Publications scientifiques

La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964
De nombreux travaux portant

sur

la genèse de la

loi

sur l’eau de 1964 ont montré l’importance des débats au sein des commissions du Commissariat général du Plan et du Sénat.
...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Evaluation de l'efficacité d'une tarification optionnelle de l'eau d'irrigation en charente
... Favorisée par la

loi sur l'eau

de 1992 qui oblige le comptage de

l'eau

agricole et recommande la concertation, une gestion volumétrique s'est progressivement développée.
...
... Favoured by the 1992 French water act, rending the metering progressively obligatory and that recommend dialogue among water actors, a volumetric management (VM) mechanism has progressively been implemented...
Europe - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
Zone humide. remblaiement et nivellement d'un marais à bosses pour la culture du blé. surface asséchée excédant un hectare. interprétation de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 sur les installations ouvrages et activités soumis à autorisation. cour d'appel de poitiers, 9 janvier 1997 ministère public c/ couvert et vinet. avec note... Interprétation de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 sur les installations ouvrages et activités soumis à autorisation....
général - core.ac.uk -
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, ayant pour objet d'autoriser le rejet en mer de produits de dragage d'un port. loi sur l'eau du 3 janvier 1992. applicabilité (oui). rejets entrant dans la rubrique 3.2.0 de la nomenclature fixée par le décret 93-747 du 29 mars 1993. respect des prescriptions (non). etude d'impact insuffisante au regard des prescriptions du décret du 29 mars 1993. conseil d'etat, 8 juin 1998, ministre de l'environnement c/ association de protection du site de luzan et association « vivre l'ile 12 sur 12 » (req. n° 169243). avec conclusions... Loi sur l'eau du 3 janvier 1992....
général - core.ac.uk -
Permis d'immersion en mer de produits de dragage d'un port. nécessité d'une étude d'impact (non). travaux dispensés en raison de leur coût et non compris dans les travaux, énumérés à l'annexe iii et soumis quel que soit le coût de leur réalisation. rejet de la demande d'application du sursis automatique. /sursis « normal ». caractère difficilement réparable du préjudice : vases contenant des métaux lourds (cuivre et mercure). rejet dans une znieff. zone de loisirs et de pêche à pied. /moyens sérieux : défaut d'application de l'article 10 de la loi sur l'eau et du décret n° 93-742 du 29 mars 1993. détournement de pouvoir. tribunal administratif de nantes, 23 mars 1994 association de protection du site de luzan et association « vivre l'ile 12 sur 12 » (req. n° 94-627). avec conclusions.... /Moyens sérieux : défaut d'application de l'article 10 de la loi sur l'eau et du décret n° 93-742 du 29 mars 1993....
politique de l'environnement / métallurgie et sidérurgie / construction européenne - core.ac.uk -
Du bon usage de la pénurie en eau. lorraine, 1949-1971.... En analysant la genèse et le discours de la pénurie, cet article se propose de montrer que la pénurie a fait l'objet d'un utilisation politique pour convaincre les acteurs régionaux du bien fondé des politiques novatrices menées dans le sillage de la loi sur l'Eau de 1964
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr

Exemples français - anglais

transport terrestre / bâtiment et travaux publics / transports - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Facture d'électricité / Maison Reçu d'impôt /

loi sur l'eau

(photocopie);

Electricity Bill / House tax Receipt / Water Bill (photocopy);

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Facture d'électricité / Maison Reçu d'impôt / loi sur l'eau (photocopie);

Electricity Bill / House tax Receipt / Water Bill (photocopy);

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Facture d'électricité / Maison Reçu d'impôt / loi sur l'eau (photocopie);

Electricity Bill / House tax Receipt /Water Bill (photocopy);

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Le rôle de cette autorité de l'eau est principalement défini dans la loi sur l'eau.

The roles of the Water Authority Council are anchored mainly in the Water Law.

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L'Assemblée a voté hier le projet de loi sur l'eau.

Last week the House passed the Water Resources Development Act.

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La compensation des zones humides valide la loi sur l'eau.

Compensating for wetland losses under the Clean Water Act.

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loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

This is the state of the law on water and aquatic environments as of 30 December 2006.

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Comme l'exige la loi sur l'eau, le règlement a été présenté...

As required by the Water Act, they have been submitted to the Standing...

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La Loi sur l'eau de 1991 permet de mieux coordonner l'ensemble

The 1991 Water Act allows to better coordinate all

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progresse considérablement, notamment grâce à la Loi sur l'eau de 1991,

increased considerably, especially through the 1991 Water Act,

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Loi sur l'eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

This is the state of the law on water and aquatic environments as of 30 December 2006.

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La loi remplace de nombreuses parties de l'ancienne Loi sur l'eau pour créer un nouveau régime réglementaire pour la gestion de l'eau en Colombie-Britannique.

The Act replaces many parts of the old Water Act to create a new regulatory regime for water management in BC.

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La loi remplace de nombreuses parties de l'ancienne Loi sur l'eau pour créer un nouveau régime réglementaire pour la gestion de l'eau en Colombie-Britannique.

The WSA replaces many parts of the old Water Act and creates a new regulatory regime for water management within British Columbia.

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La Loi sur l'eau saine a instauré 19 comités locaux en Ontario.

The Clean Water Act established 19 local committees across Ontario.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nous l'avons vu lors de la discussion de la loi sur l'eau.

We saw all this during the Clean Water Act debate.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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