Dictionnaire français - anglais

sans obligation

en retour
sciences humaines - iate.europa.eu
sans obligation de répondre des dégradations
droit - iate.europa.eu
régime de déplacement sans obligation de visa
droit international - iate.europa.eu
droit international - iate.europa.eu

Publications scientifiques

La diversité : sans droit ni obligation
... Pour cela, dans la première partie intitulée « la diversité sans obligation », nous analyserons l’émergence de la diversité comme une alternative à la montée du droit de la non discrimination....
... We posit that this embodies a conceptual melting pot, riddled with internal contradictions...
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
L'évolution électorale de la france urbaine (1971-1983)
... Ces observations incitent à discuter le modèle des élections intermédiaires - élections sans obligation ni sanction - appliquées aux scrutins municipaux de 1977 et 1983....
Europe - core.ac.uk -
Jean-luc marais, histoire du don en france de 1800 à 1939. dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, rennes, presse universitaire de rennes, 1999, 409 p.... Selon la définition adoptée par l'auteur, les dons sont tous " les transferts de biens sans obligation familiale, légale ou contractuelle pour celui qui donne "....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Les chemins du politique dans la morale de guyau... Dans l2019article ab Les chemins du politique dans la morale de Guyau bb, elle analyse une question souleve9e par la nouvelle e9dition d2019un ouvrage de Guyau, l2019ab Esquisse d2019une morale sans obligation ni sanction bb (parue en 2012 par Jordi Riba), dans laquelle on publie pour la premie8re fois en frane7ais l2019inte9gralite9 des ab Notes bb que Nietzsche a consacre9es...
général - core.ac.uk -
Analyse des pratiques de développement durable dans huit villes québécoises et françaises... De plus, l’évaluation permet de constater que les villes québécoises sélectionnées ont élaboré des plans d’action de développement durable sans obligation légale....
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Exemples français - anglais

sciences humaines - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

10 — périodes dassurance sans obligation de cotisation.

10 — periods of insurance without contribution obligation.

général - eur-lex.europa.eu
10 — périodes dassurance sans obligation de cotisation.

10 — insurance periods with no obligation to contribute.

général - eur-lex.europa.eu
L'aliment peut être consommé sans obligation de rinçage préalable.

The food can be consumed without rinsing.

technologie alimentaire - wipo.int
Devrait impliquer obligation, mais sans obligation ni nécessité d'agir.

Should infers obligation, but without obligation or a necessity to act.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
C'est sans frais, sans obligation et entièrement confidentiel !

It's free of charge, without obligation and completely confidential!

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Choisir le meilleur fournisseur - sans frais et sans obligation.

Choose the best provider - no cost and no obligation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Choisir le meilleur fournisseur - sans frais et sans obligation.

Choose the best provider - free of charge and without obligation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Obtenez jusqu’à trois soumissions, sans frais et sans obligation!

Get up to three quotes, no charge and no obligation!

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
b. si, sans obligation de mise en demeure, un délai fixé pour l’exécution d’une obligation s’est écoulé sans que ladite obligation n’ait été remplie ;

b. without notice of default being required, if a term fixed for fulfillment of an obligation has elapsed without the obligation having been fulfilled;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
il les a reçues sans obligation de secret d'un tiers autorisé à les divulguer sans obligation de confidentialité.

it received the information without any obligation of secrecy from a third party authorised to disclose it without an obligation of confidentiality.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’ingénierie inverse sans obligation de confidentialité

Reverse engineering with no obligation of confidentiality

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Orthodoncie sans obligation d’enlever des dents

Orthodontics without the necessity of removing teeth

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Estimations et inspections gratuites sans obligation.

We provide free, no obligation roof inspections and estimates.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Que l’on donne librement sans obligation.

And consider yourself free man, free of obligation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce serait bien sûr une interaction sans coût, sans obligation.

This would of course be a no-cost, no-obligation interaction.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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