Traductions en contexte français - anglais

Un système similaire pour la détection de l’exploitation forestière illégale (

DETEX

) est actuellement mis au point.

A similar system for detecting illegal logging (DETEX) is being developed.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La Commission considérant que les éléments disponibles ne sont pas suffisants pour établir la participation dEtex SA à linfraction unique, complexe et continue, Etex nest, par conséquent, pas destinataire de la présente décision.

The Commission considers that the evidence in its possession is insufficient to establish Etex SAs involvement in the single, complex and continuous infringement. Etex is therefore not an addressee of this Decision.

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Un système similaire pour la détection de l’exploitation forestière illégale (DETEX) est actuellement mis au point.

A similar system for detecting illegal logging (DETEX) is being developed.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La Commission considérant que les éléments disponibles ne sont pas suffisants pour établir la participation dEtex SA à linfraction unique, complexe et continue, Etex nest, par conséquent, pas destinataire de la présente décision.

The Commission considers that the evidence in its possession is insufficient to establish Etex SAs involvement in the single, complex and continuous infringement. Etex is therefore not an addressee of this Decision.

droit pénal - eur-lex.europa.eu


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