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Dictionnaire français - anglais

FORFAITAIRE

FLAT RATE

général - eur-lex.europa.eu

Facturation forfaitaire : calculez des parties d'un projet de manière forfaitaire.

Flat rate billing: calculate parts of a project at a flat rate.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Mots-clés : Taux forfaitaire, Montant forfaitaire, Standard scale of unit costs

Tags : Flat rate, Lump sum, Standard scale of unit costs

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Le point sur l'immunité civilepeer reviewedaudience: professional, student, otherLa loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail organise un régime de réparation forfaitaire du préjudice professionnel subi par la victime d’un accident du travail...

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Economic and environmental effects of a flat rate for dutch agricultureThe objective of this research is to give insights into the production, income and environmental effects of the introduction of a flat rate for Dutch agriculture that is lower than the present average direct income payment...

santé / politique des transports / forme juridique de société - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.begénéral - core.ac.uk - PDF: www.loc.gov

Impacts de la « contribution santé » sur la pauvreté et les inégalités au québecLa contribution santé a été mise en place par le gouvernement québécois le 1er juillet 2010 et consistait alors à demander une cotisation forfaitaire de 25 $ par adulte et par an...

Economic and environmental effects of a flat rate for dutch agriculture AbstractThe objective of this research is to give insights into the production, income and environmental effects of the introduction of a flat rate for Dutch agriculture that is lower than the present average direct income payment...

PDF: core.ac.uk

Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique (pfu) ?... Poursuivant l'objectif de simplifier un système fiscal rendu illisible au fil des années et d'accroître les incitations à l'investissement productif, Emmanuel Macron a proposé dans le cadre de son projet présidentiel la mise en place d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers en lieu et place de l'ensemble des prélèvements actuels (IRPP, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire, …)...

The impact of consumption goals on flat-rate choice: can ‘‘hedonizing’ ’ a service increase customers ’ propensity to choose a flat rate?... Yet, whereas the degree of flat-rate bias varies strongly across services, no study has determined whether consumers ’ consumption goals might influence its extent...

PDF: spire.sciencespo.fr PDF: jsr.sagepub.com

La police bientôt dotée d’une nouvelle arme dangereuse, l’amende forfaitaire délictuelle... Notamment la création d’une « amende forfaitaire délictuelle » destinée à réprimer l’usage de stupéfiants...

Uncertain demand, consumer loss aversion, and flat-rate tariffsThe so called flat-rate bias is a well documented phenomenon caused by consumers' desire to be insured against fluctuations in their billing amounts...

PDF: epub.ub.uni-muenchen.de

Tarif forfaitaire de responsabilité : quels impacts sur le pharmacien ?L'objectif de cet article est d'étudier l'impact du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) sur la part de la marge du grossiste attribuée au pharmacien et sur l'effort de substitution entre marque et générique...

PDF: core.ac.uk

forfaitaire

flat-rate

général - eur-lex.europa.eu

Lorsqu'un agriculteur forfaitaire bénéficie d'une compensation forfaitaire, il n'a pas de droit à déduction pour des activités soumises au présent régime forfaitaire.

If a flat-rate farmer is entitled to flat-rate compensation, he shall not be entitled to deduction of VAT in respect of activities covered by this flat-rate scheme.

production et structures agricoles - eur-lex.europa.eu

Séjour d'une semaine ou plus Majoration forfaitaire de 20€ Majoration forfaitaire de 40€

Stay of a week or more flat-rate increase of 20 € flat-rate increase of 40 €

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Lorsqu'un agriculteur forfaitaire bénéficie d'une compensation forfaitaire, il n'a pas de droit à déduction pour des activités soumises au présent régime forfaitaire.

If a flat-rate farmer is entitled to flat-rate compensation, he shall not be entitled to deduction of VAT in respect of activities covered by this flat-rate scheme.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

agriculteur forfaitaire, le producteur agricole auquel s'applique le régime forfaitaire prévu au présent chapitre

flat-rate farmer means any farmer covered by the flat-rate scheme provided for in this Chapter

politique agricole - eur-lex.europa.eu

forfaitaire

on a flat rate basis

communication - techdico

Flat rate

général - eur-lex.europa.eu

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santé / politique des transports / forme juridique de société - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.begénéral - core.ac.uk - PDF: www.loc.gov

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PDF: epub.ub.uni-muenchen.de

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flat rate

général - eur-lex.europa.eu

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PDF: epub.ub.uni-muenchen.de

PDF: core.ac.uk

Weaknesses in supervision of delegated bodies. FLAT RATE

gestion administrative - eur-lex.europa.eu

Flat-rate

général - eur-lex.europa.eu

flat rate

général - eur-lex.europa.eu

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Publications scientifiques

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Revenu agricole et réforme des cotisations sociales

... Cependant, la coexistence de deux systèmes de déclarations fiscales des revenus agricoles (forfaitaire et réel) maintient de fortes disparités de prélèvement...

migration - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr

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Dynamiques comparées des effets de la taxation minière

... Quoique le cadre d’analyse soit défini de façon générale, on y traite de façon plus particulière d’une taxe forfaitaire, d’une redevance spécifique, d’une redevance ad valorem, d’une taxe sur les profits et d’ une taxe sur la valeur de la propriété...

général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

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Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation : pour quoi faire ?

... Nous plaidons pour réduire le niveau de discrétion des règles du FEM et de limiter son usage à deux mesures actives sur le marché du travail, une assurance salariale et une aide forfaitaire aux salariés qui changent de région...

Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr