Dictionnaire français - anglais

Procédures

général - eur-lex.europa.eu
PROCÉDURES D'ADJUDICATION ET PROCÉDURES D'APPELS D'OFFRES

ALLOTMENT OF TENDERS AND TENDER PROCEDURES

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Cette composition peut être administrée aux voies urinaires lors de procédures diagnostiques, de procédures d'intervention, de procédures chirurgicales et d'autres procédures médicales urologiques.

The composition may be administered the the urinary tract during urological diagnostic, interventional, surgical and other medical procedures.

santé - wipo.int
leurs procédures, procédures de gestion des défaillances et autres textes

default management procedures, procedures and supplementary texts

général - eur-lex.europa.eu
De telles procédures angiographiques sont souvent effectuées pendant des procédures d'intervention.

Such angiographic procedures are often performed during intervention procedures.

santé - wipo.int
Procédures restreintes, procédures négociées avec publication dun avis et dialogues compétitifs

Restricted procedures, negotiated procedures with publication of a contract notice and competitive dialogues

général - eur-lex.europa.eu
L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (étude comparative du droit ohada et européen)
L’égalité des créanciers n’est pas un mythe ! Elle est bien présente dans les procédures collectives internationales OHADA et européenne....
...Regarded as a mythical principle, creditors’ equality remains a fact among collective procedures....
général - core.ac.uk -
La protection patrimoniale du couple face aux procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur célibataire, dont le patrimoine est aisément identifiable, sans interaction sociale...
...The civil enforcement procedures were designed to be conducted against a single debtor, whose patrimony is easily identifiable, without social interaction and especially without a life of a couple.However,...
général - core.ac.uk -
Le contentieux de l'environnement en république fédérale allemande
... Dans le souci de faciliter les investissements, des lois récentes ont cherché à réduire les exigences de la procédure administrative en matière d'autorisation d'ouvrages ou d'installations en remplaçant dans certains cas les procédures de fixation de plan par des autorisations simplifiées et en réduisant les effets contentieux de vices de forme ou de procédure....
... Recent legislation has sought to encourage investment by streamlining administrative procedures for obtaining licenses for opérations or installations, in some cases by replacing the plan préparation procédure by simplified licensing Systems and reducing the number...
général - core.ac.uk -
L'office du juge administratif des référés : entre mutations et continuité jurisprudentielle
... En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives....
... The administrative litigation has undergone a deep reform of its special urgency matters procedures (law 2000-597 30 june 2000 related to special urgency matters before administrative courts)....
général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
Are russian commercial courts biased?evidence from a natural bankruptcy experiment
Nous étudions la nature du biais judiciaire dans les procédures de faillite suite à l'introduction en Russie de la loi de 1998 sur les faillites....
... We find that regional political characteristics affected judicial decisions about the numbers and types of bankruptcy procedures initiated after the law took effect....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Le jugement par défaut dans l'espace judiciaire européen
... Cette étude est donc premièrement consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois....
... This study is therefore firstly devoted to default procedures and payment order procedures in French, English, Belgian and Luxembourgish laws....
général - core.ac.uk -
L'écologie à l'épreuve du droit. le droit à l'épreuve de l'écologie
... L'inquiétude quant à une « république des juges » a le mérite de poser la question d'une démocratisation nécessaire des procédures de décision....
... Concern about a « republic composed entirely of judges » has had the benefit of showing the need to démocratise decision-making procedures....
général - core.ac.uk -
Indivision et procédures collectivesLes caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités....
général - core.ac.uk -
Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?... Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?....
La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives : une question complexe... La notion d'abus de procédures – 2....
Les procédures de justice tribale dans la société yéménite... Je vais en éclaircir les étapes et procédures en partant de l’introduction de la requête et en terminant par la promulgation des jugements coutumiers....
 PDF: doaj.org
La résolution des additions simples chez les enfants de 5-6 ans : l’accélération des procédures de calcul... Pour tous les auteurs, les enfants résolvent ces additions grâce à des procédures de calcul, mais pour certains, les adultes récupèreraient ensuite le résultat des additions en mémoire tandis que pour d’autres, les adultes continueraient d’utiliser...
PROCÉDURES
général - eur-lex.europa.eu
Procédures d'appels d'offres et procédures bilatérales applicables aux opérations d'open market de L'Eurosystème

Tender and bilateral procedures for Eurosystem open market operations

économie monétaire - eur-lex.europa.eu
connaissance des procédures de contrôle daccès et des procédures dinspection/de filtrage correspondantes

awareness of access control and relevant screening procedures

général - eur-lex.europa.eu
Parmi les procédures cliniques concernées on trouve les procédures stériles, telles que les procédures chirurgicales, et les procédures non stériles, telles que celles qui font traditionnellement appel à un rapporteur de code central.

Examples of applicable clinical procedures include sterile procedures such as surgical procedures, as well as non-sterile procedures such as those conventionally involving a core code reporter.

informatique et traitement des données - wipo.int
Les procédures médicales coordonnées peuvent impliquer la coopération d'au moins deux des procédures individuelles.

Coordinated medical procedures may involve cooperative operation of two or more of the individual processes.

santé - wipo.int
les fausses déclarations au cours des procédures de réception ou des procédures de rappel

making false declarations during approval procedures or procedures leading to a recall

général - eur-lex.europa.eu
L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (étude comparative du droit ohada et européen)
L’égalité des créanciers n’est pas un mythe ! Elle est bien présente dans les procédures collectives internationales OHADA et européenne....
...Regarded as a mythical principle, creditors’ equality remains a fact among collective procedures....
général - core.ac.uk -
La protection patrimoniale du couple face aux procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur célibataire, dont le patrimoine est aisément identifiable, sans interaction sociale...
...The civil enforcement procedures were designed to be conducted against a single debtor, whose patrimony is easily identifiable, without social interaction and especially without a life of a couple.However,...
général - core.ac.uk -
Le contentieux de l'environnement en république fédérale allemande
... Dans le souci de faciliter les investissements, des lois récentes ont cherché à réduire les exigences de la procédure administrative en matière d'autorisation d'ouvrages ou d'installations en remplaçant dans certains cas les procédures de fixation de plan par des autorisations simplifiées et en réduisant les effets contentieux de vices de forme ou de procédure....
... Recent legislation has sought to encourage investment by streamlining administrative procedures for obtaining licenses for opérations or installations, in some cases by replacing the plan préparation procédure by simplified licensing Systems and reducing the number...
général - core.ac.uk -
L'office du juge administratif des référés : entre mutations et continuité jurisprudentielle
... En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives....
... The administrative litigation has undergone a deep reform of its special urgency matters procedures (law 2000-597 30 june 2000 related to special urgency matters before administrative courts)....
général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
Are russian commercial courts biased?evidence from a natural bankruptcy experiment
Nous étudions la nature du biais judiciaire dans les procédures de faillite suite à l'introduction en Russie de la loi de 1998 sur les faillites....
... We find that regional political characteristics affected judicial decisions about the numbers and types of bankruptcy procedures initiated after the law took effect....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Le jugement par défaut dans l'espace judiciaire européen
... Cette étude est donc premièrement consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois....
... This study is therefore firstly devoted to default procedures and payment order procedures in French, English, Belgian and Luxembourgish laws....
général - core.ac.uk -
L'écologie à l'épreuve du droit. le droit à l'épreuve de l'écologie
... L'inquiétude quant à une « république des juges » a le mérite de poser la question d'une démocratisation nécessaire des procédures de décision....
... Concern about a « republic composed entirely of judges » has had the benefit of showing the need to démocratise decision-making procedures....
général - core.ac.uk -
Indivision et procédures collectivesLes caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités....
général - core.ac.uk -
Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?... Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?....
La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives : une question complexe... La notion d'abus de procédures – 2....
Les procédures de justice tribale dans la société yéménite... Je vais en éclaircir les étapes et procédures en partant de l’introduction de la requête et en terminant par la promulgation des jugements coutumiers....
 PDF: doaj.org
La résolution des additions simples chez les enfants de 5-6 ans : l’accélération des procédures de calcul... Pour tous les auteurs, les enfants résolvent ces additions grâce à des procédures de calcul, mais pour certains, les adultes récupèreraient ensuite le résultat des additions en mémoire tandis que pour d’autres, les adultes continueraient d’utiliser...
procédures
environnement - iate.europa.eu
dautres procédures judiciaires et administratives directement liées aux procédures visées au point a

other judicial and administrative proceedings directly related to the proceedings referred to under point (a

justice - eur-lex.europa.eu
Sound and audiovisual recording as means of evidence in administrative proceedings...the thesis is to answer the questions regarding the subjects authorized to take a sound or audiovisual record, and to assess the legality of using such records as evidence in administrative proceedings....
général - core.ac.uk - PDF: www.nusl.cz
Legal interest as a matter of judicial protection in the administrative proceedings... Here are considered the guarantees of protection of this interest in administrative proceedings....
 PDF: doaj.org
Violation of the right to trial within a reasonable time in administrative proceedingsThis paper analyzes violation of the right to trial within a reasonable time in administrative proceedings....
 PDF: doaj.org
Principles of administrative proceedingsAbstract- Principles of administrative procedure The diploma thesis deals with the analysis of principles of administrative proceedings....
Lawsuit in administrative court after administrative proceedings based on perma no. 6 of 2018... One of the fundamental things is about administrative proceedings as pre-litigation proceedings....
procédures
droit - iate.europa.eu
Procédures disciplinaires - Les procédures disciplinaires.

Medical practitioner – Disciplinary proceedings.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Dont 45 actions contre lancien conseil d'administration de BPN, 25 procédures civiles et 20 procédures pénales.

Including 45 actions against BPN ex management, 25 civil proceedings and 20 criminal proceedings.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
procédures concernant les marques communautaires

proceedings relating to Community trade marks

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
Appeals in criminal proceedingsAPPEALS IN CRIMINAL PROCEEDINGS ABSTRACT This thesis tries to describe the legislation of appeals in criminal proceeding in the Czech Republic....
général - core.ac.uk - PDF: www.nusl.cz
Functionality of civil proceedingsThe author justifies a possibility to include such a property of the civil proceedings in the scientific turnover as its functionality that allows you to see the full semantic characteristics of the aforementioned type of the judicial proceedings at ...
 PDF: doaj.org
Approaching insolvency proceedings in practical court decisionsThe text deals with claimants approaching to insolvency proceedings in decisions by courts....
 PDF: www.vse.cz
Fast-track pre-trial proceedingsThis thesis deals with the institute of summary preliminary proceedings in the context of past and current legislation and also the reasons that led to its introduction into law....
Special court proceedings (general issues)- Special court proceedings (general issues) The diploma thesis is focused on the topic special court proceedings....
Procédures
général - eur-lex.europa.eu
respect des procédures des services de la circulation aérienne et des procédures de communications

compliance with air traffic services and communications procedures

politique des transports - eur-lex.europa.eu
Procédures couramment recherchées: procédures cardiaques et procédures orthopédiques, Ayurveda.

Commonly Sought Procedures: Cardiac and orthopedic procedures, and Ayurveda.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
les fausses déclarations au cours des procédures de réception ou des procédures de rappel

making false declarations during the approval procedures or procedures leading to a recall

général - eur-lex.europa.eu
Le dispositif est particulièrement utile pour les procédures laproscopiques, endoluminales et autres procédures chirurgicales.

The device is particularly usefiil in laparoscopic, endoluminal, and other surgical procedures.

santé - wipo.int
DES PROCÉDURES APRÈS RENVOI

PROCEDURES AFTER A CASE IS REFERRED BACK TO THE GENERAL COURT

général - eur-lex.europa.eu
L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (étude comparative du droit ohada et européen)
L’égalité des créanciers n’est pas un mythe ! Elle est bien présente dans les procédures collectives internationales OHADA et européenne....
...Regarded as a mythical principle, creditors’ equality remains a fact among collective procedures....
général - core.ac.uk -
La protection patrimoniale du couple face aux procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur célibataire, dont le patrimoine est aisément identifiable, sans interaction sociale...
...The civil enforcement procedures were designed to be conducted against a single debtor, whose patrimony is easily identifiable, without social interaction and especially without a life of a couple.However,...
général - core.ac.uk -
Le contentieux de l'environnement en république fédérale allemande
... Dans le souci de faciliter les investissements, des lois récentes ont cherché à réduire les exigences de la procédure administrative en matière d'autorisation d'ouvrages ou d'installations en remplaçant dans certains cas les procédures de fixation de plan par des autorisations simplifiées et en réduisant les effets contentieux de vices de forme ou de procédure....
... Recent legislation has sought to encourage investment by streamlining administrative procedures for obtaining licenses for opérations or installations, in some cases by replacing the plan préparation procédure by simplified licensing Systems and reducing the number...
général - core.ac.uk -
L'office du juge administratif des référés : entre mutations et continuité jurisprudentielle
... En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives....
... The administrative litigation has undergone a deep reform of its special urgency matters procedures (law 2000-597 30 june 2000 related to special urgency matters before administrative courts)....
général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
Are russian commercial courts biased?evidence from a natural bankruptcy experiment
Nous étudions la nature du biais judiciaire dans les procédures de faillite suite à l'introduction en Russie de la loi de 1998 sur les faillites....
... We find that regional political characteristics affected judicial decisions about the numbers and types of bankruptcy procedures initiated after the law took effect....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Le jugement par défaut dans l'espace judiciaire européen
... Cette étude est donc premièrement consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois....
... This study is therefore firstly devoted to default procedures and payment order procedures in French, English, Belgian and Luxembourgish laws....
général - core.ac.uk -
L'écologie à l'épreuve du droit. le droit à l'épreuve de l'écologie
... L'inquiétude quant à une « république des juges » a le mérite de poser la question d'une démocratisation nécessaire des procédures de décision....
... Concern about a « republic composed entirely of judges » has had the benefit of showing the need to démocratise decision-making procedures....
général - core.ac.uk -
Indivision et procédures collectivesLes caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités....
général - core.ac.uk -
Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?... Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?....
La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives : une question complexe... La notion d'abus de procédures – 2....
Les procédures de justice tribale dans la société yéménite... Je vais en éclaircir les étapes et procédures en partant de l’introduction de la requête et en terminant par la promulgation des jugements coutumiers....
 PDF: doaj.org
La résolution des additions simples chez les enfants de 5-6 ans : l’accélération des procédures de calcul... Pour tous les auteurs, les enfants résolvent ces additions grâce à des procédures de calcul, mais pour certains, les adultes récupèreraient ensuite le résultat des additions en mémoire tandis que pour d’autres, les adultes continueraient d’utiliser...

Publications scientifiques

La dénonciation, déni et dénigrement : les procédures allemandes d’auto-contrôle de la recherche face au plagiat
Depuis un peu plus de dix ans, les universités et autres institutions de recherche allemandes ont adopté des procédures internes de contrôle de la recherche....
...Approximately ten years ago, universities and other research institutes in Germany adopted internal rules establishing some procedures to deal with accusations of academic misconduct....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Conditions suffisantes de monotonie des procédures de rangement itératives
... En se plaçant dans le cadre de l'agrégation des préférences individuelles, nous introduisons la notion de monotonie et présentons des résultats utilisant les propriétés de rationalisation et de stabilité des procédures de choix....
... In the framework of the aggregation of individual preferences, after recalling the notion of monotonicity, we present some results using rationnality and stability conditions of choice procedures....
Europe - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Statut et non-respect des procédures écrites
... Ces procédures écrites sont conçues par des experts de chacun des systèmes sur lesquels les pannes peuvent porter....
...Status and (Non) observance of Written Procedures.It...
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk -
Designing flightdeck proceduresThe primary goal of this document is to provide guidance on how to design, implement, and evaluate flight deck procedures....
général - core.ac.uk - PDF: hdl.handle.net
Software synthesis procedures... We propose to systematically generalize decision procedures into synthesis procedures, and use them to compile implicitly specified computations embedded inside functional and imperative programs....
général - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
Agreed-upon procedures, procedures for auditing european grants... Thus, auditing also applies to EU-funded projects, being an obligation of the Beneficiary of the project, and it is performed in accordance with ISRS 4400 “Engagements to perform agreed-upon procedures regarding financial information"....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Transluscent procedures, abstraction without opacityThis report introduces translucent procedures as a new mechanism for implementing behavioral abstractions....
général - core.ac.uk - PDF: repository.readscheme.org
Writer's guide for technical procedures... Procedures are a critical element of maintaining a safety envelope to ensure safe facility operation....
général - core.ac.uk - PDF: digital.library.unt.edu

Traductions en contexte français - anglais

[Pas de procédures constitutionnelles signalées.][Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
[Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]

[No constitutional requirements indicated.] [Constitutional requirements indicated.]

général - eur-lex.europa.eu
Un gestionnaire de procédures (8) gère les cycles de vie d'objets procédures.

A procedure manager (8) manages life-cycles of procedure objects.

informatique et traitement des données - wipo.int
Des procédures nouvelles ou mises à jour peuvent être fournies au moteur de procédures local depuis un serveur de procédures centralisé.

New or updated policies may be provided to the local policy engine from a centralized policy server.

électronique et électrotechnique - wipo.int
les fausses déclarations au cours des procédures dhomologation ou des procédures de rappel

making false declarations during an approval procedure or a procedure leading to a recall

général - eur-lex.europa.eu
L'invention concerne enfin des procédures de diagnostic, des procédures de recherche systématique et des procédures thérapeutiques mettant en oeuvre les compositions de l'invention.

Diagnostic, screening and therapeutic methods utilizing compositions of the invention are also provided.

santé - wipo.int
les fausses déclarations au cours des procédures de réception ou des procédures de rappel

making a false declaration during an approval procedure or a procedure leading to a recall

général - eur-lex.europa.eu
les fausses déclarations au cours des procédures de réception ou des procédures de rappel

making false declarations during an approval procedure or a procedure leading to a recall

général - eur-lex.europa.eu
jusquau terme desdites procédures.

until the completion of the said methods.

général - eur-lex.europa.eu


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