Dictionnaire français - anglais

Union européenne des

greffiers

de justice

organisations européennes - iate.europa.eu
organisations européennes - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Le rôle du curateur public du québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la cour supérieure
... En ce sens, une étroite collaboration entre les représentants du curateur public et les greffiers semblent un élément clé d’une protection efficiente du majeur....
... Thus close collaboration between representatives of the Public Curator and the clerks of the court would appear to be a key component in ensuring the efficient protection of adults...
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?
... Dans un deuxième temps, les résultats et l'analyse d'une enquête empirique auprès des greffiers de la Cour supérieure du Québec seront exposés....
général - core.ac.uk -
Images in legal and fictional texts from qing china
... Cependant, comparées avec les rapports d'affaires criminelles, les descriptions d'action dans les romans de la même époque laissent une place à l'imagination du lecteur, un luxe que ne pouvaient se permettre les magistrats et les greffiers des Qing....
... However, by comparison with crime case reports, descriptions of action in contemporary novels leave details to the reader's imagination, a narrative luxury not available to the magistrates and the legal secretaries of the Qing...
général - core.ac.uk -
Adoption de l'article 3 du titre viii du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790Adoption de l'article 3 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790....
général - core.ac.uk -
Annonce que les greffiers du parlement et les huissiers-priseurs seront entendus au comité de judicature, lors de la séance du 7 septembre 1790... Annonce que les greffiers du parlement et les huissiers-priseurs seront entendus au comité de judicature, lors de la séance du 7 septembre 1790....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Adoption des articles 4 et 5 du titre viii du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790... Adoption des articles 4 et 5 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790....
général - core.ac.uk -
Discussion de l'article 2 du titre viii du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790... Discussion de l'article 2 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790....
général - core.ac.uk -
Adresse des secrétaires greffiers de la commune d’ivoy (ci-devant carignan, ardennes), lors de la séance du 26 brumaire an iii (16 novembre 1794)Adresse des secrétaires greffiers de la commune d’Ivoy (ci-devant Carignan, Ardennes), lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)....
général - core.ac.uk -

Traductions en contexte français - anglais

absence ou empêchement du greffier et des greffiers adjoints

absence or prevention of the Registrar and the Assistant Registrar

droit - iate.europa.eu
Greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure désignés par le ministre de la Justice;

Clerks and deputy clerks of Superior Court designated by the Minister of Justice

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Les greffiers et les greffiers spéciaux n’exercent que la compétence que la loi leur attribue expressément.

Court clerks and special clerks only exercise the jurisdiction expressly assigned to them by law.

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Cette session de formation portait sur les relations entre greffiers et magistrats et entre greffiers et avocats.

This training session focused on the relations between clerks and the judiciary as well as between clerks and lawyers.

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Les greffiers travaillent pour le gouvernement provincial.

Probation officers work for the provincial government.

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entraîner des conséquences graves contre les greffiers.

Enforce strict consequences against the harassers.

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Alors, les trente greffiers se lèvent et sortent.

Eventually, the three anarchists get up and leave.

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abus ou malversation des greffiers, huissiers et procureurs

Abuse or embezzlement by clerks, ushers and prosecutors

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Que témoins du paraître et greffiers du connaître,

to have seen things, and who claim to know things,

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Les journalistes sont censés être les greffiers des événements.

The journalists are supposed to be the events clerks.

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Les greffiers annoncent deux autres journées de grève

Firefighters' union announces two further strike dates

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La différence entre les greffiers juridiques et assistants juridiques

4 The Difference Between Legal Clerks & Legal Assistants

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Le Master of the Rolls siégeait au Rolls Office, avec les Six Greffiers accompagnés de leurs propres greffiers, au nombre de soixante.

The Master of the Rolls and his clerks were housed in the Rolls Office, along with the Six Clerks' clerks, who numbered sixty.

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Greffiers du comité : John Quirke et Stephen Innuksuk

Committee Clerks: John Quirke and Stephen Innuksuk

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Kevin Smith célèbre le 25e anniversaire des greffiers

Kevin Smith Celebrates the 25th Anniversary of Clerks

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