Traductions en contexte français - anglais

La demande de vérification comprend

la fourniture par

le client d'un code revendiqué.

The verification request includes an asserted code provided by the customer.

informatique et traitement des données - wipo.int
La plainte alléguait l'existence de subventions liées à la fourniture par l'État de biens par l'intermédiaire d'entreprises publiques.

The complaint alleged subsidies related to the government provision of goods by SOEs.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
(B) la fourniture par bail du fonds faisant partie de l’immeuble ou la fourniture d’un tel bail par cession,

(B) the supply by way of lease of the land forming part of the complex or the supply of such a lease by way of assignment,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(B) d’autre part, la fourniture par bail du fonds faisant partie de l’immeuble ou la fourniture d’un tel bail par cession,

(B) the supply by way of lease of the land forming part of the complex or the supply of such a lease by way of assignment,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
la fourniture par bail, licence ou accord semblable effectuée par l’assureur pour la première période de location est une fourniture (sauf une fourniture détaxée) effectuée dans une province non participante;

the supply by way of lease, license or similar arrangement for the first lease interval is a supply (other than a zero-rated supply) made in a non-participating province;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
soit la fourniture par cet établissement d’un service,

either the supply of services by that establishment,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
évidemment la fourniture par Areva de ces réacteurs nucléaires.

Under the agreement, Areva will supply two nuclear reactors.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La fourniture (sauf la fourniture par vente) d’une aire de stationnement située dans un parc de stationnement, effectuée par un organisme de bienfaisance si, à la fois :

A supply (other than a supply by way of sale) of a parking space in a parking lot made by a charity if

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La fourniture (sauf la fourniture par vente) d'une aire de stationnement située dans un parc de stationnement, effectuée par un organisme de bienfaisance si, à la fois :

A supply (other than a supply by way of sale) of a parking space in a parking lot made by a charity if

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La fourniture (sauf la fourniture par vente) d’une aire de stationnement située dans un parc de stationnement, effectuée par un organisme de bienfaisance si, à la fois :

7 A supply (other than a supply by way of sale) of a parking space in a parking lot made by a charity if

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
7 La fourniture (sauf la fourniture par vente) d’une aire de stationnement située dans un parc de stationnement, effectuée par un organisme de bienfaisance si, à la fois :

7 A supply (other than a supply by way of sale) of a parking space in a parking lot made by a charity if

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
c) si la fourniture du bien repris, ou la fourniture par vente visée à l’alinéa (4.1)a), selon le cas, constitue :

(c) if the supply of the trade-in, or the supply by way of sale referred to in paragraph (4.1)(a), as the case may be, is

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les instructions génèrent également la fourniture par le dispositif électronique d'une assistance en corrélation avec la demande d'assistance par le biais de la troisième interface utilisateur.

The instructions further cause the electronic device to provide an assistance correlating to the assistance request through the third user interface (240).

informatique et traitement des données - wipo.int
25.1 La fourniture (sauf la fourniture par vente) d’une aire de stationnement située dans un parc de stationnement, effectuée par un organisme du secteur public si, à la fois :

25.1 A supply (other than a supply by way of sale) of a parking space in a parking lot made by a public sector body if

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucune licence n'est impliquée par la fourniture par le CNRS à X du MATERIEL.

MIDA is not licensed by the NRC to possess radioactive material.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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