Publications scientifiques

Oasis of eastern niger : land practices and legislative framework
... Les conflits se généralisent avec les acteurs tout azimut (agriculteurs, éleveurs et agro-éleveurs) et

leur règlement

se fait en grande partie par conciliation.
...
... Finally, the conflicts are generalized between many actors (farmers, pastoralists and agro-pastoralists) and settlement is done mainly by conciliation...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Quels types de fraudes rencontrent les institutions financières qui travaillent avec des lettres de crédits, comment sont-elles traitées et quelles pourraient être les solutions pour les éliminer ?... En effet, bien qu’un certain nombre de situations aient été observées, les responsables de l’ICC n’ont toujours pas pris la décision d’aborder le sujet dans leur règlement....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

droit - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique / industrie / emploi et travail - iate.europa.eu
droit / finances / politique de l'environnement - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Si nécessaire, les institutions et organes communautaires adaptent

leur règlement

intérieur aux dispositions du présent

règlement

.

Where necessary, Community institutions and bodies shall adapt their rules of procedure to the provisions of this Regulation.

général - eur-lex.europa.eu
Les comités adoptent leur règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.

The committees shall adopt their rules of procedure on the basis of the standard rules of procedure adopted by the Commission.

général - eur-lex.europa.eu
Les comités visés au paragraphe 1 adoptent leur règlement intérieur.

The Committees referred to in paragraph 1 shall adopt their rules of procedure.

général - eur-lex.europa.eu
Les assurés peuvent opter pour un paiement immédiat ou échelonner leur règlement.

Insured undertakings may opt for immediate payment or staggered payments.

système d'exploitation agricole - eur-lex.europa.eu
Et leur règlement politique devient également impossible.

Finding a political settlement also becomes impossible.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
rechercher constamment de nouveaux clients et contrôler leur règlement et leur expulsion,

constantly search for new customers and control their settlement and eviction,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
avoir présenté à la Commission une description satisfaisante de leur composition, de leur règlement intérieur et de leurs sources de financement

have provided to the Commission satisfactory accounts of their membership, internal rules and sources of funding

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Le préfet assure leur tutelle et a le pouvoir d'approuver leurs statuts et leur règlement intérieur, ainsi que le règlement de chasse.

Prefects supervise them and have the power to approve their constitutions and rules of procedure, and the hunting regulations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les comités existants adaptent, dans la mesure nécessaire, leur règlement intérieur au règlement intérieur type.

In so far as may be necessary, existing committees shall adapt their rules of procedure to the standard rules.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ils voulaient bien sûr jouer selon leur règlement.

Simply put, they wanted to play by their own rules.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les comités existants adaptent, dans la mesure nécessaire, leur règlement intérieur au règlement intérieur type.

Insofar as necessary existing committees shall adapt their rules of procedure to the standard rules of procedure.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les comités existants adaptent, dans la mesure nécessaire, leur règlement intérieur au règlement intérieur type.

In so far as necessary existing committees shall adapt their rules of procedure to the standard rules.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les organisateurs d'exposition peuvent inclure dans leur règlement

Issuing organizations may include in their Instructions to authors

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
fixer les critères au regard desquels les désaccords sont examinés en vue de leur règlement.

determine the criteria against which disagreements will be assessed for resolution.

général - eur-lex.europa.eu
exercent leurs activités de manière ouverte et transparente, dans le respect de leur règlement intérieur

function in an open and transparent way, in accordance with their internal rules

construction européenne - eur-lex.europa.eu


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