Dictionnaire français - anglais

Indemnisation pour

pertes danimaux
technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
indemnisation pour gain manqué
assurance - iate.europa.eu
Indemnisation pour perte danimaux
technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
indemnisation pour accord restrictif
assurance - iate.europa.eu
INDEMNISATION POUR L'ABATTAGE DES PORCS
technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
indemnisation pour préjudice non économique
droit - iate.europa.eu
Indemnisation pour la perte d'animaux
technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
indemnisation pour les frais réellement engagés
droit - iate.europa.eu
Indemnisation pour les frais de recouvrement
politique commerciale - eur-lex.europa.eu
indemnisation pour rupture du fait franchisé
droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
indemnisation pour rupture du fait franchiseur
droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement
... De cette difficulté résultent tant des zones de contact entre plusieurs postes de préjudices et donc le risque d’une double indemnisation pour un même dommage, que des zones d’ombre, source de vides indemnitaires, malgré l’existence d’une réalité dommageable....
... But the remediation of environmental damage suffers because of the difficulty to identify clearly the different types of damage that should be taken into consideration...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
[1 lettre de felix taylor à charles nuitter, 26 octobre 1880] (manuscrit autographe)Sollicite Nuitter pour examiner une lettre qu'il a rédigée à l'attention du sous-secretaire d'État en vue d'obtenir une indemnisation pour le don de la bibliothèque du baron Taylor....
Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: catalogue.bnf.fr

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Responsabilité et indemnisation pour les dommages

Liability and compensation for damage

général - eur-lex.europa.eu
BB ne verse aucune indemnisation pour la fonction de garantie.

BB does not pay any consideration for the guarantee.

général - eur-lex.europa.eu
Indemnisation pour léquipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique

Compensation in respect of mobility equipment or other specific equipment

général - eur-lex.europa.eu
Indemnisation pour l'équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique

Compensation in respect of mobility equipment or other specific equipment

général - eur-lex.europa.eu
Calculez gratuitement votre indemnisation pour votre vol retardé.Calculez et réclamez votre indemnisation

Calculate your compensation for delayed flight for free!Calculate and Claim Compensation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Calculez gratuitement votre indemnisation pour votre vol retardé.Calculez et réclamez votre indemnisation

Calculate your compensation for delayed flights for free!Calculate and Claim Compensation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Indemnisation pour les fauteuils roulants et les autres équipements de mobilité

Compensation in respect of wheelchairs and other mobility equipment

général - eur-lex.europa.eu
Indemnisation pour les infrastructures d'ascenseurs et d'élévateurs à bateaux et pour les installations de quais.

Damage compensation for ship hoist/lift facilities and for quay installations.

transports maritime et fluvial - eur-lex.europa.eu
Motorcycletyre ne sera pas responsable de toute autre indemnisation (aucune indemnisation pour perte indirecte).

Motorcycletyre shall not be liable for any other compensation (no compensation for consequential loss).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Indemnisation pour une personne injustement condamnée.

Financial compensation for people wrongfully convicted.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucune indemnisation pour ce travail supplémentaire.

However, we receive no compensation for this extra work.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Indemnisation pour Violation de droits individuels.

Indemnification for Violation of Individual’s Rights.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
indemnisation pour les vêtements et équipements endommagés (par exemple indemnisation pour des lunettes, coût d'acquisition de nouveaux vêtements, etc.)

compensation for damaged clothes and aids (e.g. compensation for glasses, reimbursement of the costs of new clothes)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Indemnisation pour violation des droits des tiers

Indemnification against infringement of third-party rights

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Indemnisation pour violation du code de conduite.

Indemnification for violations of the code of conduct.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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