Dictionnaire français - anglais

preuve d'une

obligation de résultats

droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

European water resources association (ewra 2005)
Efficience et obligation de résultats: quelles leçons tirer de la politique points...
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
Bleu-blanc-cœur : a new agriculture approach dedicated to animal health, human health and environnent
...consommateurs.Bleu-Blanc-Cœur gère des cahiers des charges qui imposent une obligation de résultats décrivant une amélioration des qualités nutritionnelles des denrées alimentaires en lien avec des pratiques d’alimentation et d’élevage encadrées.La...
... The association brings farmers, companies, practitioners, scientists and consumers together...
santé / produit alimentaire - core.ac.uk - PDF: documents.irevues.inist.fr
L'expertise sous tensions : cultures épistémiques et politiques à l'épreuve de l'écriture de la directive-cadre européenne sur l'eau
...définissant un cadre européen pour la politique de l’eau, en instituant une approche globale protectrice de la ressource et en fixant des objectifs environnementaux assortis d’une obligation de résultats....
commercialisation / activité agricole / production et structures agricoles - core.ac.uk -
Les recherches commanditées : réflexions à partir d'une recherche sur le " décrochage scolaire "... Elle traite successivement des points suivants : - contexte socio-politique, " remontées du terrain ", programme d'action institutionnel et commande de recherches ; - prévention des risques de substantialisation, de psychologisme, de particularisme et de lectures performatives ; - l'appropriation d'une place dépersonnalisée d'élève et les apprentissages ; - obligation de résultats et terrains de la recherche ; - incidences sur la temporalité de la recherche
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Accompagner le changement de pratiques des conseillers agricoles en mobilisant un dispositif de conception-évaluation de formation : l'exemple de la formation conseiller demain en agronomieNational audienceEn France, les nouvelles politiques publiques dans le domaine agricole visent une obligation de résultats à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne les impacts environnementaux des activités agricoles....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
Les mesures agri-environnementales favorisent-elles la fourniture de services écosystémiques ? contribution de trois études de cas (auvergne, réunion, guadeloupe).... Le cas des MAE à obligation de résultats écologiques et non à obligation de moyens pourrait constituer les prémisses d'une meilleure intégration des écosystèmes dans les dispositifs MAE....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

Exemples français - anglais

finances - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Nous passons d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

We moved from an obligation of means to an obligation of performance.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le texte consacre ainsi le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

The legislation has therefore changed the focus from a requirement of means, to an obligation of concrete results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En tant que professionnels, ils ont obligation de résultats.

As professionals, we have an obligation to deliver results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nous les lions toujours à une obligation de résultats.

We always link our services to an obligation of results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce salaire serait assujetti à une obligation de résultats.

This severance payment would be subject to a performance condition.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
défaut d’une obligation de résultats concernant le travail convenu;

v. absence of commitment in respect of the result of the agreed work;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
défaut d'une obligation de résultats concernant le travail convenu;

v. absence of commitment in respect of the result of the agreed work;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
défaut d’une obligation de résultats concernant le travail convenu ;

v. absence of commitment in respect of the result of the agreed work;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucune garantie offerte quant à toute obligation de résultats ou obligation de garantie et limitation de responsabilité

No warranty as to any obligation of result or guarantee obligation and limitation of liability

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’obligation de traduction du d’Anticstore restant une obligation de moyens, en aucun cas une obligation de résultats.

The obligation of translation from Antiquities to Provence remains an obligation of means, in no case an obligation of results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le franchiseur soumet que son obligation de protéger et de rehausser la marque est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

The CAQ is clear that the obligation of the franchisor to protect and enhance the brand of its network is an obligation of means and not of results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
e) défaut d'une obligation de résultats concernant le travail convenu;

v. absence of commitment in respect of the result of the agreed work;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’obligation de traduction du d’Antiquités en Provence restant une obligation de moyens, en aucun cas une obligation de résultats.

The obligation of translation from Antiquities to Provence remains an obligation of means, in no case an obligation of results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L’obligation de MVD TRAINING pour les formations proposées est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

The obligation of MVD TRAINING for the proposed training is an obligation of means and not an obligation of results.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Car une agence SEO sérieuse sait qu’il y a une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

Because a serious SEO agency knows that there is an endeavors obligation but not an obligation of result.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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