Dictionnaire français - anglais

modalités de compensation

des heures supplémentaires
administration et rémunération du personnel - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Intégration au marché du stockage énergétique résidentiel après le compteur
... Un modèle d’optimisation a été élaboré pour évaluer le potentiel de ce modèle d’affaires et déterminer les modalités de compensation optimales pour les participants....
général - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

MODALITÉS DE COMPENSATION ET DE RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

COMPENSATORY LEAVE AND REMUNERATION FOR OVERTIME

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
Retrouvez toutes les modalités de compensation G30 directement ici :

You can find the official Whole30 reintroduction guides here:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les modalités de compensation et de règlement transfrontalières sont soumises à l'approbation des autorités de régulation nationales compétentes.

The cross-border clearing and settlement arrangements shall be subject to approval by the relevant national regulatory authorities.

économie monétaire - eur-lex.europa.eu
modalités de compensation du coût de ces mesures par un ajustement

recover costs of those measures through an automatic adjustment

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Toutefois, ces modalités de compensation ne permettent pas de résoudre deux problèmes :

But a recognition of these dangers does not solve two questions:

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Les modalités de compensation et de règlement transfrontalières sont soumises à l'approbation des autorités de régulation nationales compétentes.

The cross-border clearing and settlement arrangements shall be subject to approval by the relevant national regulatory authorities.

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L'avocat général considère que les modalités de compensation financière relatives aux brefs extraits n’enfreignent pas les droits fondamentaux

Advocate-General Decides Compensation Rule in Short Reporting Law Does Not Breach Fundamental Rights

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Les contreparties centrales et les agents de transfert s'efforcent d'appliquer des modalités de compensation et de règlement efficaces, en évitant les coûts inutiles et en tenant compte du risque encouru.

The central counter parties and shipping agents shall seek efficient clearing and settlement arrangements avoiding unnecessary costs and reflecting the risk incurred.

économie monétaire - eur-lex.europa.eu
Et la zone euro doit élaborer des modalités de compensation pour maintenir les équilibres de la productivité et de la compétitivité.

And the Eurozone must find a way of compensating for the imbalances in productivity and competition.

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Toutefois, pour les disques ATA fabriqués après 2001 (plus de 15 GO) les modalités de compensation et de purge ont convergé.

However, for Advanced Technology Attachment (ATA) disk drives manufactured after 2001 (over 15 GB) the terms clearing and purging have converged.

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Toutefois, pour les disques ATA fabriqués après 2001 (plus de 15 GO) les modalités de compensation et de purge ont convergé.

However, for ATA disk drives manufactured after 2001 (over 15 GB) the terms clearing and purging have converged.

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Le régime d’indemnisation complémentaire contient des sous-chapitres relatifs à la responsabilité résiduelle de l’État, ainsi que les modalités de compensation collective.

The supplementary compensation scheme contains subsections on residual state liability and the supplementary collective compensation arrangements.

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L'accord collectif a à nouveau en l'occurrence le pouvoir d'encadrer les modalités de compensation des heures effectuées au-delà du contingent annuel.

In this case, the collective agreement again has the power to regulate the compensation arrangements for hours worked in excess of the annual quota.

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