Dictionnaire français - anglais

loi

portant approbation

ou ratification
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Assurance maladie. contrat de suivi médical. champ d'application. médecin référent... du 28 mars 1997 portant approbation nationale du médecin généraliste, JO 28 mars 1997 ; Arr....
santé / organisation de l'enseignement - core.ac.uk -
Loi portant approbation de la convention conclue à paris, le 14 décembre 1887, entre la france et la suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays... Loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants...
politique internationale / Europe - core.ac.uk -
Régime des concessions accordées par l'etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes... 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, ...
information et traitement de l'information / production / production et structures agricoles - core.ac.uk -
Travaux réglementaires internationaux...d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007) Décision du Conseil...
industries nucléaire et électrique / politique de l'environnement / politique énergétique - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

communication / activité agricole / droit / technologie et réglementation technique / industrie mécanique / politique internationale / droit de l'union européenne / général / environnement - iate.europa.eu
communication - iate.europa.eu
communication - iate.europa.eu
[...]
vie sociale / culture et religion - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
industries charbonnière et minière / politique et structures industrielles - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

portant approbation de la version actualisée du programme dajustement macroéconomique de lIrlande

approving the update of the macroeconomic adjustment programme of Ireland

Europe - eur-lex.europa.eu
portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

approving the update of the macroeconomic adjustment programme of Portugal

Europe - eur-lex.europa.eu
portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

approving the update of the macroeconomic adjustment programme of Portugal

Europe - eur-lex.europa.eu
portant approbation de la version actualisée du programme dajustement macroéconomique du Portugal

approving the update of the macroeconomic adjustment programme of Portugal

Europe - eur-lex.europa.eu
portant approbation de la version actualisée du programme dajustement macroéconomique du Portugal

approving the update of the macroeconomic adjustment programme of Portugal

Europe - eur-lex.europa.eu
portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes

approving certain national programmes for the control of salmonella in turkeys

santé - eur-lex.europa.eu
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1.

1999 Law Approving The Following International Acts: 1.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1.

1998 Law Approving The Following International Acts: 1.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
portant approbation du plan déradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie

approving the plan for the eradication of foot-and-mouth disease in wild animals in Bulgaria

activité agricole - eur-lex.europa.eu
Votes du Parlement européen portant approbation de la Commission européenne

European Parliament's votes of approval of the European Commission

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
c) les décrets portant approbation des traités internationaux et intercantonaux;

c. appeals regarding the violation of international or intercantonal treaties;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Exemples de règlements d’exécution portant approbation d’un couple SA/TP :

Examples of implementing regulations approving a SA / TP couple:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus

approving certain national programmes for the control of salmonella in breeding flocks of Gallus gallus

santé - eur-lex.europa.eu
La portée et les modalités précises de l'évaluation seront définies dans la décision portant approbation de l'aide.

The precise scope and modalities of the evaluation shall be defined in the approval decision of the aid measure.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
8 JUILLET 1977. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1.

the law of 8 July 1977 approving the following international acts: 1.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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