Dictionnaire français - anglais

droit - iate.europa.eu
« saint-jean-des-prés. les hospitaliers de saint-jean et le comte de forez à montbrison (loire) »...Montbrison.Une étude archéologique préliminaire a été réalisée en juillet 2005 à l’initiative de La Diana – Société historique et archéologique du Forez, propriétaire du site....
général - core.ac.uk -
Mythes et contradictions de la publicité des archives : l'exemple français (archives et bibliothèques de belgique, xlix, 1978, p. 264-273 ; publié avec l'aimable autorisation de abb, propriétaire du copyright)... 264-273 ; publié avec l'aimable autorisation de ABB, propriétaire du copyright)....
droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Exercice du droit de chasse et droit de propriété
... Attribut du droit de propriété, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, qui peut se le réserver, le donner en location à un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en même temps que le bien sur lequel il s’exerce, ...
...Constitutional right, enshrined in Articles 2 and 17 of the Declaration of Human Rights and citizen, property right is a fundamental right, particularly as expressed through the free disposal of its property by a owner, and the right of everyone to the enjoyment of his possessions....
Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
L'hypothèque de la chose d'autrui
... C'est ainsi que le caractère relatif de la nullité, fondé sur l'impossibilité de l'objet du contrat, permet d'établir que l'affectation est validée lorsque le constituant devient propriétaire du bien visé....
... The relative characteristic of such nullity, based on the impossibility of the object of the contract, explains how the hypothec is validated when the grantor becomes owner of the property....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
L’école française de rome dans le palais farnèse (1875-2010)
... La légitimité de sa présence a été de temps en temps remise en question à partir du moment où la France est devenue propriétaire du Palais (1911)....
... The legitimacy of its presence was occasionally put into question from the time when France became the owner of the Palace (1911)....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
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[...]

Traductions en contexte français - anglais

[nom en lettres capitales du propriétaire ou du mandataire du propriétaire du cheval décrit ci-dessus]

insert name of owner or representative of owner of the horse described above in block letters

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
[nom en lettres capitales du propriétaire ou du mandataire du propriétaire du cheval décrit ci-dessus]

insert name of owner or representative of owner of the horse described above in block letters

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
Identification du propriétaire du véhicule.

Identification of the owner of the vehicle

général - eur-lex.europa.eu
Identification du propriétaire du véhicule

Identification of the owner of the vehicle.

général - eur-lex.europa.eu
[insérer en majuscules le nom du propriétaire ou du mandataire du propriétaire du cheval décrit ci-dessus]

insert in block letters name of owner or representative of owner of the horse described above

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
les nom et adresse du propriétaire du navire et le numéro OMI didentification du propriétaire inscrit

the name and address of the ship owner as well as the IMO registered owner identification number

nations unies - eur-lex.europa.eu
Nom et domicile du propriétaire du bateau

Name and domicile of the owner of the vessel

pêche - eur-lex.europa.eu
Nom et adresse du propriétaire du navire

Name and address of vessel owner

pêche - eur-lex.europa.eu
Propriétaire du cirque ou du numéro d'animaux

Owner of circus or animal act

général - eur-lex.europa.eu
Nom et adresse du propriétaire du navire

Name and address of vessel owner

pêche - eur-lex.europa.eu
Adresse du propriétaire du cirque ou du numéro d'animaux

Address of circus or animal act owner

général - eur-lex.europa.eu
Données relatives au propriétaire du véhicule

Data relating to the owner of the vehicle

général - eur-lex.europa.eu
Propriétaire du navire (nom et adresse) …

Shipowner (name and address) …

général - eur-lex.europa.eu
Propriétaire du navire (nom et adresse) …

Ship owner (Name and address) …

industrie mécanique - eur-lex.europa.eu
Propriétaire du Yangon United Football Club.

Owner of Yangon United Football Club.

vie sociale - eur-lex.europa.eu


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