Dictionnaire français - anglais

scénario

normatif de

croissance
général - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Pour une pleine constitutionnalisation et un enrichissement normatif de la charte des droits et libertés de la personne
... droits et libertés de personne », le professeur Daniel Turp esquisse les mesures qui pourraient être prises pour assurer la pleine constitutionnalisation et l’enrichissement normatif de la Charte québécoise, ce que le professeur Morin appelait aussi de ses voeux....
politique tarifaire - core.ac.uk -
De la restauration scolaire à l'intégration de l'agriculture dans le projet de territoire : vers une ville acteur normatif de la question agricole ?
... Acteur présent sur la scène agricole locale mais en tant que soutien dans la seconde moitié du XXème siècle, la ville est en passe de devenir un acteur normatif de la question agricole....
... The changes produced by the relocation project are confirmed by the way agriculture and local agricultural actors are integrated and participate in the wider urban project...
Europe - core.ac.uk -
Proposition d’un modèle de l’efficacité du co-commissariat aux comptes dans les sociétés anonymes cotées françaises
... A partir du cadreconceptuel normatif de l’efficacité du co-commissariat aux comptes, nous proposons unmodèle explicatif fondé sur le principed’indépendance en apparence....
... From thenormative conceptual framework of the efficiency ofjoint audit, we propose an explanatory model basedon the appearance of independence...
général - core.ac.uk -
L’enjeu du corps dans l’enseignement de l’éthique en suisse romande: la nécessité d’un choix déontologique autour de la norme
... Cependant, l’analyse conceptuelle de cette approche, confrontée à l’enjeu du corps au sens social proposé par Judith Butler, provoque un dilemme déontologique entre promotion ou remise en question des normes, dès lors que l’élève est également reconnu dans l’enjeu normatif de sa corporéité....
... This respect is understood in the context of the classical distinction between private and public life...
général - core.ac.uk - PDF: doc.rero.ch
Société française pour le droit international/organisation de coopération et de développement économiques, journée d’études de paris. le pouvoir normatif de l’ocde, 2013... Le pouvoir normatif de l’OCDE, 2013....
général - core.ac.uk -
Jean matringe, tradition et modernité dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude du contenu normatif de la charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme, 1996... Jean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme, 1996....
droits et libertés / finances de l'union européenne - core.ac.uk -
Un travail social de légitimation en politique étrangère : les pratiques diplomatiques indiennes de gestion de la transgression nucléaire... L'exemple indien permettra ainsi de souligner les enjeux de repositionnement dans l'espace international qui s'expriment dans le cadre normatif de la non prolifération, au delà des préoccupations éthiques et sécuritaires souvent associées à ces problématiques
Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Un acte normatif de force juridique inférieure ne peut contredire un acte normatif de force juridique supérieure.

A normative act of a lower degree of legal force must not run counter to a normative act of a higher degree of law.

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Un acte normatif de force juridique inférieure ne peut contredire un acte normatif de force juridique supérieure.

Each regulatory legal act of lower level shall not contravene regulatory legal acts of higher levels.

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La première de ces corrections sur le contenu normatif des RFC 2533, la deuxième touche non contenu normatif.

The first of these corrections affects the normative content of RFC 2533; the second affects non-normative content.

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Un acte normatif ne peut être abrogé ou modifié que par un acte normatif de force juridique égale ou supérieure.

Legislation may be repealed or amended only by provisions of the same or greater legal weight.

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Un acte normatif d’une force juridique inférieure ne doit pas aller à l’encontre d’un acte normatif de droit supérieur.

A normative act of a lower degree of legal force must not run counter to a normative act of a higher degree of law.

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Un acte normatif ne peut être abrogé ou modifié que par un acte normatif de force juridique égale ou supérieure.

A normative act may be annulled or altered only by a legislative act of the same or a higher rank.

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L’impact normatif de la Charte a été significatif.

The normative impact of the Charter has been significant.

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indicateur normatif de liquidité générale (15% minimum) 32,1%

General liquidity normative indicator (minimum 15%) 32.1%

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Élaboration de politiques et de cadre normatif de sécurité;

Develop policies and regulatory security framework;

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cadre normatif de la Communauté andine des Nations).

Uniform Regime for the Andean Multilateral Enterprises].

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Une ordonnance est un acte normatif arrêté pour mettre en œuvre certaines dispositions ou d'autres parties d'un acte normatif de rang supérieur.

An ordinance is a normative act issued to implement certain provisions or other sections of a normative act of higher power.

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Dublin III est un texte normatif de l’Union européenne.

The Dublin III Regulation is a piece of legislation of the European Union.

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Contenu normatif des paragraphes 1 et 2 de l'article 11

Normative content of article 11, paragraphs 1 and 2

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normatif de la documentation technique du produit (GOST ou TU);

The normative-technical documentation for the products (The GOST or TC);

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Les enseignants sont un indicateur normatif de la santé sociale.

Teachers are a normative indicator of social health.

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