Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

transport terrestre / sciences humaines / transports - iate.europa.eu
pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
transports aérien et spatial - techdico

Traductions en contexte français - anglais

à moins que ... n'en

dispose autrement

unless otherwise provided in ...

droit - iate.europa.eu
sauf si le présent traité en dispose autrement

save as otherwise provided in this Treaty

général - iate.europa.eu
lorsque la loi applicable à lexportateur de données en dispose autrement.

where otherwise provided by the law of the data exporter.

général - eur-lex.europa.eu
La déclaration de transit est présentée électroniquement, sauf lorsque la convention en dispose autrement.

The transit declaration is presented electronically, except when the Convention provides otherwise.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
A moins que le traité n’en dispose autrement ou qu’il n’en soit convenu autrement :

Unless the treaty otherwise provides, or it is otherwise agreed:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A moins que le traité n’en dispose autrement ou qu’il n’en soit convenu autrement :

3.Unless the treaty otherwise provides, or it is otherwise agreed:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Elles ne pourront pas être rendues publiques, sauf si la législation nationale en dispose autrement.

They shall not be made public unless the national legislation provides otherwise.

général - eur-lex.europa.eu
À moins que le présent chapitre n'en dispose autrement, chaque avis de marché envisagé comprend

Except as otherwise provided in this Chapter, each notice of intended procurement shall include

général - eur-lex.europa.eu
À moins que le présent accord n'en dispose autrement, chaque avis de marché envisagé comprendra

Except as otherwise provided in this Agreement, each notice of intended procurement shall include

général - eur-lex.europa.eu
directives, sauf si la présente directive en dispose autrement.

Directives, unless otherwise provided in this Directive.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Chaque décision entre en vigueur le jour de son adoption à moins qu'elle n'en dispose autrement.

Each decision shall enter into force on the date of its adoption unless the decision provides otherwise.

général - eur-lex.europa.eu
Chaque décision entre en vigueur le jour de son adoption, à moins qu'elle n'en dispose autrement.

Each decision shall enter into force on the date of its adoption unless the decision provides otherwise.

général - eur-lex.europa.eu
Chaque décision entre en vigueur le jour de son adoption à moins qu'elle n'en dispose autrement.

Each decision shall enter into force on the date of its adoption unless the decision provides otherwise.

général - eur-lex.europa.eu
Le paragraphe 3 ne s'applique pas aux procédures pénales, sauf si l'État membre en dispose autrement.

Paragraph 3 shall not apply to criminal proceedings, unless otherwise provided by the Member State.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Chaque décision entre en vigueur le jour de son adoption sauf si elle en dispose autrement.

Each decision shall enter into force on the date of its adoption unless the decision provides otherwise.

général - eur-lex.europa.eu


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues