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Dictionnaire français - anglais

Le cocontractant

the other party to the contract

droit - iate.europa.eu
Les honoraires et les frais liés aux services de l’intervenant-expert sont répartis de façon égale entre le demandeur et le cocontractant.

The fees and expenses related to the adjudicator’s services are apportioned equally between the applicant and the other party to the contract.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le demandeur et le cocontractant, ci-après «les Parties», retiennent les services professionnels de l’Intervenant-expert pour rendre un avis sur le différend qui lui est soumis.

The applicant and the other party to the contract, hereafter “the Parties”, retain the professional services of the Adjudicator who is to render a decision on the referred dispute.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si l'administrateur continue à exécuter les obligations du débiteur ou fait savoir qu’il compte le faire, le cocontractant est tenu de continuer à exécuter ses obligations.

If the trustee continues to perform the debtor’s obligation or gives notice that they intend to perform the obligation, the other party to the contract will continue to perform their obligations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le demandeur et le cocontractant s’assurent, et ce, tout au long de l’intervention, qu’une copie des documents transmis à l’intervenant-expert est également transmise à l’autre partie.

The applicant and the other party to the contract, throughout the adjudication, are to ensure that every copy of documents provided to the adjudicator is also given to the other party.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
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En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ?: note sous ce (7/2 chr) 6 octobre 2017, société cegelec perpignan, n° 395268...fautes.La réparation sur ce terrain est susceptible de couvrir, d’une part, le paiement des sommes correspondant aux autres dépenses que celles qui ont été utiles à la collectivité publique et que le cocontractant a exposées pour l’exécution du contrat....
droit civil / distribution commerciale / production et structures agricoles - core.ac.uk -

Publications scientifiques

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Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel
... Il est d'accord avec les tribunaux pour l'emploi de critères tels que la malice, la rupture imprévisible et injustifiée du contrat, la prise de sanctions contre le cocontractant sans aucun motif juste et suffisant et la poursuite d'un but manifestement illégitime ; il considère toutefois que le critère de la simple négligence est trop...
... He agrees with the courts for using criteria such as malice, unforeseeable and unwarranted termination of the contract, the imposition of sanctions against the other contracting party without cause and the pursuit of a patently illegitimate purpose...
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Le contractant de bonne foi et la cause illégale : réflexions sur le mutisme du législateur... Cet article analyse d’abord la question de savoir si le motif inavouable de l’une des parties doit être connu de l’autre pour donner lieu à l’annulation, et ensuite, si seul le cocontractant de bonne foi peut invoquer cette nullité
droit de l'union européenne / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés français

Le cocontractant

•

cocontractant

Exemples français - anglais

cocontractant

co-contractor
finances de l'union européenne / finances - iate.europa.eu
co-contracting party
droit - iate.europa.eu
other party
droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Un prix convenu ne peut pas être augmenté par le Cocontractant, même si le Cocontractant est

A price agreed on cannot be increased by the other party, even if the other party is confronted by

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Acheteur : le cocontractant du vendeur, le client ;

The Buyer : the Seller’s counterparty, the buyer;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR

Customer”: refers to the joint contractor of the seller

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le cocontractant doit exécuter personnellement le contrat.

The contractor must personally carry out the work.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Acheteur : le cocontractant du vendeur, le client ;

The Buyer: the Seller’s counterparty, the customer;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
CLIENT » : désigne le cocontractant du vendeur

Customer”: refers to the joint contractor of the seller

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
f) Les mots « fournisseur ou entrepreneur » désignent, selon le contexte, tout cocontractant potentiel ou le cocontractant de l'entité adjudicatrice;

(t) “Supplier or contractor” means, according to the context, any potential party or any party to the procurement proceedings with the procuring entity;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
– Le terme « Utilisateur » désigne le cocontractant des présentes CGU.

– The term “User” refers to the co-contracting party to these GTCU.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
– Le terme « Partenaire » désigne le cocontractant aux présentes CGV.

– The term «Partner» means the co-contractor to these CGS.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le transport s’effectue toujours pour le compte et au risque du cocontractant, même dans le cas où EUF se charge du transport pour le cocontractant.

Transport is always for the account and risk of the Other Party, even when the Other Party has commissioned EUF to provide the transport.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le cocontractant n'a pas exécuté correctement ses obligations.

Their Agent has failed to adequately fulfill their obligations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Si le cocontractant refuse l’achat, alors 123BigBags est habilitée à stocker les produits pour risques et charges du cocontractant.

If the opposite party declines the acceptance, 123BigBags is allowed to store the goods on bill and risk of the opposite party.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
devienne plus onéreuse pour le cocontractant de l'autorité

This makes it more cost-effective for the policyholder

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
le cocontractant a seulement droit à une indemnisation

Subscriber will be entitled to indemnification only

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le cocontractant a seulement droit à une indemnisation

The contracting party is entitled to compensation only

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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