Dictionnaire français - anglais

la fraude

fiscale
croissance économique - eur-lex.europa.eu
Intensifier la lutte contre la fraude fiscale.

Intensify the fight against fiscal fraud.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
les activités économiques et financières illégales telles que la contrefaçon, la fraude fiscale et la fraude en matière de passation de marchés publics

illegal economic and financial activities such as counterfeiting, fiscal fraud and public procurement fraud

droit pénal - eur-lex.europa.eu
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
faciliter la lutte contre la fraude

to facilitate the fight against fraud

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Lutte contre la fraude et la corruption

Fight against fraud and corruption

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Titre 24: Lutte contre la fraude

Title 24: Fight against fraud

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
autorités chargées de la lutte contre la fraude

authorities responsible for the fight against fraud

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

ADMINISTRATIVE EXPENDITURE OF THE FIGHT AGAINST FRAUD POLICY AREA

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Lutte contre la fraude
droit pénal - eur-lex.europa.eu
lutte contre la fraude
droit pénal - iate.europa.eu
droit pénal - iate.europa.eu
vulnérabilité à la fraude
droit pénal / pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
Prévention de la fraude
droit pénal - eur-lex.europa.eu
Prévention de la fraude et de la contrefaçon

Prevention of fraud and counterfeiting

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Prévention de la fraude et de la contrefaçon

Prevention of fraud and counterfeiting

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Prévention de la fraude et de la contrefaçon

Prevention of fraud and counterfeiting

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Prévention de la fraude et de la contrefaçon

Prevention of fraud and counterfeiting

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Prévention de la fraude et de la contrefaçon

Prevention of fraud and counterfeiting

droit pénal - eur-lex.europa.eu
tendance de la fraude
politique tarifaire - iate.europa.eu
prévention de la fraude
structure économique - acta.es
Prévention de la fraude : Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude.

Fraud prevention: Detecting, preventing and investigating fraud.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Prévention de la fraude : détecter, prévenir et enquêter sur la fraude.

Fraud Prevention: Detecting, preventing, and investigating fraud.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Prévention de la fraude : Détection, prévention et investigation de la fraude.

Fraud Prevention: Detecting, preventing, and investigating fraud.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Prévention de la fraude: Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude.

Fraud prevention: Detecting, preventing and investigating fraud.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Prévention de la fraude : Détection, prévention et investigation de la fraude.

· Fraud prevention: Detecting, preventing and investigating fraud.

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lutte contre la fraude
finances - iate.europa.eu
finances - iate.europa.eu
protection contre la fraude
communication - iate.europa.eu
communication - iate.europa.eu
étanchéité à la fraude
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
Prévention de la fraude
droit pénal - eur-lex.europa.eu
Groupe d'experts en matière de prévention de la fraude

Fraud Prevention Expert Group

union européenne - iate.europa.eu
Explorez l’évolution de la bataille entre la fraude aux paiements et la prévention de la fraude

Explore the evolving battle between payment fraud and fraud prevention

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Mars, mois de la prévention de la fraude - Prenez garde à la fraude en assurance

March is Fraud Prevention Month: Beware of Immigration Fraud

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Mars est le Mois de la prévention de la fraude : détectez, contrez et signalez la fraude!

March is Fraud Prevention Month: Recognize, Reject and Report Fraud!

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Mars est le Mois de la prévention de la fraude : détectez, contrez et signalez la fraude!

March is Fraud Prevention Month: Recognize it, Report it, Stop it!

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Publications scientifiques

Et si toutes ces règles incitaient à la fraude...
...des enjeux d’importance majeure, règles et procédures de ces mêmes organismes touchant la présentation des demandes et leur étude, puis l’allocation des subventions, incitent à la fraude ou du moins à l’entorse, et parfois à l’iniquité....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Un indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir en belgique
...fédéralEmploi, Travail et Concertation sociale, cette recherche rassemble des informations,aux niveaux international et national, portant sur l’ampleur du travail non déclaré,de la fraude sociale et de la fraude fiscale....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle
... La fraude selon l'article 380 (1) du Code criminel ne protège pas la plénitude des prérogatives normalement rattachées au droit de propriété : elle ne s'attarde qu'aux conséquences...
... The offence of fraud set out in section 380 (1) of the Criminal Code does not purport to protect the complete range of prerogatives normally associated with property rights, it is concerned solely with the prejudicial economic consequences of despoliation...
Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Les comportements de fraude fiscale. le face à face contribuables — administration fiscale
... La fraude fiscale, transgression de la loi fiscale ne peut donc être analysée indépendamment des procédures de contrôle établies pour s'assurer de la sincérité des déclarations,...
... This justifies that we concentrate on this confrontation between taxpayers and tax administration...
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
Les comportements vis-à-vis de la fraude fiscale et de la fraude sociale diffèrent-ils ? une expérience menée en belgique, en france et aux pays-bas...parfois.S’il est difficile de mesurer avec précision l’une et l’autre forme de fraude, on estimegénéralement que la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l’État beaucoup plusimportant que la fraude sociale....
droit pénal / fiscalité / droit de l'union européenne - core.ac.uk -
Étude mondiale pricewaterhousecoopers 2009, sur la fraude dans les entreprises en temps de crise... Étude mondiale PricewaterhouseCoopers 2009, sur la fraude dans les entreprises en temps de crise....
général - core.ac.uk -
Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen... Incontestablement, ceux concernant les pertes dues à la fraude et la corruption en matière de soins en font partie....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
La promotion du contrôle : retour sur la construction politique de la fraude sociale comme problème public... Nous nous intéresserons ici à l'officialisation de la fraude sociale comme " problème public " qui, en France, intervient à partir de 1995, avec notamment la publication d'un premier rapport officiel....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Les attitudes sont-elles différentes face à la fraude fiscale et à la fraude sociale ?... S'il est difficile de mesurer avec précision l'une et l'autre forme de fraude, on estime généralement que la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l'Etat beaucoup plus important que la fraude sociale....
droit pénal / fiscalité / droit de l'union européenne - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Lutte contre la fraude à l’assurance santé, fraude fiscale, fraude à la TVA, fraude douanière, ...

Fight fraud in the field of health insurance, tax evasion, VAT fraud, customs fraud, etc.

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commencement d'exécution de la fraude

beginning of the implementation of the fraud

droit - iate.europa.eu
Fraude financière Ce type de vol d’identité comprend la fraude bancaire, la fraude par carte de crédit, la fraude informatique et des télécommunications, la fraude par programme social, la fraude fiscale, la fraude postale et plusieurs autres.

Financial fraudThis type of identity theft includes bank fraud, credit card fraud, computer and telecommunications fraud, social program fraud, tax refund fraud, mail fraud, and several more.

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Fraude financière Ce type de vol d’identité comprend la fraude bancaire, la fraude par carte de crédit, la fraude informatique et des télécommunications, la fraude par programme social, la fraude fiscale, la fraude postale et plusieurs autres.

This type of identity theft includes bank fraud, credit card fraud, computer and telecommunications fraud, social program fraud, tax refund fraud, mail fraud, and several more.

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Fraude financière Ce type de vol d’identité comprend la fraude bancaire, la fraude par carte de crédit, la fraude informatique et des télécommunications, la fraude par programme social, la fraude fiscale, la fraude postale et plusieurs autres.

Financial fraud - This type of identity theft includes bank fraud, credit card fraud, computer and telecommunications fraud, social program fraud, tax refund fraud, mail fraud, and several more.

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Le gouvernement, sachant cela, en profite en perpétrant la fraude après la fraude après la fraude.

The government, knowing this, takes advantage of it by perpetrating fraud after fraud after fraud.

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Le gouvernement, sachant cela, en profite en perpétrant la fraude après la fraude après la fraude.

The government, knowing this, takes advantage of it by perpetrating fraud after fraud after fraud.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La fraude revêt de nombreuses formes, parmi lesquelles la fraude d’entreprise, la fraude à la consommation, la fraude fiscale, le vol d’identité et bien d’autres.

Fraud can take many forms, including corporate fraud, consumer fraud, tax fraud, identity theft and many others.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La fraude revêt de nombreuses formes, parmi lesquelles la fraude d’entreprise, la fraude à la consommation, la fraude fiscale, le vol d’identité et bien d’autres.

Fraud takes many shapes and forms, among them corporate fraud, consumer fraud, tax fraud, identity theft and many others.

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La fraude revêt de nombreuses formes, parmi lesquelles la fraude d’entreprise, la fraude à la consommation, la fraude fiscale, le vol d’identité et bien d’autres.

Fraud takes many shapes and forms, among them corporate fraud, consumer fraud, tax fraud, identity theft, and many others.

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La fraude aux droits d’accise et la fraude intracommunautaire.

Fraud involving special taxes or intracommunity fraud.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
l'intégrité, la lutte contre la fraude et la corruption

Integrity, anti-fraud and anti-corruption

général - eur-lex.europa.eu
CONTRÔLE EXTERNE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

EXTERNAL AUDIT AND COMBATTING FRAUD

droit pénal - eur-lex.europa.eu
suivi financier des sanctions contre la fraude

financial monitoring of sanctions against fraud

finances - iate.europa.eu
prévenir la fraude, et détecter la fraude lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il y a de la fraude et éliminer la fraude;

Preventing fraud, and detecting fraud where there are reasonable grounds to suspect fraud

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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