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Une taxe nationale de vente doit-elle exempter l’alimentation? une réponse d’une analyse d’équilibre général dans le cas du québec
Cette étude analyse, à l’aide d’un modèle d’équilibre général de l’économie du Québec, le bien-fondé d’exclure l’alimentation de la base de

tax

ation dans le cadre d’une taxe de vente nationale telle que proposée dans le Livre blanc de juin 1987 du ministère des Finances du Canada.
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Une t.v.a. ou une t.v. fédérale au québec? quelques réponses tirées d’une analyse d’équilibre général
... Un des volets de cette réforme consiste à remplacer l’actuelle taxe de vente manufacturière par une taxe générale à la consommation....
... In the second stage of this reform, the government will replace the existing manufacturer's sales tax by a broader multi-stage tax...
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The effects of the division of the city of lloydminster by the alberta-saskatchewan inter-provincial boundary
... La taxe de vente levée par le gouvernement de la Saskatchewan reste un problème pour les marchands et les habitants....
... The sales tax levied on most purchases by the Saskatchewan Government remains a problem for retailers and citizens...
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Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière
La nouvelle taxe sur les produits et services (T.P.S.)...
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Les finances publiques en suisse
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Traductions en contexte français - anglais

Provincial

Sales Tax

Act » La loi intitulée Provincial Sales Tax Act, SBC 2012, ch.

PST is imposed under the Provincial Sales Tax Act, S.B.C. 2012, c.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Provincial Sales Tax Act » La loi intitulée Provincial Sales Tax Act, SBC 2012, ch.

Provincial Sales Tax Act” means the Provincial Sales Tax Act, SBC 2012, c.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Dans lÉtat de lIllinois, la sales tax comprend deux taxes distinctes, mais complémentaires.

In the state of Illinois, sales tax is comprised of two separate but complementary taxes.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Provincial Sales Tax Act ” s’entend de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Provincial Sales Tax Act, SBC 2012, ch.

Provincial Sales Tax Act” means the Provincial Sales Tax Act, SBC 2012, c.

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En plus, 38 états connaissent la "local sales tax".

Thirty-eight states allow local-level sales taxes.

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Généralement les prix américains sont donnés avant Sales Tax .

I ask as U.S. prices are usually quoted before the sales tax.

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Généralement les prix américains sont donnés avant Sales Tax .

On the other hand prices in USD are before the sales tax.

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California Sales Tax applicable aux résidents/entreprises de Californie.

California Sales Tax applicable to California residents/businesses.

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Voir « State Sales Tax Jurisdictions Approach 10,000 » (publié en anglais).

See “State Sales Tax Jurisdictions Approach 10,000.

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Les comtés ont la possibilité d'ajouter 2% à la sales tax.

Counties are allowed to add up to 2% more sales tax for SPLOST.

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Les comtés ont la possibilité d'ajouter 2% à la sales tax.

Counties have the option to impose an additional 2 percent sales tax.

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Les comtés ont la possibilité d'ajouter 2 % à la sales tax[32].

Counties have the option to impose an additional -2 percent sales tax.

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Les comtés ont la possibilité d'ajouter 2 % à la sales tax[31].

Counties have the option to impose an additional -2 percent sales tax.

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b) par la suppression de « Social Service Tax Act » et son remplacement par « Provincial Sales Tax Act » à l’alinéa a);

(b) deleting "Social Service Tax Act" and replacing it with "Provincial Sales Tax Act" in paragraph (a); and

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(b) par la suppression de « Social Service Tax Act » et son remplacement par « Provincial Sales Tax Act » à l'alinéa a);

(b) deleting "Social Service Tax Act" and replacing it with "Provincial Sales Tax Act" in paragraph (a); and

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