Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Programmes d’éco-étiquetage et intervention publique
... Les autorités publiques sont susceptibles de définir certaines « règles du jeu », diminuant ainsi les risques de manipulations et de dérives....
... Finally, we show that their potential pitfalls can be mitigated by different kinds of government interventions...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Protéger la santé grâce à l’interdiction prohibitions as means of protecting health
L’édiction d’interdictions est un outil juridique que les autorités publiques utilisent couramment dans le but de protéger la santé....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Entre droit et contraintes : légiférer sur la mémoire en belgique (1990-2020)
Les autorités publiques ne disposent pas du monopole de la contrainte mémorielle dans la mesure où elles ne sont pas les seules à promouvoir des mémoires collectives....
recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -
Conflits d’appropriation d’espaces urbains centraux : prendre en compte les modes de relation des groupes d’acteurs
... Les populations marginalisées représentent alors des « nuisances » à la fois pour les autorités publiques, les investisseurs privés et les résidants....
... The marginalized populations then represent nuisances for the public authorities, the private investors and the residents...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Pollution dans le site d’intérêt national de priolo en italie. réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site. application de la directive 2004/35/ce dans le temps. détermination des responsabilités en cas de pluralité de pollueurs. arrêts de la cour de justice de l’union européenne, 9 mars 2010, erg (raffinerie méditerranée) e.a. c/ ministero dello sviluppo economico e.a., c-378/08, c-379/08 et c-380/08, avec note... Réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site....
général - core.ac.uk -
La réhabilitation énergétique des bâtiments – enjeux et méthodes... (Focales n° 8) [URL] La réhabilitation énergétique des bâtiments existants a longtemps été délaissée par les autorités publiques au profit de politiques énergétiques dans les bâtiments neu..
activité agricole / recherche et propriété intellectuelle / Europe - core.ac.uk -
Régulation et concurrence dans le transport collectif urbain... Les autorités publiques sont fortement impliquées dansl'organisation, la gestion et le financement du secteur....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: centres.fusl.ac.be

Traductions en contexte français - anglais

Les autorités compétentes sont des autorités publiques ou des organes désignés par les autorités publiques.

The competent authorities shall be public authorities or bodies appointed by public authorities.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
les autorités publiques régionales, locales et autres autorités publiques compétentes

the competent regional, local and other public authorities

général - eur-lex.europa.eu
présenter les informations requises par les autorités publiques

submitting information required by the public authorities

général - eur-lex.europa.eu
les autorités publiques compétentes, locales et autres

the competent local and other public authorities

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
financement par les autorités publiques d'entreprises commerciales

government financing of commercial enterprises

général - iate.europa.eu
fourniture de services publics par les autorités publiques

government provision of utility

général - iate.europa.eu
évaluation de données génétiques par les autorités publiques

evaluation of genetic data by government

santé - iate.europa.eu
Les autorités compétentes sont des autorités publiques ou des organes désignés par les autorités publiques.

The competent authorities shall be public authorities or bodies appointed by public authorities.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
autorités compétentes : les autorités publiques désignées par les États membres pour délivrer des licences d'importation.

competent authorities' means the public authorities designated by the Member States to issue import licences.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
les accords de partage des données entre les autorités publiques

data-sharing agreements between public authorities

général - eur-lex.europa.eu
les maladies soient une source de préoccupation pour les autorités publiques

diseases are a matter of concern for the public authorities

santé - eur-lex.europa.eu
Les autorités douanières peuvent consulter les autorités publiques compétentes afin didentifier les personnes ou entités habilitées à présenter une demande.

The customs authorities may consult the competent public authorities in order to identify the persons or entities entitled to submit an application.

droit civil - eur-lex.europa.eu
Lapprobation par les autorités publiques (point 56 de l'arrêt Stardust Marine

Approval by public authorities (point 56 of the Stardust Marine ruling

général - eur-lex.europa.eu
La partie restante est ensuite annulée par les autorités publiques compétentes.

The remainder of these liabilities is then written off by the competent authorities.

général - eur-lex.europa.eu
Proposition d'intervention: les politiques publiques à discuter avec les autorités publiques

Intervention proposal: Public policies to be discussed with the public authorities

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues