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Aide à la création et liberté de l'art : le système français... En contrepoint des

droit

s du créateur qualifié d'auteur, il reçoit un

droit voisin

sur sa prestation, lorsqu'il « représente, chante, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de
...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

transport terrestre / informatique et traitement des données / transports - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
industrie mécanique - techdico
[...]
santé / communication - acta.es
démographie et population - iate.europa.eu
démographie et population - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

Droit d'auteur et

droit voisin

(NCPR

Copyright and related right (NCPR

général - eur-lex.europa.eu
un droit dauteur ou tout droit voisin au sens du droit national ou du droit de lUnion

a copyright or any related right as provided for by national or Union law

général - eur-lex.europa.eu
voient reconnaître le droit voisin du droit d'auteur.

Yes, neighbouring rights are recognised under the Copyright Law.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Il ne s'agit pas de droit d'auteur mais de droit voisin.

These rights are not copyright, but neighbours of copyright.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux numériques, qui

infringement of copyright or related rights over digital networks, which may include the

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Tout droit d'auteur ou droit voisin afférent à la Base de données.

Any copyright or neighbouring rights in the Database.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
10En France, Google veut contourner le droit voisin

Google wants to bypass France’s neighbouring rights

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En France, Google veut contourner le droit voisin

Google wants to bypass France’s neighbouring rights

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Pas de droit voisin sans rémunération des journalistes

No neighbouring right without remuneration for journalists

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
10En France, Google veut contourner le droit voisin

Read more: Google wants to bypass France’s neighbouring rights

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Pas de droit voisin sans rémunération des journalistes

No neighbouring right without remuneration for journalists

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Pas de droit voisin sans rémunération des journalistes

No neighbouring right without remuneration for journalists

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
On appelle aussi parfois ce droit à une rémunération équitable un « droit voisin ».

This right to equitable remuneration is sometimes also called a "neighbouring right".

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
On appelle aussi parfois ce droit à une rémunération équitable un « droit voisin ».

This right to equitable remuneration is sometimes also called a “neighbouring right”.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un droit voisin est également reconnu pour les interprètes.

There is ALSO a common law right to an interpreter.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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