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Dictionnaire français - anglais

ordonnance

motivée

reasoned order
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / justice / droit - iate.europa.eu acta.es
statuer par voie d'ordonnance motivée

give a decision on the action by reasoned order

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
Le Tribunal statue par voie d'ordonnance motivée.

The Tribunal shall make its decision by way of reasoned order.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Le Tribunal statue par voie d'ordonnance motivée.

The Tribunal shall make its decision by way of reasoned order.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
Procédure – Décision prise par voie d’ordonnance motivée – Conditions

Procedure – Decision taken by reasoned order – Conditions

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La procédure préjudicielle simplifiée (ou par voie d’ordonnance motivée)

The simplified preliminary ruling procedure (or decision by reasoned order)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

décision

motivée

reasoned decision
droit - iate.europa.eu
...nécessaires , rendront une décision motivée.

And that will allow them to make a reasoned decision.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Elle peut être renouvelée par décision motivée.

The measure may be renewed by a reasoned decision.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
a) sur décision motivée de l'autorité compétente;

(iii) by reasoned decision of the competent authority;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Elle peut être renouvelée par décision motivée.

The measure may be renewed by a reasoned decision.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
iii) sur décision motivée de l'autorité compétente;

(iii) by reasoned decision of the competent authority;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

opposition

motivée

reasoned objection
droit - iate.europa.eu

sentence

motivée

award containing reasons
droit - iate.europa.eu

lettre

motivée

letter stating reasons
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

demande

motivée

reasoned application
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu

absence

motivée

excused absence
emploi et travail - iate.europa.eu

opinion

motivée

opinion and the reasons therefor
droit - iate.europa.eu

demande

motivée

reasoned request
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
sur demande motivée de la Commission.

upon a reasoned request from the Commission.

général - eur-lex.europa.eu
sur demande motivée de la Commission.

upon a reasoned request from the Commission.

général - eur-lex.europa.eu
sur demande motivée de la Commission.

upon a reasoned request from the Commission.

général - eur-lex.europa.eu
Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé.

Upon reasoned request, this period can be extended.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
d) sur demande motivée de la Commission européenne.

(d) upon a reasoned request from the European Commission.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

opposition

motivée

notice of opposition in a reasoned statement
recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

notification

motivée

communication containing a reasoned statement
droit - iate.europa.eu

décision d'évaluation

motivée

reasoned assessment decision
technologie et réglementation technique - iate.europa.eu

requête écrite

motivée

reasoned claim in writing
recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

demande dûment

motivée

duly substantiated request
général - iate.europa.eu

décision rigoureusement

motivée

fully reasoned decision
droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

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Optimization of a particle filter in case track-before-detect
... Nous proposons ici un filtre particulaire efficace, fondé sur le choix d’une loi instrumentale pertinente motivée par des considérations de détection radar et permettant un gain significatif par rapport aux lois classiquement utilisées dans la littérature, notamment en terme de rapidité de convergence du filtre pour la détection...
général - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
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Le jury de common law comme héritier du jugement de dieu : la vérité du verdict peut-elle être motivée?
...Quel rapport y a-t-il entre l’actuelle procédure par jury et le rite ordalique par l’eau ou par le feu? En quoi les remarquables similitudes qu’offrent les deux procédures, notamment en ce qui a trait à la dramatisation d’une épreuve publique, à une justice servant les intérêts des parties plutôt que ceux d’un État tout-puissant ou encore au rôle du juge dans la production de la vérité et de la nature de celle-ci, nous permettent-elles de mieux comprendre pourquoi la vérité issue du verdict continue d’être ce qu’elle a toujours été en common law : non motivée et très peu susceptible d’appel quant au fond? Bref, en quoi la splendeur, puis la chute du jugement de Dieu médiéval nous renseignent-elles sur certains traits caractéristiques de l’institution du jury aujourd’hui, y compris le caractère non motivé de ses verdicts? C’est ce que nous entendons explorer ici au regard du jury anglo-canadien contemporain...
politique tarifaire - core.ac.uk -
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Le team building et la cohésion des équipes team building and cohesion
Développer la cohésion d'une équipe, améliorer les relations entre les membres qui la composent, la rendre plus performante et plus motivée font partie des thèmes qui préoccupent souvent les dirigeants d'entreprise, d'administration ou d'association...
général - core.ac.uk - PDF: riifr.univ-littoral.fr
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L’exception d’irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la cour pénale internationaleCe travail concerne l’exception d’irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale (ci-après, CPI)...
activité agricole / Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: archive-ouverte.unige.ch
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Fréjus – chi bonnetIdentifiant de l'opération archéologique : 8191 Date de l'opération : 2007 (EX) Inventeur(s) : Cotto Kelig-Yann (COL) Le projet d’installation d’une structure de petite enfance au sein de l’hôpital intercommunal Bonnet a entraîné l’organisation d’un diagnostic archéologique, motivée par la présence à proximité d’aménagements et de structures liés à des ateliers de potiers...
Europe - core.ac.uk -
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Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de regine à l'occasion de la décision du conseil constitutionnel n°2015-465 qpc, conférence des présidents d'université... Cet article retrace, de l'intérieur, cette expérience judiciaire et les débats juridiques qui l'ont motivée...
droits et libertés / vie sociale / emploi - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

ordonnance motivée

reasoned order
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / justice - iate.europa.eu

décision motivée

reasoned decision
droit / union européenne - iate.europa.eu

opposition motivée

reasoned objection
droit - iate.europa.eu
notice of opposition in a reasoned statement
recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
[...]

sentence motivée

award containing reasons

lettre motivée

letter stating reasons

demande motivée

reasoned application
reasoned request

absence motivée

excused absence

opinion motivée

opinion and the reasons therefor

résolution motivée

Resolution setting out the grounds on which it is based

notification motivée

communication containing a reasoned statement

décision d'évaluation motivée

reasoned assessment decision

requête écrite motivée

reasoned claim in writing

demande dûment motivée

duly substantiated request

décision rigoureusement motivée

fully reasoned decision

décision dûment motivée

fully reasoned decision

déclaration d’opposition motivée

reasoned statement of opposition
statement of opposition
statement of objection
[...]
statement of objections

ordonnance non motivée

order without statement of reasons
order for which no reasons are given

Traductions en contexte français - anglais

motivée d'un intervenant motivée d'un intervenant motivée d'un intervenant motivée d'un intervenant

Motivational speaker Speakers Motivational speaker motivational-speaker

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
motivée d'un intervenant motivée d'un intervenant motivée d'un intervenant

Motivational speaker Speakers Motivational speaker motivational-speaker

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nous pensons qu'une personne est motivée ou n'est pas motivée.

In this respect an individual will either feel motivated or will not feel motivated.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
résolution motivée

Resolution setting out the grounds on which it is based

travaux parlementaires - iate.europa.eu
toute notification est motivée

any communication shall contain a reasoned statement

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
l'opposition doit être motivée

opposition must specify the grounds on which it is made

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
Il est une personne motivée par le résultat et une personne motivée par lui-même.

He is a result driven and a self-motivated person.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La décision doit être motivée.

Reasons must be given for the decision.

général - eur-lex.europa.eu
Une telle demande est motivée.

Any such request shall be justified.

général - eur-lex.europa.eu
Cette décision doit être motivée.

Reasons must be given for the decision.

général - eur-lex.europa.eu
La décision est dûment motivée.

The decision shall state the full reasons on which it is based.

général - eur-lex.europa.eu
est motivée de manière précise.

shall state the exact grounds on which it is based.

général - eur-lex.europa.eu
Juridiquement, la décision était motivée.[...]

UNE says the decision was politically motivated. […]

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Là où leur approche est motivée par la conformité, notre approche est motivée par la visibilité.

Where their approach is driven by compliance, our approach is driven by visibility.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
est motivée de façon précise.

shall state the exact grounds on which it is based.

général - eur-lex.europa.eu


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,

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