Dictionnaire français - anglais

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

En conséquence, le Juge d’instruction de Bordeaux s’apprête à rendre une ordonnance de clôture.

The Bordeaux investigating judge is therefore poised to issue an order closing the investigation.

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Si vous et votre voisin ne parvenez pas à vous entendre sur votre clôture commune, vous avez alors la possibilité de demander une ordonnance de clôture.

If you and your neighbour cannot agree on your common fence, then you have the option of applying for a Fencing Order.

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À l’issue de la distribution ultérieure, le tribunal rendra une ordonnance de clôture de la procédure de faillite.

After implementation of the subsequent distribution, the court will issue a decision on the closure of bankruptcy proceedings.

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A considérer ne serait-ce déjà que son intitulé ( Ordonnance de clôture), la décision attaquée n'est pas une simple ordonnance de procédure susceptible d'être modifiée ou rapportée en cours d'instance.

It must also be considered that, even from its title (Termination Order), the challengeable decision is not a simple order of procedure that can be modified or repealed during the procedure.

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Une ordonnance de clôture de l’étude a été rendue en décembre 1969, et toutes les activités menées sous ses auspices ont officiellement cessé en janvier 1970.

A termination order was given for the study in December 1969, and all activity under its auspices officially ceased on January 19th, 1970.

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Une ordonnance de clôture de l’étude a été rendue en décembre 1969, et toutes les activités menées sous ses auspices ont officiellement cessé en janvier 1970.

A termination order was given for the study in December 1969, and all activities under its auspices officially ceased in January 1970.

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Une ordonnance de clôture de l’étude a été rendue en décembre 1969, et toutes les activités menées sous ses auspices ont officiellement cessé en janvier 1970.

A termination order was given for the study in December 1969 and all activity under its auspices ceased in January 1970.

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Une ordonnance de clôture de l’étude a été rendue en décembre 1969, et toutes les activités menées sous ses auspices ont officiellement cessé en janvier 1970.

A termination order was given for the study in December 1969, and all activity under its auspices ceased in January 1970.

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Une ordonnance de clôture de l’étude a été rendue en décembre 1969, et toutes les activités menées sous ses auspices ont officiellement cessé en janvier 1970.

A termination order was given for the study in December 1969, and all activity under its auspices officially ceased in January 1970.

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Ils ont informé les parties et le Bureau de l’administration qu’ils restaient activement saisis de la question jusqu’à ce que la dernière ordonnance de clôture soit rendue.

They informed the Parties and the OA that they will remain actively seised of the matter until the last closing order has been issued.

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L'ordonnance du 1er octobre 2008, qui constitue une ordonnance de clôture d'enquête, a constaté l'extinction de l'action publique contre F.________, décédé en cours d'enquête le 12 février 2005.

The October 1st, 2008 decision, which closed the investigation, found that a criminal prosecution of F.________ was no longer possible as he had died during the investigation on February 12, 2005.

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