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La conformite de l’habitat individuel des lotissements dans la ville de khenchela cas du lotissement ennasr... Dans le but de prendre en charge de l’organisation spatiale de ces lotissements, une réglementation est établie, l’omission de certaines aspirations des usagers et le manque de suivi, et de contrôle par les services technique a donné lieu à l’apparition de

plusieurs infractions

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...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: thesis.univ-biskra.dz

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

sciences naturelles et appliquées - techdico

Traductions en contexte français - anglais

commis

plusieurs infractions

, dont certaines avec violence, des

infractions

already committed certain infractions, some with violence,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
dans le cas où une ou plusieurs infractions sont constatées

in case where one or several infringements were detected

général - eur-lex.europa.eu
a été reconnu coupable dune ou de plusieurs infractions pénales

has been convicted of a criminal offence or offences

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Plusieurs infractions prévues au Code criminel canadien sont des infractions hybrides.

Several of the offences provided for under Canada’s Criminal Code are hybrid offences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
dans le cas où une ou plusieurs infractions graves sont constatées

in case where one or several serious infringements were detected

général - eur-lex.europa.eu
Plusieurs infractions prévues au Code criminel canadien sont des infractions hybrides.

The majority of offences enumerated in the Criminal Code of Canada are hybrid offences.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
dans le cas où une ou plusieurs infractions graves sont constatées

in case where one or several serious infringements were detected

général - eur-lex.europa.eu
dans le cas où une ou plusieurs infractions graves sont constatées

in case where one or several serious infringements were detected

général - eur-lex.europa.eu
L’individu a donc commis plusieurs infractions.

However, individual had several violations of the conditions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un affichage de données d'avertissement informe le conducteur d'une ou plusieurs infractions qu'il commet et du type de l'infraction ou infractions commises.

A warning data display informs the driver of one or more breaches committed by said driver or of the type of breach or breaches committed.

organisation des transports - wipo.int
Si la demande d'extradition vise plusieurs infractions

If the request for extradition includes several separate offences each of

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Plusieurs infractions prévues au Code criminel sont des infractions hybrides, dont les agressions sexuelles.

Many Criminal Code offences are hybrid offences, including sexual assault.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si la demande d’extradition vise plusieurs infractions

If the request for extradition includes several separate offences, at least

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si la demande d’extradition vise plusieurs infractions

If the request for extradition includes several separate offences each of

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Note : Une affaire peut comporter plusieurs infractions.

Note that one case may have multiple infraction types.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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