Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
à la demande en cas de décision rendue dans un État tiers

to the application in the case of a decision made in a third State

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DOCUMENTS ANNEXÉS [2] À LA DEMANDE EN CAS DE DÉCISION RENDUE DANS UN ÉTAT MEMBRE

DOCUMENTS ATTACHED [2] TO THE APPLICATION IN THE CASE OF A DECISION MADE IN A MEMBER STATE

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Documents annexés [2] à la demande en cas de décision rendue dans un État membre

Documents attached [2] to the application in the case of a decision made in a Member State

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DOCUMENTS ANNEXÉS [3] À LA DEMANDE EN CAS DE DÉCISION RENDUE DANS UN ÉTAT TIERS

DOCUMENTS ATTACHED [3] TO THE APPLICATION IN THE CASE OF A DECISION MADE IN A THIRD STATE

général - eur-lex.europa.eu
DOCUMENTS ANNEXÉS [2] À LA DEMANDE EN CAS DE DÉCISION RENDUE DANS UN ÉTAT MEMBRE

DOCUMENTS ATTACHED [2] TO THE APPLICATION IN THE CASE OF A DECISION MADE IN A MEMBER STATE

général - eur-lex.europa.eu
Décider « en connaissance de cause » ? le difficile accès à l’information pour les parents d’enfants hospitalisés... Dans ces conditions, quelle place est laissée aux parents à l'hôpital dans les décisions concernant leur enfant ? Sont-ils à même de décider « en connaissance de cause » c'est-à-dire en disposant de l'ensemble de l'information nécessaire, sachant qu'il ne s'agit pas pour les parents d'informations génériques mais toujours appliquées à leur enfant ? Le partage de l'information médicale avec les parents est-il suffisant pour qu'ils ne se trouvent pas réduits à un rôle de figurant dans un « drame » noué en dehors d'eux, mais dont ils devront supporter les conséquences (en cas de décision de ranimer un enfant lourdement handicapé du fait des conditions de sa naissance par exemple) ? Malgré l'affirmation d'un principe de démocratie sanitaire (plus...
vie sociale / information et traitement de l'information / communication - core.ac.uk -
Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - a propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, jcp g, 2018, aperçu, 1166... Encore faut-il qu'ils aient été mentionnés dans la décision contestée ou en cas de décision implicite, dans l'AR de la demande....
Comment apprécier un didacticiel ? quelques critères... Mais un enseignant doit pouvoir émettre un jugement sur un didacticiel avant même de le faire utiliser par ses élèves, justement pour être à même, en connaissance de cause, d'accepter ou de refuser cette utilisation par les apprenants ; et, en cas de décision favorable, de voir comment le faire utiliser, à quel moment, dans quelles conditions....

Publications scientifiques

Revisiting the extension of the brussels urban agglomeration : new methods, new data … new results ?
... Conformément à l’attente, les différences se marquent ici essentiellement à la marge du milieu d’études, mais sont à considérer en cas de décision politique : la limite urbain-rural dépend du critère (définition et seuils) et de la méthode utilisés ! Les deux méthodes utilisées ici ont l’avantage de se...
... Observed differences are mainly observed at the outskirts of the agglomeration but are very important in terms of policy : the urban-rural limit depends upon the criterion (definition, threshold) and method used...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org

Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Droits en cas de décision de ne pas poursuivre

Rights in the event of a decision not to prosecute

général - eur-lex.europa.eu
En cas de décision négative, lorganisme compétent informe lorganisme compétent principal du motif de la décision au moyen dune déclaration.

In case of a negative decision the competent body shall inform the leading competent body of the motivation thereof in form of a statement.

général - eur-lex.europa.eu
En cas de décision dinterrompre une notation de crédit, les informations communiquées au public indiquent lensemble des motifs de cette décision.

In the event of a decision to discontinue a credit rating, the information disclosed shall include full reasons for the decision.

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
En cas de décision favorable, la BCE accorde au fabricant une autorisation de qualité complète.

In the event of a positive decision, the ECB shall grant the manufacturer full quality accreditation.

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu
En cas de décision favorable, la BCE accorde au fabricant une autorisation de qualité temporaire.

In the event of a positive decision, the ECB shall grant the manufacturer temporary quality accreditation.

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu
En cas de décision positive, elle serait réinstallée.

If a positive decision was made, they would be resettled.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En cas de décision positive, l'ordre est exécuté.

In the case of a positive decision, the Order takes place.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En cas de décision internationale effective de mise en circulation de stocks concernant un ou plusieurs États membres

In the event of an effective international decision to release stocks affecting one or more Member States

général - eur-lex.europa.eu
En cas de décision défavorable, les raisons de cette décision sont également communiquées aux proposants.

In the case of a negative decision, the reasons for the negative decision shall also be communicated to the nominators.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Droit à l’intervention humaine en cas de décision automatisée

The right to request human intervention in any automated decision making

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Droit à l’intervention humaine en cas de décision automatisée

Right to obtain human intervention in case of automated decision-making

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en cas de décision d’asile négative (pas d’octroi de l’asile).

in the event of an adverse asylum decision (where asylum is not granted); or

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en cas de décision de justice ordonnant le gel des

in the event of a judicial decision ordering the freezing of operations.

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En cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive,

Upon a suspension or revocation order becoming final,

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En cas de décision positive, le redémarrage du véhicule se fait dans la direction de déplacement antérieure.

If the decision is positive, the movement of the vehicle is resumed in the prior direction of travel.

organisation des transports - wipo.int


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