Publications scientifiques

Les réseaux français des partenariats public-privé : premiers résultats descriptifs
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Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Ctop 1 : un service de diffusion ordonnée causalement et totalement fonctionnant sur internet
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général - core.ac.uk -
Le contrat sans loi en droit international privé canadien
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politique tarifaire - core.ac.uk -
Le contrat en tant qu'échange économique
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général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Faut-il « nommer » le contrat de travail?
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Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

Traductions en contexte français - anglais

Le contrat et/ou loffre de contrat

The contract and/or the offer for a contract shall

général - eur-lex.europa.eu
Le contrat est un contrat de construction

The agreement is a construction contract

général - eur-lex.europa.eu
le projet de contrat, fondé sur le modèle de contrat.

the draft contract based on the model contract.

général - eur-lex.europa.eu
le projet de contrat, fondé sur le modèle de contrat.

the draft contract based on the model contract.

général - eur-lex.europa.eu
Le contrat prévoit que le dépositaire est informé dudit contrat.

The contract shall provide that the depositary be informed of the contract.

général - eur-lex.europa.eu
contrat hors établissement, tout contrat entre le professionnel et le consommateur

off-premises contract means any contract between the trader and the consumer

consommation - eur-lex.europa.eu
Le contrat de bail foncier et le contrat de bail supplémentaire

The Ground Lease Agreement and the Supplementary Lease Agreement

général - eur-lex.europa.eu
Le contrat de bail foncier modifié par le contrat de bail supplémentaire

The Ground Lease Agreement as amended by the Supplementary Lease Agreement

général - eur-lex.europa.eu
Le contrat de bail foncier et le contrat de bail supplémentaire (avec le Trésor

the Ground Lease Agreement and the Supplementary Lease Agreement (with the Treasury

général - eur-lex.europa.eu
Le contrat est un contrat de vente de biens

The agreement is an agreement for the sale of goods

général - eur-lex.europa.eu
Chaque contrat de cette pluralité peut être un contrat respectant le type de contrat.

Each contract of the plurality may be a contract conforming to the contract type.

informatique et traitement des données - wipo.int
Le contrat est un contrat de fourniture de services

The agreement is an agreement for the rendering of services

général - eur-lex.europa.eu
contrat, le contrat convenu et signé entre l'exportateur et l'importateur

contract means the contract agreed and signed between the exporter and importer

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Le contrat, tout le contrat, mais simplement le contrat...

The contract, the whole contract, and nothing but the contract……..

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le contrat, tout le contrat, mais simplement le contrat...

The contract, the whole contract and nothing but.....?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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