Dictionnaire français - anglais

Cela n'exclut pas la possibilité d'examiner la clarté si une opposition recevable entraîne une modification de l'objet revendiqué.

This does not exclude the possibility that clarity can be examined if an admissible opposition leads to an amendment in the subject matter claimed.

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Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

recherche et propriété intellectuelle / sciences humaines / droit / sciences naturelles et appliquées - iate.europa.eu
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / justice / droit / organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
droit / organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
[...]
recherche et propriété intellectuelle - acta.es
général - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable conformément au paragraphe 3, elle procède à lenregistrement du nom.

If the Commission receives no admissible objection under paragraph 3, it shall register the name.

production - eur-lex.europa.eu
Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable au sens du paragraphe 3, elle procède à l'enregistrement de la dénomination.

If the Commission receives no admissible objection under paragraph 3, it shall register the name.

production - eur-lex.europa.eu
Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable, elle procède à l’enregistrement du nom.

Where the Commission receives no admissible objection, it will register the name.

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Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable, elle procède à l'enregistrement du nom.

Where the Commission receives no admissible objection, it will register the name.

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Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable, elle procède à l’enregistrement du nom.

If the Commission receives no admissible objection under paragraph 3, it shall register the name.

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Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable, elle procède à l'enregistrement du nom.

If the Commission receives no admissible objection under paragraph 3, it shall register the name.

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Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable conformément au paragraphe 3, elle procède à l’enregistrement du nom.

If the Commission receives no admissible objection under paragraph 3, it shall register the name.

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Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable conformément au paragraphe 3, elle procède à l’enregistrement du nom.

Where the Commission receives no admissible objection, it will register the name.

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Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable au sens du paragraphe 3, elle procède à l'enregistrement de la dénomination.

If the Commission receives no admissible objection under paragraph 3, it shall register the name.

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