Dictionnaire français - anglais

juge de l'

ordre judiciaire

droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de toulouse contre le décret qui supprime l'ancien ordre judiciaire, lors de la séance du 5 octobre 1790... Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l'ancien ordre judiciaire, lors de la séance du 5 octobre 1790....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Le juge et l'outre-mer - 2: les roches bleues de l'empire colonial... Dans un empire colonial immense, à la législation incomplète et souvent confuse, dans une errance préjudiciable à la constance des décisions, sous l'autorité mal vécue des institutions administratives et soumis à un statut qu'ils jugeaient humiliant, les juges, « rares et uniques », furent condamnés à affronter, à l'image des Argonautes, les écueils des « roches bleues »: entre « contraintes et libertés coloniales », entre " principes républicains et ordre colonial ", les questions à résoudre voulaient que soit assurée, par un ordre judiciaire fait d'imitation, d'adaptation et d''expérimentation, une justice navigant entre un idéal républicain et les contraintes des terres coloniales....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / justice / construction européenne - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

transport terrestre / transports / droit / finances / industries charbonnière et minière / technologie et réglementation technique / défense / sciences naturelles et appliquées / documentation / informatique et traitement des données / environnement / industries nucléaire et électrique / échanges économiques / bâtiment et travaux publics / industrie mécanique / vie politique - iate.europa.eu
électronique et électrotechnique / industries charbonnière et minière / technologie et réglementation technique / informatique et traitement des données / industrie mécanique - iate.europa.eu
finances - iate.europa.eu
[...]
droit / justice - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Il y a un ordre judiciaire et un ordre administratif.

both a guardianship order and an administration order are in force.

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Formation d'un ordre judiciaire, avec des vie-limites de service

Formation of a judiciary, with life-terms of service

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Mais sur quelles bases organiserez-vous le nouvel ordre judiciaire?

On what basis, therefore, will you organize the new judicial order?

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Le système juridictionnel du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en un ordre judiciaire et un ordre administratif.

The judicial system of the Grand Duchy of Luxembourg is divided into a judicial branch and an administrative branch.

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La tentative d'écriture de l'employeur n'est effectuée que sur ordre judiciaire.

Attempt to write out the employer is carried out only in a judicial order.

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Le "modèle" pénal napoléonien et la création d'un nouvel ordre judiciaire européen.

The Napoleonic Criminal Model and the Creation of a New European Judicial Order.

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Ordre administratif Comme pour l'ordre judiciaire, il existe plusieurs degrés de juridictions.

Depending on the state or jurisdiction there are degrees of assault.

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Les femmes, en revanche, doivent obtenir leur divorce par un ordre judiciaire.

However, the wife can obtain a divorce through a court decree.

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En vertu d’un ordre judiciaire ou d’une autre exigence légale ou réglementaire.

As required by a court or other legal or regulatory requirement.

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Le modèle pénal napoléonien et la création d'un nouvel ordre judiciaire européen:

The Napoleonic Criminal Model and the Creation of a New European Judicial Order.

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huit (۸) choisis parmi les hauts magistrats de l"ordre judiciaire dont :

eight (8) selected from among senior judges from the judiciary, including:

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Les femmes, en revanche, doivent obtenir leur divorce par un ordre judiciaire.

Women by contrast, must obtain their divorce through a judicial order.

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La constitution marocaine prévoit une monarchie parlementaire et un ordre judiciaire indépendant.

The Moroccan Constitution provides for a monarchy with a Parliament and an independent judiciary.

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La constitution marocaine prévoit une monarchie parlementaire et un ordre judiciaire indépendant.

The Moroccan constitution provides for a monarchy with a Parliament and an independent judiciary.

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La Constitution marocaine prévoit une monarchie parlementaire et un ordre judiciaire indépendant.

The Moroccan Constitution provides for a monarchy with a Parliament and an independent judiciary.

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