Dictionnaire français - anglais

renoncer à

l'instance

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / justice - iate.europa.eu

intitulé de

l'instance

droit - iate.europa.eu

partie à

l'instance

justice / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu

liaison de

l'instance

droit - iate.europa.eu

partie à

l'instance

droit - iate.europa.eu
b) d'autre part, une partie à l'instance dont le tribunal est saisi ou les faits sur lesquels est fondée l'instance.

(ii) a party to a proceeding in the court or the facts on which the proceeding is based.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
b) d'autre part, une partie à l'instance dont le tribunal est saisi ou les faits sur lesquels est fondée l'instance.

(b) a party to a proceeding in the court or the facts on which the proceeding is based.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

début de

l'instance

droit - iate.europa.eu

introduction de

l'instance

droit - iate.europa.eu

administrateur pendant

l'instance

droit - iate.europa.eu

constituer de nouveau (

l'instance

)

droit - iate.europa.eu

reconstituer (

l'instance

)

droit - iate.europa.eu

reprise de

l'instance

droit - iate.europa.eu

arrêt de

l'instance

droit - iate.europa.eu

frais de

l'instance

justice / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
Elle peut prévoir une contribution de l'intéressé aux frais de l'instance, en tenant compte de sa situation économique.

It may provide for a contribution to be made by the person concerned to the costs of the proceedings, having regard to his financial situation.

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu

intitulé de

l'instance

droit - iate.europa.eu

administration pendant

l'instance

droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Les approches de la réforme de la procédure civile: la gestion de l'instance et l'intégration des moyens alternatifs
Après avoir réaffirmé la nécessité de limiter et de simplifier la procédure actuelle, l'auteur examine d'abord l'approche fondée sur la gestion de l'instance....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
L'énonciation de benveniste à weinrich
... Benveniste en réinstallant la réflexion linguistique dans la réalité de la multiplicité des grammaires ou, plus justement, en activant le jeu de va-et-vient entre l'instance hypothétique et l'instance empirique où le chercheur se retrouve disponible pour la découverte de faits nouveaux....
Europe - core.ac.uk -
Retour sur les relations entre locuteurs et énonciateurs des voix et des points de vue... Le locuteur est défini comme l'instance première qui produit matériellement les énoncés, et qui peut être rapprochée de celle de voix....
recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
La violation de la convention collective peut-elle donner ouverture à des dommages-intérêts?... Cette réponse affirmative pose le problème de la détermination de l'instance habilitée à ordonner le paiement de dommages-intérêts
Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

Traductions en contexte français - anglais

Les disparités entre l'instance souhaitée et l'instance observée peuvent être détectées en fonction d'une comparaison entre l'instance souhaitée et l'instance observée.

Inconsistencies between the desired instance and the observed instance may be detected based on a comparison between the desired instance and the observed instance.

informatique et traitement des données - wipo.int
L'injecteur sélectionné détermine l'instance du composant d'application à injecter avec l'instance de la ressource externe et injecte l'instance du composant d'application avec l'instance de la ressource externe.

The selected injector determines the instance of the application component to inject with the instance of the external resource and injects the instance of the application component with the instance of the external resource.

informatique et traitement des données - wipo.int
L'instance synchronisée est alors consommée après exécution de l'instance de synchronisation.

The synchronized instance is thereafter consumed upon completion of the synchronization instance.

électronique et électrotechnique - wipo.int
La RST mise à jour est transmise depuis l'instance source vers l'instance répliquée.

The updated RST is transmitted from the source instance to the replicated instance.

informatique et traitement des données - wipo.int
moment de l'introduction de l'instance

time when the proceedings are instituted

union européenne - iate.europa.eu
L'instance demandée passe à l'instance supercédante par conversion de tous les attributs, associations et opérations de l'instance demandée en attributs, associations et opérations de la classe supercédante.

The requested instance transitions to the superceding instance by converting all attributes, associations and operations (122).

informatique et traitement des données - wipo.int
L'instance de synchronisation peut être consommée pendant le stockage de l'instance synchronisée dans la mémoire cache.

The synchronization instance may be consumed first while the synchronized instance is stored in cache.

électronique et électrotechnique - wipo.int
Un état d'exécution enregistré de l'instance de machine d'origine est appliqué à l'instance de machine clone.

A stored execution state of the original machine instance is applied to the clone machine instance.

informatique et traitement des données - wipo.int
défendeur valablement représenté dans l'instance

defendant validly represented during the proceedings

droit - iate.europa.eu
Ensuite, l'instance synchronisée est consommée à partir de la mémoire cache après exécution de l'instance de synchronisation.

Thereafter, the synchronized instance is consumed from the cache upon completion of the synchronization instance.

électronique et électrotechnique - wipo.int
Pour redémarrer l'instance arrêtée, sélectionnez l'instance et choisissez Actions, État de l'instance et Démarrer.

To restart the stopped instance, select the instance, choose Actions, Instance State, Start.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Pour redémarrer l'instance arrêtée, sélectionnez l'instance et choisissez Actions, État de l'instance et Début.

To restart the stopped instance, select the instance, choose Actions, Instance State, Start.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L'instance est introduite dans l'éditeur GUI.

The instance is inserted into the GUI editor.

informatique et traitement des données - wipo.int
L'instance réelle ayant le type concret et l'instance réelle sont sélectionnées de telle sorte qu'une consommation de l'instance réelle ne viole pas au moins l'une d'une contrainte et d'une politique.

The actual instance having the concrete type and the actual instance selected such that a consumption of the actual instance does not violate at least one of a constraint and a policy.

informatique et traitement des données - wipo.int
ordonnance qui met fin à l'instance

order which closes the proceedings

justice - iate.europa.eu


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