Dictionnaire français - anglais

Mandats

général - eur-lex.europa.eu
Circulaire relative aux énonciations qui doivent être faites sur les mandats de payement et pièces justificatives pour les dépenses des lycées... Circulaire relative aux énonciations qui doivent être faites sur les mandats de payement et pièces justificatives pour les dépenses des lycées....
général - core.ac.uk -
Délibérations de divers bailliages révoquant des mandats impératifs, lors de la séance du 28 juillet 1789Délibérations de divers bailliages révoquant des mandats impératifs, lors de la séance du 28 juillet 1789....
Entre action et élection. les impératifs de la gestion publique dans la codification temporelle des mandats... Mais bien de montrer que la réglementation de la durée ou de la réligibilité des mandats politiques renvoie à des manières d'envisager le rôle, la place et la légitimité des élus dans l'action publique....
Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs....
Les cadres des fonctions publiques confrontés à la confusion des mandatsInternational audienceQuels sont les apports et limites de l'approche " confusion des mandats " en matière d'exploitation d'une enquête de la CFDT (été 2010) auprès des cadres des Fonctions Publiques ? L'approche " confusion des mandats " s'inscrit dans une perspective...
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Circulaire relative aux énonciations qui doivent être faites sur les mandats de payement et pièces justificatives pour les dépenses des lycées... Circulaire relative aux énonciations qui doivent être faites sur les mandats de payement et pièces justificatives pour les dépenses des lycées....
général - core.ac.uk -
Délibérations de divers bailliages révoquant des mandats impératifs, lors de la séance du 28 juillet 1789Délibérations de divers bailliages révoquant des mandats impératifs, lors de la séance du 28 juillet 1789....
Entre action et élection. les impératifs de la gestion publique dans la codification temporelle des mandats... Mais bien de montrer que la réglementation de la durée ou de la réligibilité des mandats politiques renvoie à des manières d'envisager le rôle, la place et la légitimité des élus dans l'action publique....
Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs....
Les cadres des fonctions publiques confrontés à la confusion des mandatsInternational audienceQuels sont les apports et limites de l'approche " confusion des mandats " en matière d'exploitation d'une enquête de la CFDT (été 2010) auprès des cadres des Fonctions Publiques ? L'approche " confusion des mandats " s'inscrit dans une perspective...

Publications scientifiques

Cumul de mandats d’administrateur et risques anticoncurrentiels: un vide juridique en europe?
Souvent occultée par les situations de prisesde participations minoritaires, la pratiquedes cumuls de mandats d’administrateurentre concurrents n’est pas sans susciterun risque d’effets anticoncurrentiels.Cette...
général - core.ac.uk - PDF: eprints.gla.ac.uk
Historique de l'organisation et des mandats de la santé publique au québec de 1970 à 1985
... L'objectif est de présenter l'évolution de l'organisation et des mandats de la santé publique au cours des quinze premières années qui ont suivi la publication du rapport de la Commission d 'enquête sur la santé et le bien-être social en 1970....
... The aim is to present the evolution of the organization and the mandates of Public Health during the first fifteen years following the publication of the report of the Commission of lnquiry on Health and Social Welfare in 1970...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Chapter- 4 presiding officers of rajya sabha and other parliamentary... The provision relating to the Vice-President, being the ex-officio Chairman of the Rajya Sabha, again occurs under the heading "Officers of Parliament."1...
général - core.ac.uk - PDF: rajyasabha.nic.in

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Ils comprennent les mandats postaux et les mandats.

They include postal orders and money orders.

général - eur-lex.europa.eu
Le système permet d'encaisser des mandats et d'émettre des mandats (76).

The system can cash money orders as well as write money orders (76).

industrie mécanique - wipo.int
Les mandats sont renouvelables.

The terms of office shall be extendable.

général - eur-lex.europa.eu
Les mandats sont renouvelables.

The terms of office shall be extendable.

général - eur-lex.europa.eu
Les mandats sont donc des mandats thématiques ou des mandats par pays.

Special procedures are categorized either as thematic mandates or country mandates.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les mandats sont donc des mandats thématiques ou des mandats par pays.

The special mechanisms are categorised according to thematic mandates and country mandates.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Article 19 Durée des mandats

Rule 19 Term of office of Officers

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Les mandats sont donc des mandats thématiques ou des mandats par pays.

Special procedures have either thematic or country-specific mandates.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Article 16 Durée des mandats

Rule 16 Term of office of Officers

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Article 17 Durée des mandats

Rule 17 Term of office of Officers

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Elles sont investies de mandats distincts.

They shall have separate mandates.

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu
décision de reconduction des mandats ALA

decision on renewal of ALA mandates

économie - iate.europa.eu
Ces mandats sont renouvelables une fois.

These terms of office shall be renewable once.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Ces mandats sont renouvelables une fois.

Those terms of office shall be extendable once.

général - eur-lex.europa.eu
Ces mandats sont renouvelables une fois.

These terms of office shall be extendable once.

général - eur-lex.europa.eu


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