Dictionnaire français - anglais

Division

Droit européen

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
Colloque de droit européen
droit international - iate.europa.eu
droit européen des brevets
droit - iate.europa.eu
1°) Application pratique du droit européen des brevets

1) Practical implementation of the European Patent Law

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Séminaires de préparation à l'Examen européen de qualification (EEQ) 2014 et formation en droit européen des brevets

Preparatory Seminars to the European qualifying examination (EQE) 2014 and Training in European patent law

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Professeur associé de l’Université de Strasbourg (droit européen des brevets)

Associate professor at the University of Strasbourg (European patent law)

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Formation au droit européen des brevets et préparation à l'EEQ

Training in European Patent Law and Preparation for the EQE

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droit européen des contrats
droit - iate.europa.eu
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on European Contract Law

union européenne - iate.europa.eu
Droit européen des contrats : cadre commun de référence

European Contract Law: the Draft Common Frame of Reference

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droit européen des contrats et les principes d'Unidroit.

European Contract Law and the UNIDROIT Principles.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
le droit européen des contrats », COM(2001) 398

Communication on European contract law COM(2001) 398.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Voir l'étude faisabilité sur le droit européen des contrats

Expert Group Feasibility Study on European Contract Law

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société de droit européen
droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
droit européen des sociétés
union européenne - iate.europa.eu
Vente internationale de biens Droit des contrats européen et international Gestion publique Droit européen des sociétés Droit européen du travail...

International Sale of Goods European and International Contract Law Public Management European Company Law European Labor and Social Law Case-law...

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consultation sur l'avenir du droit européen des sociétés

Consultation on the future of European Company Law

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Consultation sur l’avenir du Droit Européen des Sociétés

Consultation on the future of European Company Law

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Plan d’action : Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise

European Commission Action Plan: European Company law and corporate governance

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Plan d’action : Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise

European Commission Communication on the Action Plan: European Company Law and Corporate Governance

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Académie de droit européen
droit - iate.europa.eu
l'Académie de droit européen de Trèves

the Academy of European Law, Trier

général - eur-lex.europa.eu
l'Académie de droit européen de Trèves

the Academy of European Law, Trier

général - eur-lex.europa.eu
Certificat de l’Académie de Droit Européen, Institut Européen de Florence

Certificate of the Academy of European Law, European University Institute (Florence)

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l'Académie de droit européen de Trèves: formation continue de niveau universitaire des professionnels et usagers du droit européen,

the Academy of European Law in Trier, in university-level continuing education for European law practitioners and users,

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Avec le soutien de l'Académie de droit européen de l'Institut universitaire européen

By Academy of European Law European University Institute

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droit - iate.europa.eu
L'Académie de droit européen (plus connue sous l'acronyme « ERA ») est un centre européen de formation professionnelle et un lieu de débat pour praticiens du droit.

The Academy of European Law (known by the German acronym ERA for “Europäische Rechtsakademie”) is an international centre for training and debate for lawyers.

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Principes du droit européen des contrats
union européenne - iate.europa.eu
union européenne - iate.europa.eu
Fédération internationale pour le droit européen
droit - iate.europa.eu
Présidente de l’Association estonienne de droit européen depuis 2004, présidente de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE), 2010

President of Estonian Association for European Law since 2004, President of International Federation for European Law (FIDE), 2010

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fédération internationale pour le droit européen - FIDE

International Federation for European Law

finances - iate.europa.eu
Obligations imposées par le droit européen
général - eur-lex.europa.eu
Obligations imposées par le droit européen Les obligations spécifiques auxquelles certains composants ou systèmes doivent satisfaire en vertu du droit européen doivent être indiquées.

European legal obligations: Where components or systems are subject to specific European legal obligations these obligations shall be listed.

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

La protection des investisseurs et la gouvernance d’entreprise dans le cadre du droit européen et du droit international (the protection of investors and corporate governance in european and internationallaw system)
En réaction aux multiples scandales en matière de fraude financière, les législateurs américain et européens ont réagi en élaborant de nouvelles lois, ayant comme buts principaux de mieux protéger les investisseurs et de rétablir la confiance sur les marchés financiers....
général - core.ac.uk - PDF: riifr.univ-littoral.fr
La personnalisation illicite - la perspective du droit européen de la consommation
Dans cet article, nous adoptons une vue critique de la protection offerte par le droit européen de la consommation en matière de protection des consommateurs contre les pratiques de personalisation, dont certaines paraissent pourtant devoir être régulées....
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk -
Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l’homme
... Or, à une époque où le recours au droit international et au droit comparé se veut de plus en plus fréquent afin d'apporter des solutions aux cas difficiles, l'interprétation consensuelle telle qu'existant en droit européen des droits de l'Homme pourrait servir de guide aux instances nationales canadiennes et québécoises....
... However, at a time when recourse to international and comparative law is becoming more and more frequent in seeking solutions to difficult cases, consensual interpretation as it exists in European human rights law, could provide some guidance to Canadian and Quebec courts...
Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Harmonisation of criminal law of waste in europe : french-italian comparison study
... Les différences historiques entre les traditions juridiques de ces pays, justifient une comparaison bilatérale de leurs droits des déchets, avec le droit européen en toile de fond....
général - core.ac.uk -
La fin de la vie et le droit européen... Dans cette nuit, trouve-t-on la figure du droit européen ? La réponse n'est pas aisée, mais nécessaire si l'on veut avoir une vue exacte du droit positif en la matière....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / construction européenne / information et traitement de l'information - core.ac.uk -
Santé, religion et laïcité en droit européenLa santé, la religion et la laïcité forment-ils, en droit européen, trois panneaux complémentaires à la manière d'un tryptique ? Les considérations et débats religieux exercent-ils une influence sur la formation du droit en la ...
conditions et organisation du travail / santé - core.ac.uk -
A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. le droit européen, allié ou ennemi ?Le droit européen a pu paraître un obstacle au développement des traditions locales particulières dans le contexte de sa démarche d’unification....
droits et libertés - core.ac.uk -
Le consentement en matière de santé et le droit européen... Qu'en est-il toutefois du droit européen lorsque l'on se tourne vers une autre forme de consentement, le consentement de l'individu " pour soi " en particulier lorsqu'il est en engagé dans une relation...
Europe / politique tarifaire / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Droit européen, Maîtrise droit européen (pôle Jean Monnet)

European Law and Public Policy (Jean Monnet Programme)

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droit européen de délivrance de brevets

European law for the grant of patents

droit - iate.europa.eu
Le droit européen existant et le droit européen futur.

It is without prejudice to existing EU law and its future development.

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Master en Droit Européen (Option: Droit Européen et Analyse Economique)

Master of European Law (option: European Law and Economic Analysis)

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En Droit Européen Et International - Spécialisation En Droit économique Européen

LL.M. in European and International Law - Specialization in European Economic Law

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Droit public ( droit international et droit européen)

Public International Law (International and European Law)

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LL.M. En Droit Européen Et International - Domaine Prioritaire Droit économique Européen

LL.M. in European and International Law - Priority Area European Economic Law

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LL.M. en droit européen et international - domaine prioritaire droit économique européen

LL.M. in European and International Law - Priority Area European Economic Law

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droit européen de la propriété industrielle et commerciale

European law governing industrial and commercial property

droit - iate.europa.eu
Posté dans Droit constitutionnel, Droit européen

Posted in Constitutional LawTagged constitutional law, EU law

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LL.M. en droit européen et international - domaine prioritaire droit économique européen arrow_forward

LL.M. in European and International Law - Priority Area European Economic Law

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Obligations au regard du droit européen: les obligations spécifiques auxquelles certains composants ou systèmes doivent satisfaire en vertu du droit européen doivent être indiquées.

European legal obligations: where components or systems are subject to specific European legal obligations these obligations shall be listed.

général - eur-lex.europa.eu
Droit des sociétés – Propriété intellectuelle – Droit EuropéenDroit Belge.

Corporate law - Intellectual property - European law - Belgium law.

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M. Stephan HOBE, Professeur de droit international public, de droit européen, de droit économique international et européen

Mr. Stephan Hobe, Professor of Public International Law, European Law, European and International Economic Law

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Droit, Criminologie & Sciences Politiques :: Droit Européen & International

Law, criminology & political science : European & international law

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