Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
Programmes d'action annuels
construction européenne - eur-lex.europa.eu
de programmes d'action annuels, de mesures individuelles et de mesures spéciales

annual action programmes, individual measures and special measures

construction européenne - eur-lex.europa.eu
La Commission adopte des programmes d'action annuels sur la base des programmes de coopération pluriannuels visés à l'article 5.

The Commission shall adopt annual action programmes based on the multiannual cooperation programmes referred to in Article 5.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Programmes d'action annuels pour le Brésil et l'Argentine (2008)

Motion for a resolution (B6-0336/2008) – Annual action programmes for Brazil and Argentina (2008)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les programmes d'action annuels (ci-après dénommés les programmes d'action) sont établis sur la base du document de stratégie et des programmes indicatifs pluriannuels visés respectivement aux articles 5 et 6.

The annual action programmes (hereinafter referred to as action programmes) shall be drawn up on the basis of the strategy paper and multiannual indicative programmes referred to in Articles 5 and 6, respectively.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
b) programmes d'action annuels, mesures individuelles et mesures de soutien;

(c) annual action programmes, individual measures and special measures;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
programmes d'action annuels
construction européenne - eur-lex.europa.eu
Les programmes d'action annuels sont adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2.

Annual action programmes shall be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 15.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Pour les programmes thématiques, elle établit des documents de stratégie thématique et adopte des programmes d'action annuels.

In the case of thematic programmes, it draws up thematic strategy papers and adopts annual action programmes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La Commission adopte des programmes d'action annuels, établis sur la base des documents de programmation indicatifs visés à l'article 5.

The Commission shall adopt annual action programmes, based on the indicative programming documents referred to in Article 5.

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Lorsqu'elles n'excèdent pas 20 % du montant global alloué, les modifications apportées aux programmes d'action annuels sont adoptées par la Commission.

In cases where amendments to Annual Action Programmes do not exceed 20 % of the global amount allocated to them, such amendments shall be adopted by the Commission.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
La Commission adopte des programmes d'action annuels, établis sur la base des documents de programmation indicatifs visés à l'article 5.

The Commission shall adopt annual action programmes, based on the indicative programming documents referred to in Article 5.

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Programmes d'action annuels
construction européenne - eur-lex.europa.eu
Les programmes d'action annuels sont arrêtés par la Commission conformément à la procédure de gestion définie à l'article 11, paragraphe 3, du présent règlement.

The annual action programmes shall be adopted by the Commission in accordance with the management procedure set out in Article 11of this Regulation.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
des programmes d'action annuels, des mesures individuelles et des mesures de soutien au titre des articles 2 et 3 du règlement (UE) no 236/2014

annual action programmes, individual measures and support measures under Articles 2 and 3 of Regulation (EU) No 236/2014

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Par dérogation à l'article 7, la Commission adopte les programmes d'action annuels, basés sur les documents de stratégie et leurs révisions visés à l'article 5.

Notwithstanding Article 7, the Commission shall adopt Annual Action Programmes based on the Strategy Papers and Revisions referred to in Article 5.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Les modifications apportées aux programmes d'action annuels ou aux mesures qui ne sont pas prévues dans lesdits programmes sont adoptées conformément à la procédure de gestion définie à l'article 11, paragraphe 3.

Amendments to annual action programmes or to measures not provided for in the annual action programmes shall be adopted in accordance with the management procedure set out in Article 11.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Si nécessaire et dans les cas dûment justifiés, une action peut être adoptée en tant que mesure particulière avant ou après l'adoption des programmes d'action annuels ou pluriannuels.

When necessary and duly justified, an action may be adopted as an individual measure before or after the adoption of annual or multiannual action programmes.

construction européenne - eur-lex.europa.eu

Exemples français - anglais

construction européenne - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

de programmes d'action annuels, de mesures individuelles et de mesures spéciales;

Adoption of action programmes, individual measures and special measures

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce financement peut être prévu dans les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels ainsi que dans les mesures spéciales visées à l'article 8 du présent règlement. Ces dispositions sont intégrées dans les programmes d'action annuels.

Provision may be made for this funding in the strategy papers and multiannual indicative programmes and in the special measures referred to in Article 8 of this Regulation.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Si nécessaire, une action peut être adoptée en tant que mesure particulière avant ou après l'adoption des programmes d'action annuels ou pluriannuels.

When necessary, an action may be adopted as an individual measure before or after the adoption of action plans.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l'augmentation ou la réduction du budget des programmes d'action annuels, des mesures particulières ou des mesures spéciales d'un montant inférieur à 20 % du budget initial et ne dépassant pas 5 millions d'euros

increasing or reducing the budget of the annual action programmes, individual or special measures by not more than 20 % of the initial budget and not exceeding EUR 5 million

budget - eur-lex.europa.eu
Les domaines prioritaires de l'aide financière de l'Union européenne convenus par les parties sont définis dans les programmes d'action annuels fondés sur des cadres pluriannuels qui tiennent compte des priorités d'action arrêtées.

The priority areas of the EU financial assistance agreed by the Parties shall be laid down in annual action programmes based on multi-annual frameworks which reflect agreed policy priorities.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les domaines prioritaires de l'aide financière de l'Union européenne convenus par les parties sont définis dans les programmes d'action annuels fondés sur des cadres pluriannuels qui tiennent compte des priorités d'action arrêtées.

The priority areas of the financial assistance of the European Union agreed by the Parties shall be laid down in annual action programmes based, whenever applicable, on multiannual frameworks which reflect agreed policy priorities.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La Commission adopte des programmes d'action annuels ou pluriannuels, le cas échéant, sur la base des documents indicatifs de programmation mentionnés dans l'instrument applicable.

The Commission shall adopt annual action programmes, based on the indicative programming documents referred to in the relevant Instrument, where applicable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les programmes d'action annuels déterminent les objectifs poursuivis, les domaines d'intervention, les résultats attendus, les procédures de gestion et le montant total du financement prévu.

Annual Action Programmes shall specify the objectives pursued, the fields of intervention, the expected results, the management procedures and the total amount of financing planned.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
des programmes d'action annuels, des mesures individuelles et des mesures de soutien au titre des articles 2 et 3 du règlement (UE) no 236/2014;

annual action programmes, individual measures and support measures under Articles 2 and 3 of Regulation (EU) No 236/2014;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si nécessaire et dans les cas dûment justifiés, une action peut être adoptée en tant que mesure particulière avant ou après l'adoption des programmes d'action annuels ou pluriannuels.

When necessary, an action may be adopted as an individual measure before or after the adoption of action plans.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si nécessaire et dans les cas dûment justifiés, une action peut être adoptée en tant que mesure particulière avant ou après l'adoption des programmes d'action annuels ou pluriannuels.

When necessary, an action may be adopted as an individual measure before or after the adoption of annual or multi-annual action programmes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur les projets de décision de la Commission établissant des programmes d'action annuels pour le Brésil pour 2008 et pour l'Argentine pour 2008

Motion for a resolution (B6-0336/2008) – Annual action programmes for Brazil and Argentina (2008)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l'augmentation ou la réduction du budget des programmes d'action annuels, des mesures particulières ou des mesures spéciales d'un montant inférieur à 20 % du budget initial et ne dépassant pas 5 millions d'euros,

(iii) increases or reductions of the budget of action plans and measures by not more than 20 % of the initial budget and not exceeding EUR 10 million;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l'augmentation ou la réduction du budget des programmes d'action annuels, des mesures particulières ou des mesures spéciales d'un montant inférieur à 20 % du budget initial et ne dépassant pas 5 millions d'euros,

increases or reductions of the budget of the annual or multi-annual action programmes, or of individual or special measures, by not more than 20 % of the initial budget and not exceeding EUR 10 million,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l'augmentation ou la réduction du budget des programmes d'action annuels ou pluriannuels ainsi que des mesures particulières ou des mesures spéciales d'un montant ne dépassant pas 20 % du budget initial et 10 millions d'euros,

(iii) increases or reductions of the budget of action plans and measures by not more than 20 % of the initial budget and not exceeding EUR 10 million;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l'augmentation ou la réduction du budget des programmes d'action annuels ou pluriannuels ainsi que des mesures particulières ou des mesures spéciales d'un montant ne dépassant pas 20 % du budget initial et 10 millions d'euros,

increases or reductions of the budget of the annual or multi-annual action programmes, or of individual or special measures, by not more than 20 % of the initial budget and not exceeding EUR 10 million,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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