Dictionnaire français - anglais

Procédures visant

à garantir que
général - eur-lex.europa.eu
Procédures visant à garantir que les mesures financières et technologiques appliquées sont proportionnelles aux risques.

Procedures to ensure that financial and technological measures are in proportion to the risks.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Procédures visant à garantir que tous les bénéficiaires disposent des informations nécessaires pour exécuter leurs tâches et réaliser les opérations.

Procedures to ensure that all beneficiaries have the necessary information to carry out their tasks and implement operations.

gestion administrative - eur-lex.europa.eu
Lorsque l'autorité responsable délègue des activités, procédures visant à garantir que l'article 5, paragraphe 4, du présent règlement est respecté.

Where the Responsible Authority delegates activities, procedures to ensure that Article 5of this Regulation is complied with.

informatique et traitement des données - eur-lex.europa.eu
les procédures visant à garantir que les demandeurs aient la capacité juridique nécessaire et le pouvoir de représenter la société

the procedures to ensure that the applicants have the necessary legal capacity and have authority to represent the company

politique économique - eur-lex.europa.eu
Procédures visant à garantir que ce grand livre des débiteurs est vérifié à intervalles réguliers et qu'il est fiable et complet.

Procedures to ensure that this debtor's ledger is verified at regular intervals to ensure its reliability and completeness.

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Pour une lecture pragmatique de la poésie
La pragmatique poétique s'applique à dégager d'un texte un ensemble de procédures visant à satisfaire les conditions de réussite de la communication poétique....
Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Organic geochemistry of sewage sludge. i. lipid fractionation by thin layer chromatography
Cet article décrit de façon détaillée: 1) des procédures visant à minimiser la contamination organique des échantillons au laboratoire; 2) l’extraction au chlorure de méthylène de boues de station d’épuration; et 3) le fractionnement...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
A review of hazard control in condensed energetic media
Un certain nombre de procédures visant à tester les dangers dans l'industrie des explosifs commerciaux sont présentées....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
La gestion de l'urgence dans le procès civil italien
... L'auteur illustre par la suite les règles uniformes applicables aux procédures visant à l'émanation des mesures provisoires cautelari : compétence, pouvoir du juge, contenu de la demande, principe du contradictoire, règles en matière de preuve,...
... The author illustrates thereafter the uniform rules applicable to ail the procedures aiming to provisional (cautelari) measures : competence, judge's powers, contents ofthe application, contradictory rule, evidence, enforcement, nullity and repeal of the provisional measures, appeal proceedings...
politique tarifaire - core.ac.uk -
Les nouvelles avancées de la politique européenne de sécurité et de défense. = new advances in common foreign and security policy.... Il a ainsi favorisé la mise en place de nouveaux instruments et procédures visant à crédibiliser davantage une politique européenne de sécurité et de défense devenue moribonde....
général - core.ac.uk - PDF: aei.pitt.edu
Putting a price on the living : social construction of an environment convention... En l'absence de normes scientifiques acceptées par tous, il semble que la norme économique qui émerge par le biais des théories et des procédures visant à donner une valeur au vivant est susceptible de devenir la norme sociale déterminant ce qui, à l'intérieur du monde du vivant, mérite ou non d'être préserv
Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Du pratique au normatif : le cas de la réanimation néonatale... Nous verrons en effet comment celle-ci est à l'origine d'une demande de régulation éthique et juridique et de l'élaboration de procédures visant à encadrer la pratique....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr

Exemples français - anglais

droit / vie politique - iate.europa.eu
environnement - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

les procédures visant à vérifier la nomination des administrateurs.

the procedures to verify the appointment of directors.

général - eur-lex.europa.eu
les procédures visant à identifier les instruments et équipements à transporter

procedures to identify the instruments and equipment to be carried

général - eur-lex.europa.eu
des procédures visant à vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des données déclarées

procedures to verify the completeness and correctness of the data reported

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
Procédures visant à mettre en place des mesures proportionnelles de lutte antifraude.

Procedures for putting in place proportionate anti-fraud measures.

général - eur-lex.europa.eu
des systèmes et des procédures visant à assurer une piste d'audit suffisante

systems and procedures to ensure a sufficient audit trail

gestion administrative - eur-lex.europa.eu
Procédures visant à empêcher un établissement d'éviter une exigence de fonds propres supplémentaire

Procedures to prevent institutions from avoiding the additional own funds requirement

politique internationale - eur-lex.europa.eu
les procédures visant à établir la légalité des actes constitutifs des sociétés, y compris celles visant à vérifier l'utilisation correcte des modèles

the procedures to ensure the legality of the company instruments of constitution, including verifying the correct use of templates

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
La stratégie visée au paragraphe 1 comporte des mesures et des procédures visant à

The strategy referred to in paragraph 1 shall determine measures and procedures for

général - eur-lex.europa.eu
Lautorité responsable de la délivrance des licences met en place des procédures visant à

The licensing authority shall have a process in place to

général - eur-lex.europa.eu
Il convient de renforcer les efforts et les procédures visant à réaliser une programmation conjointe.

Efforts and procedures for achieving joint programming should be reinforced.

général - eur-lex.europa.eu
engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives

to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters

droit - iate.europa.eu
Les procédures visant à garantir la traçabilité à léchelle communautaire sont établies par la Commission.

The procedures for ensuring traceability at Community level shall be established by the Commission.

général - eur-lex.europa.eu
les procédures visant à garantir le respect de la quantité maximale pouvant bénéficier de l'aide

the procedures to ensure the respect of the maximum quantity eligible for the aid

politique économique - eur-lex.europa.eu
Section 5 - Procédures visant à assurer l'accessibilité des audiences

Section 5 - Procedures for Ensuring Hearings are Accessible

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
procédures visant à le réduire à un niveau acceptable.

procedures to ensure that it is reduced to an acceptable low level.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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