Dictionnaire français - anglais

ont

pour objet

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Les mesures nationales visées au paragraphe 3 ont pour objet

The national measures referred to in paragraph 3 shall have the aim of

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Les mesures nationales visées au paragraphe 3 ont pour objet

The national measures referred to in paragraph 3 shall have the aim of

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Elle a pour objet de
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pratique ayant pour objet de ...
général - iate.europa.eu
Ces demandes avaient pour objet
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La présente notification a pour objet
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Publications scientifiques

La protection patrimoniale du couple face aux procédures civiles d'exécution
... Or, il n’en est rien, la prise en compte du couple est partielle lorsque la procédure a pour objet un bien immeuble, elle est inexistante lorsqu’elle a pour objet un bien meuble.La...
... However, it is not the case, the consideration of the couple is partial when the procedure relates to a real estate...
général - core.ac.uk -
44. 18 janvier 1887 : arrêté ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire... 18 janvier 1887 : Arrêté ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire....
général - core.ac.uk -
129. 18 janvier 1887, arrêté ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire (extraits)... 18 janvier 1887, Arrêté ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire (extraits)....
enseignement / emploi / organisation de l'enseignement - core.ac.uk -
50. 27 avril 1891 : circulaire ayant pour objet d'interdire l'abus des exigences grammaticales dans les dictées... 27 avril 1891 : Circulaire ayant pour objet d'interdire l'abus des exigences grammaticales dans les dictées....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes, lors de la séance du 2 octobre 1790... Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes, lors de la séance du 2 octobre 1790....
général - core.ac.uk -
Décret rendant applicables à l'algérie les articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 9 août 1879 ayant pour objet l'établissement des écoles normales primaires... Décret rendant applicables à l'Algérie les articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 9 août 1879 ayant pour objet l'établissement des écoles normales primaires....
général - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

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Traductions en contexte français - anglais

Cette invention a pour objet une technique de dispositif tournant pour objet lourd.

A technique of a turning device for a heavy object.

industrie mécanique - wipo.int
pour les marchés ayant pour objet

for contracts for any of the following

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Cette coopération a pour objet

The aims of such cooperation shall be to

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Le présent règlement a pour objet

The objectives of this Regulation are to

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L'invention a pour objet l'obtention d'énergie.

The invention relates to a continuous motion/gravity motor which is used to generate energy.

industrie mécanique - wipo.int
ayant pour objet essentiel l'annulation de...

application primarily for the annulment of...

union européenne - iate.europa.eu
Le présent protocole a pour objet

The purposes of this Protocol are

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Le présent règlement a pour objet

The purpose of this Regulation is

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Ces campagnes doivent avoir pour objet

The objectives of those campaigns should be to

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Ces campagnes doivent avoir pour objet

The objectives of these campaigns should be to

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Ces mesures ont notamment pour objet

The purpose of such measures shall be

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Ces campagnes doivent avoir pour objet

The objectives of these campaigns should be to

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Le présent règlement a pour objet

The purpose of this Regulation is to

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Le présent règlement a pour objet

The objectives of this Regulation are the following

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Ces campagnes doivent avoir pour objet

The objectives of these campaigns should be to

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