Exemples français - anglais

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assurance - iate.europa.eu
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institutions financières et crédit - iate.europa.eu
institutions financières et crédit / gestion comptable - iate.europa.eu
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Traductions en contexte français - anglais

Dans ce cas, l'acheteur a droit à un

remboursement de l'avance

versée.

In that case the buyer is entitled to a refund of the advance paid.

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Les dossiers et les données des producteurs demandeurs sont conservés pendant trois ans après le remboursement de l'avance.

Producer applicant files and data are kept for three years after repayment of the advance.

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a) si l'avance initiale a été remise sous la forme d'un chèque, le renvoi du chèque non encaissé au prêteur est réputé être un remboursement de l'avance initiale;

(a) if the first advance was made in the form of a cheque, a return of the unnegotiated cheque to the payday lender is to be considered a repayment of that advance, and

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a) si l'avance initiale a été remise sous la forme d'un chèque, le renvoi du chèque non encaissé au prêteur est réputé être un remboursement de l'avance initiale;

(a) if the initial advance was made in the form of a cheque, a return of the unnegotiated cheque to the payday lender is to be considered a repayment of the initial advance; and

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a) si l'avance initiale a été remise sous la forme d'un chèque, le renvoi du chèque non encaissé au prêteur est réputé être un remboursement de l'avance initiale;

(a) where the initial advance was made in the form of a cheque, a return of the unnegotiated cheque to the payday lender is to be considered a repayment of the initial advance; and

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Ce montant intègre 10,3M€ lié au remboursement de l'avance en compte-courant consentie à Altrafin, la holding de détention d'Altran.

This amount included €10.3m in repayment of shareholder loans to Altrafin, Altran's holding company.

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Le remboursement de l'avance commence 30 mois après la signature de la convention et sera acquitté par échéances trimestrielles précisées dans la convention.

Paying back the advance shall begin 30 days after signing of the agreement and shall take place in three-monthly installments specified in the agreement.

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Le remboursement de l'avance s'effectue par mensualités constantes sur la durée de la période de remboursement dite de base qui est de 120 mois (180 mois en cas de bouquet de trois actions ou de travaux de performance globale).

The loan is repaid by constant monthly payments throughout a "basic" repayment period of 120 months (180 months for projects involving 3 renovation actions or overall energy-performance work).

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C'est pourquoi la Commission affirme que la mesure a procuré un avantage à Malév, dès lors que le remboursement de l'avance, lorsqu'il est devenu exigible en juillet 2009, ne lui a pas été réclamé.

The Commission is of the view that the measure transferred to Malév an advantage when the repayment of the advance was not enforced after it became due in July 2009.

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À la lumière de ce qui précède, la Commission estime que la mesure a procuré un avantage à Malév, dès lors que le remboursement de l'avance ne lui a pas été réclamé une fois devenu exigible.

As set out above, the Commission is of the view that the measure transferred to Malév an advantage when the repayment of the advance was not enforced after it became due.

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iii. régir la proportion de chaque versement visé à la sous-disposition i qui constituera le remboursement de l'avance au lieu du paiement du coût d'emprunt,

iii. governing the proportion of each instalment mentioned in subparagraph i that will constitute repayment of the advance rather than payment of the cost of borrowing;

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iii. régir la proportion de chaque versement visé à la sous-disposition i qui constituera le remboursement de l'avance au lieu du paiement du coût d'emprunt,

iii. governing the proportion of each instalment mentioned in subparagraph i that will constitute repayment of the advance rather than payment of the cost of borrowing, and

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Avec 20 jours de préavis, le remboursement de 50% de l'avance.

With 20 days in advance, 50% refund of the advance.

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Vous vous engagez à l'avance, à une politique de non-remboursement.

• Subscriber agrees to a no-refund policy in advance.

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Vous vous engagez à l'avance, à une politique de non-remboursement.

Subscriber agrees to a no-refund policy in advance.

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