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Pétition du citoyen hurard, notaire public à marçon (sarthe), relative à une demande de fixation des vacations des notaires publics et d'arrêt de l'arbitraire de leurs travaux, lors de la séance du 11 frimaire an iii (1er décembre 1794)Pétition du citoyen Hurard, notaire public à Marçon (Sarthe), relative à une demande de fixation des vacations des

notaires publics

et d'arrêt de l'arbitraire de leurs travaux, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794).
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Europe - core.ac.uk -
À la recherche des formulaires perdus : la documentation de l'audientia du diocèse de braga (fin xiiie-xive siècles)... En l'absence de compilation de modèles d'actes, j'étudie les différentes formules utilisées dans chacun des types de documents composés à l'Audience entre 1278 et 1325, souvent dans un grand formalisme, pour déterminer l'existence et lusage de formulaires, aussi bien que pour délimiter la place de chaque acteur (scribes, notaires épiscopaux, notaires publics...)
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: repositorio-aberto.up.pt
L'histoire à la source : acter, compter, enregistrer (catalogne, savoie, italie, xiie-xve siècle) : volume 1: mélanges offerts à christian guilleré...[...] " (XIIIe-XVe siècle) / Albert Rigaudière ; - 5 - Saisir les notaires publics en Provence à travers la législation angevine (XIIIe-XIVe siècle)....
général - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

2.10

Notaires publics

et sociétés de

notaires

de la Colombie-Britannique

Public notaries and notary corporations of British Columbia

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Sous-secteur : Services juridiques (notaires publics)

Sector: Professional Services – Legal Services (Notary Public)

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Les « notaires » ou notaires publics ne sont pas des avocats aux États-Unis.

Notaries" or Public Notaries are not attorneys in the United States.

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Notaires publics de la Colombie-Britannique et sociétés de notaires de la Colombie-Britannique

Public notaries and notary corporations of British Columbia

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59.3 - Notaires publics de la Colombie-Britannique et sociétés de notaires de la Colombie-Britannique

59.3 - British Columbia Notaries Public and Notary Corporations

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WEB - Union nationale des notaires publics de Roumanie

WEB - The National Union of Notaries Public from Romania (Romania)

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Les notaires publics sont considérés comme des officiers publics; ils rédigent et publient des actes publics.

Notaries public are considered public officials, and they draft and publish public acts.

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Il a existé des notaires publics dans l'empire romain.

It is believed that public notaries existed during the Roman Empire.

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Hormis les notaires publics (notarius publicus, voir ci-dessous), il n’existe pas de notaires spécialisés en Suède.

Besides the Notary Public (see below), there are no special notaries in Sweden.

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Consultez les Pages jaunes sous la rubrique « Notaires publics ».

Notaries are listed in the Yellow Pages under the heading “Notaries Public”.

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Les notaires publics servent généralement pendant quatre ans alors que les notaires en droit civils servent à vie.

Public notaries generally serve four-year terms while civil-law notaries serve for life.

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Des notaires en Roumanie se trouvent sur le site web de l’Union nationale des notaires publics de la Roumanie.

You can find a list of Romanian notaries on the website of the National Union of Notaries Public from Romania.

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Des notaires en Roumanie se trouvent sur le site web de l’Union nationale des notaires publics de la Roumanie.

Notaries across Romania can be found on the website of The National Union of Notaries Public from Romania.

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Des notaires en Roumanie se trouvent sur le site web de l’Union nationale des notaires publics de la Roumanie.

A list of the public notaries can be found on the website of the National Union of Public Notaries from Romania.

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En Finlande, les notaires publics sont toujours des fonctionnaires de l’État.

In Finland, a notary public is always a state official.

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