Traductions en contexte français - anglais

Maintenant,

la procédure est précisée

: la zone sera limitée au centre-ville étendu et seuls les véhicules professionnels seront affectés par les r

est

rictions de circulation dans un premier temps.

Now the procedure is specified: the area will be limited to the extended city centre and only commercial vehicles will be affected by traffic restrictions in the first instance.

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Comme nous l’avons vu, la révocation d’une charge pastorale est fixée par le canon 184 §1, tandis que la procédure est précisée aux canons 1740[49], 1741 et 1742 lorsqu’il s’agit d’un curé.

As we have seen, the revocation of a pastoral assignment is governed by canon 184 §1, while the procedure is outlined in canons 1740[51], 1741 and 1742 when it comes to a parish priest.

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La procédure d’affiliation et d’admission est ainsi précisée :

The procedure of affiliation and admission is herewith specified:

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procédure est précisée à l’article 258 TFUE.

The infringement procedure is set up by Article 258 of the TFEU.

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La procédure dattestation de la conformité, telle quelle est définie à lannexe III, est précisée dans les spécifications techniques correspondantes.

The choice of procedure for attesting conformity as set out in Annex III shall be indicated in the relevant technical specifications.

commercialisation - eur-lex.europa.eu
Cette procédure est précisée au sein même de la Constitution.

This procedure is stipulated in the Constitution itself.

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La procédure de concours est précisée dans lavis de concours et respecte les principes généraux des concours.

The procedure for the design contest shall be laid down in the contest notice and comply with the general principles for design contests.

politique énergétique - eur-lex.europa.eu
En pareil cas, la procédure de notification précisée à l'article 14 bis.10, paragraphe 4, est utilisée.

In such a case the notification procedure specified in Article 14a.10shall be used.

général - eur-lex.europa.eu
Cette question peut être précisée dans le contexte de la procédure de récupération.

This issue can be clarified in the framework of the recovery procedure.

général - eur-lex.europa.eu
La procédure dattestation de la conformité, telle que définie à lannexe II, est précisée dans les mandats de normes européennes harmonisées.

The procedure for attesting conformity as set out in Annex II shall be indicated in the mandates for harmonised European standards.

commercialisation - eur-lex.europa.eu
La procédure dattestation de la conformité telle quelle est définie à lannexe II est précisée dans les mandats concernant les guides dagrément technique européen.

The procedure for attesting conformity as set out in Annex II shall be indicated in the mandates for Guidelines for European technical approvals.

commercialisation - eur-lex.europa.eu
La procédure de modification de ces annexes est précisée à l'article 15 [22].

The procedure for amending these annexes is described in Article 15 [22].

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La procédure à suivre est précisée dans un échange de notes entre les parties.

The procedure shall be established in an exchange of notes between the Parties.

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Elle est précisée et complétée, en tant que de besoin, par le règlement de procédure de ce Tribunal.

Such further and more detailed provisions as may be necessary shall be laid down in the rules of procedure.

général - eur-lex.europa.eu
La procédure à suivre est précisée dans un échange de notes entre les États contractants.

The procedures shall be established in an exchange of notes between the Contracting States.

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