Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
Après la cession de tous les quirats détenus par la Banque, la copropriété maritime était composée des sociétés quirataires et de CIL (en sa qualité de détentrice de deux quirats).

After all the Banks shares had been transferred, the joint-ownership vehicle consisted of the joint-ownership companies and the CIL (as holder of two shares).

organisation de l'entreprise - eur-lex.europa.eu

Exemples français - anglais

droit / bâtiment et travaux publics - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Aux termes de lagrément, le bénéfice de larticle 238 bis HA III ter et quater du CGI est accordé à la copropriété maritime du navire Le Levant.

Pursuant to the approval, the benefit of Article 238a HA IIIb and c CGI is granted to the joint-ownership of the vessel Le Levant.

général - eur-lex.europa.eu


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