Dictionnaire français - anglais

l'effectivité

et l'efficacité

général - eur-lex.europa.eu
La Commission étudie également si un comité consultatif à caractère permanent (commission consultative permanente) permettrait d'accroître l'effectivité et l'efficacité des procédures de règlement des différends.

The Commission shall also analyse whether an Advisory Committee of a permanent nature ("Standing Advisory Commission") would further increase the effectiveness and efficiency of the dispute resolution procedures.

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De plus, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des différentes dispositions juridiques applicables à l'Autorité, il est également opportun de prévoir une évaluation de l'Autorité par la Commission.

Furthermore, in order to assess the effectiveness and efficiency of the different legal provisions applicable to the Authority, it is also appropriate to provide for a Commission evaluation of the Authority.

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(37) De plus, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des différentes dispositions juridiques applicables à l'Autorité, il est également opportun de prévoir une évaluation de l'Autorité par la Commission ▌.

Furthermore, in order to assess the effectiveness and efficiency of the different legal provisions applicable to the Authority, it is also appropriate to provide for a Commission evaluation of the Authority.

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De plus, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des différentes dispositions juridiques applicables à l'Autorité, il est également opportun de prévoir une évaluation de l'Autorité par la Commission.

(33) Furthermore, in order to assess the effectiveness and efficiency of the different provisions applying to the Authority, it is also appropriate to conduct an independent evaluation of the Authority.

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(37) De plus, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des différentes dispositions juridiques applicables à l'Autorité, il est également opportun de prévoir une évaluation de l'Autorité par la Commission ▌.

(33) Furthermore, in order to assess the effectiveness and efficiency of the different provisions applying to the Authority, it is also appropriate to conduct an independent evaluation of the Authority.

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Publications scientifiques

Claude imperiali, dir., l'effectivité du droit international de l'environnement, contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, 1998...dir., L'effectivité du droit international de l'environnement, contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, 1998....
politique internationale / nations unies / droits et libertés - core.ac.uk -
Les effets de l’institutionnalisation d’une culture de règlement à l’amiable des conflits de travail au québec sur l’accès à la justice et l’effectivité du droit du travail... Toutefois, aucune étude empirique approfondie n’a encore permis déterminer si les salariés et les employeurs perçoivent que les modes de PRD favorisent leur accès à la justice et si ces mécanismes renforcent l'effectivité du droit du travail
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Il comporte deux volets principaux, soit l'étude de l'effectivité souhaitée et de l'effectivité observée.

It has two main components: a study of the desired effectiveness and a study of the observed effectiveness.

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Le principe de l'effectivité fonctionne très différemment.

The principle of effectivity operates very differently.

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L'effectivité du droit social : à quelles conditions ?

Report to the International Seminar on The Effectiveness of Social Law: Under What Conditions?

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Le principe de l'effectivité fonctionne très différemment.

146 The principle of effectivity operates very differently.

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législatives européennes visant à en assurer l'effectivité.

of European legislation required to bring it into effect.

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probabilité d'arrestation et l'effectivité de la sanction.

The probability of getting caught and the certainty of punishment.

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Celle-ci devra tenir compte de l'effectivité des

agency, shall take into consideration the effectiveness of

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L'effectivité de l'argumentation sera ici l'objet d'étude.

The validity of this argument will now be examined.

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valables même pour assurer l'effectivité de cette autonomie.

The conditions to make this autonomy effective must also be ensured.

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Aujourd'hui l'essentiel est dans l'effectivité de la règle.

Today is essentially in the effectiveness of the rule.

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Nous ne cherchons pas la perfection mais l'effectivité. » .

I am not looking for perfection, just reality.

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présente maintenant l'analyse de l'effectivité et de l'efficience.

Now is important to analyze the concepts of efficiency and effectiveness.

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réaliser que l'effectivité des droits fondamentaux ne constitue

to appreciate that the sustenance of fundamental rights does not

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Mais quelle est aujourd'hui l'effectivité de cette représentation ?

But what is the state of this representation today?

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La Légitimité Par L'effectivité : Entre Discours Et Réalité. ».

Living the Legacy of Slavery: Between Discourse and Reality.

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