Dictionnaire français - anglais

Juridictions

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Les juridictions spécialisées sont les Juridictions Gacaca et les juridictions militaires.

Specialized courts include gacaca courts, commercial courts, and military courts.

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Les juridictions spécialisées sont les juridictions Gacaca et les juridictions militaires.

Specialized courts included Gacaca courts and military courts.

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Les juridictions spécialisées sont les juridictions Gacaca et les juridictions militaires.

Specialized courts include gacaca courts and military courts.

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Les juridictions spécialisées sont les juridictions Gacaca et les juridictions militaires.

Specialized courts are the Gacaca courts and Military courts.

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Les juridictions spécialisées sont les Juridictions Gacaca et les juridictions militaires.

Specialized courts include gacaca courts and military courts.

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La justice d'ancien régime au xviième siècle : 11 000 cas dans le présidial de caen
[fre] Résumé Après avoir examiné l'activité respective des juridictions tant royales que seigneuriales, municipales et ecclésiastiques, notre étude tend à montrer le maintien des justices des seigneurs, le renouveau des tribunaux des ...
...[eng] Abstract After examining the respective activities of the royal, seigniorial, municipal and ecclesiastical juridictions, our study tends to show the preservation of the lord's justices, the renewal of the town tribunals by means of the Courts of Arts and Crafts, the innumerable forest offences as well as a real shower of fiscal contestations to the financial courts....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
La juridiction de proximité française comparée avec le droit allemand. véritables tribunaux de paix ou simples moyens de désengorger la justice ?
the expressions “ local access to justice“ and “ citizen-oriented justice“Pour rapprocher la justice davantage des justiciables, les juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002....
... These courts are exclusively composed of lay judges who decide about specific issues in first and in last resort....
général - core.ac.uk -
L’identité légale des juifs sous vichy
... S’il semble qu’en la matière les tribunaux répressifs surent à la fois éviter d’engager trop avant leur compétence et l’employer au mieux, les juridictions civiles et le Conseil d’État se partagèrent, non sans confusion, l’essentiel d’un contentieux de la qualification à l’origine d’une jurisprudence contrastée....
... The repressive courts seem to have managed to avoid involving their competence too far and to use it at best ; however, not without confusion, the civil juridictions and the State Council shared...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Des juridictions d’exception pour « protéger » et « redresser » la jeunesse ? les tribunaux pour mineurs sous la dictature franquiste (1939-1975)
... De fait, ce modèle judiciaire dit « protecteur » institue des juridictions qui dérogent aux principes du droit commun et ne fournissent pas aux mineurs les mêmes garanties de procédure qu’aux adultes....
...International audienceIn 1918, in the same period as other Western countries, Spain set up juvenile courts which favored rehabilitation over punishment and aimed at isolating minors from adults and protecting them....
Europe / politique tarifaire / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
L'arrêt civet ou variations sur le thème de l'épuisement des voies de recours internes
... à la procédure devant la Cour de Cassation française, mais apporte surtout un éclairage sur le rôle que la Cour européenne des droits de l'Homme entend jouer par rapport aux juridictions nationales et, en particulier, aux juridictions suprêmes....
...A case which mainly deals with the implementation of the so-called rule of the exhaution of domestic remedies, but also casts a new light on the role which the European Court of Human Rights wishes to play in connection with National Courts and, in particular Supreme Courts....
général - core.ac.uk -
Le contrôle des actes communautaires par les juridictions nationales... Le contrôle des actes communautaires par les juridictions nationales....
droit de l'union européenne - core.ac.uk -
Le contrôle des juridictions de fond sur la désignation par procureur général du magistrat compétent en application de l’article 155, alinéa 2, du code judiciaire.L’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 8 octobre 1996 permet d’apprécier l’étendue du contrôle que peuvent exercer les juridictions de jugement sur la compétence de l’organe du ministère public amené à engager des poursuites pénales en cas de concours ou de connexité entre des infractions qui ...
Le recrutement et la formation des membres des juridictions administratives et leur contrôle: aspects procéduraux et organisationnelsLe recrutement, la formation, le contrôle des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, et plus généralement la gestion de ces juridictions, sont comparables à ceux des autres corps de la fonction publique de l’Etat de niveau équivalent....
 PDF: doaj.org
La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués... La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués....
Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales (cours européennes, cour interaméricaine ) et des juridictions constitutionnelles nationales. table ronde... Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales (Cours européennes, Cour interaméricaine ) et des juridictions constitutionnelles nationales....

Publications scientifiques

Connected courts: the diffusion of precedent across state supreme courtsState supreme courts are autonomous institutions with significant power....
général - core.ac.uk - PDF: ir.uiowa.edu
Applying problem-solving principles in mainstream courts: lessons for state courtsIn recent years, an array of specialized “problem-solving courts ” has emerged throughout the country in an effort to address the underlying social problems facing defendants, victims, and communities....
général - core.ac.uk - PDF: www.4dca.flcourts.org
Therapeutic courts in the alaska court systemTherapeutic courts — often called “problem-solving courts” or “wellness courts” — have been a growing component of the U.S....
général - core.ac.uk - PDF: scholarworks.alaska.edu
Ohio courts of appeals reports : cases adjudged in the courts of appeals of ohio....Internet.TITLE HISTORY: Ohio Circuit Court reports : cases adjudged in the Circuit Courts of Ohio, v.1-18;...
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
Courts and relational contractsPost-communist countries offer new evidence on the relative importance of courts and relationships in enforcing contracts....
général - core.ac.uk - PDF: www.nber.org

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Catégories > Théologie > Ecclésiologie > Juridictions > Juridictions non canoniques > Juridictions vieilles-calendaristes

Categories > Church History > Canon Law > Ecclesiology > Jurisdictions > Old Calendarist Jurisdictions

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Transmission dinformations aux juridictions nationales

Transmission of information to national courts

informatique et traitement des données - eur-lex.europa.eu
juridictions nationales de dernière instance

national courts or tribunals of last instance

union européenne - iate.europa.eu
Les juridictions militaires sont des juridictions spéciales.

Military courts are courts of special jurisdictions.

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Le système fonctionne dans certaines juridictions: juridictions de district, juridictions d'appel, cour suprême de cassation.

The system works in some courts: district courts, courts of appeal, Supreme Court of cassation.

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II- Devant les juridictions et quasi-juridictions internationales

Standing before international judicial and quasi-judicial bodies

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Les juridictions spécialisées sont les Juridictions Gacaca, les juridictions militaires, les juridictions de commerce et d’autres pouvant être créées par une loi organique. (…)

Specialized Courts include Gacaca Courts, Military Courts, Commercial Courts and any other as may be determined by an Organic Law.

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Les juridictions spécialisées sont les juridictions Gacaca, les juridictions militaires, les juridictions de commerce et d'autres pouvant être créées par une loi organique.

Specialized Courts include Gacaca Courts, Military Courts, Commercial Courts and any other as may be determined by an Organic Law.

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Les juridictions spécialisées sont les Juridictions Gacaca, les juridictions militaires, les juridictions de commerce et d’autres pouvant être créées par une loi organique.

Specialized Courts include Gacaca Courts, Military Courts, Commercial Courts and any other as may be determined by an Organic Law.

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entre les juridictions européennes et les juridictions nationales.

between the national courts and international jurisdiction.

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Sujet: Juridictions à hauts risques et juridictions sous surveillance

Topic: High-risk and other monitored jurisdictions

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de juridictions indépendantes; de juridictions générales, administratives et spéciales

independent courts of law; general courts, administrative courts and special courts

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Ces juridictions pénales sont moins nombreuses que les juridictions civiles.

Common law jurisdictions have fewer judges than civil law jurisdictions.

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Ces juridictions pénales sont moins nombreuses que les juridictions civiles.

These criminal charges are much less common that civil lawsuits.

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Les juridictions internationales sont plus crédibles que les juridictions nationales ?

Do international courts have the same credibility as national ones?

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