécanique - lexique.mecaniqueindustrielle.com
communication / industrie mécanique - techdico
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Ce

schéma contractuel

reste, à ce stade, une promesse.

At this stage, this contractual framework remains a promise.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A ce jour, ce schéma contractuel concerne 4 sections, dont l’A4 « Horselberg ».

To date, the contractual framework is being used for four sections including the A4 "Horselberg" section.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Là où cela aurait pu avoir une incidence, c'est sur le schéma contractuel.

Where you may have an issue, however, is on the contract level.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un schéma contractuel était ainsi proposé, selon le niveau d’engagement que souhaitent les protagonistes et les interactions pouvant exister entre eux.

Thus, a contractual scheme was proposed, depending on the level of commitment intended by the protagonists and the interactions that might exist between them.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un schéma contractuel complexe peut en effet se révéler ardu à qualifier, d’autant plus s’il intervient dans un secteur particulier tel que le domaine assuranciel.

A complex contractual scheme may indeed prove difficult to qualify, especially if it operates in a particular sector such as the insurance sector.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il n’y a pas de solution meilleure que l’autre, mais il est utile de connaître le schéma contractuel pour vérifier qu’il est adapté au cas d’emploi.

No one solution is better than any other, but it is important to understand the contractual layout in order to ensure that it suits the usage situation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Une autre option serait de mettre en place un schéma contractuel du type « Pay as you drive », à l'instar par exemple de « DriveXperience » proposé par AXA Belgique.

Another option could be to implement a pay-how-you-drive scheme, like driveXperience, offered by AXA Belgium.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucun dessin, schéma ou photographie n'a de caractère contractuel.

No drawing, diagram or photograph is of a contractual nature.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce schéma contractuel reste, à ce stade, une promesse.

At this stage, this contractual framework remains a promise.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A ce jour, ce schéma contractuel concerne 4 sections, dont l’A4 « Horselberg ».

To date, the contractual framework is being used for four sections including the A4 "Horselberg" section.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Là où cela aurait pu avoir une incidence, c'est sur le schéma contractuel.

Where you may have an issue, however, is on the contract level.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un schéma contractuel était ainsi proposé, selon le niveau d’engagement que souhaitent les protagonistes et les interactions pouvant exister entre eux.

Thus, a contractual scheme was proposed, depending on the level of commitment intended by the protagonists and the interactions that might exist between them.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
agent contractuel de droit public

contract civil servant under public law

général - iate.europa.eu
agent contractuel de droit public

contract servant under public law

général - iate.europa.eu
Le deuxième schéma peut être un schéma inférieur à un schéma au mieux.

The second scheme may be a less than best effort scheme.

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