Dictionnaire français - anglais

transports aérien et spatial - eur-lex.europa.eu
Compte tenu des arguments avancés par DHL et par l'Allemagne, il y a lieu de constater que DHL ne tire aucun avantage financier de la réglementation des taxes aéroportuaires. En effet

Taking note of the comments by DHL and Germany, the Commission considers that the airport fee arrangements do not provide financial advantages to DHL because of the following reasons

Europe - eur-lex.europa.eu
Réglementation des taxes aéroportuaires
transports aérien et spatial - eur-lex.europa.eu
Par conséquent, la Commission n'a aucune raison de considérer que la réglementation des taxes aéroportuaires ne serait pas conforme au marché.

The Commission has therefore no basis to conclude that the airport fee arrangement is not market conform.

général - eur-lex.europa.eu

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

droit / transport terrestre / transports - iate.europa.eu
transports aérien et spatial - eur-lex.europa.eu
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