Malgré une hausse importante de dossiers d’exploitation traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au cours des dernières années, très peu se sont réglés par la voie de la médiation....

général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

▷

Les idées politiques de d’holbach et la déclaration des droits de 1789

...éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles....

Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

▷

L’arrêt vallée de la cour d’appel : la charte québécoise à la rescousse du code civil en matière d’exploitation des personnes âgées

... Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), [2005] R.J.Q....

général - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca

▷

Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le tribunal des droits de la personne du québec : une étude comparative exploratoire

L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années....

Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

▷

L’affaire vallée et l’exploitation des personnes âgées selon la charte québécoise : quand l’harmonie fait défaut

... Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de 2005, la Cour d’appel du Québec consacre une interprétation extensive de l’article 48 de la Charte québécoise....

... The Court bases itself on this provision to annul, for the beneft of an aged person, a contract executed by the latter and deemed to be lesionary...

général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

▷

Le rayonnement des droits de l’homme et des droits fondamentaux en droit privé... Le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux en droit privé....

politique internationale - core.ac.uk -

▷

L'état des droits: politique des droits et pratiques des institutionsDroit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc....

finances de l'union européenne / vie sociale / libre circulation des capitaux - core.ac.uk -

▷

Jean jacques rousseau, précurseur des droits de l’homme... Au-delà des débats sur les postures pédagogiques, l’originalité de son approche est de proposer une vision intégrée des droits de l’homme en articulant les principes de liberté, d’égalité et de dignité....

Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: esmat.tjto.jus.br

▷

La place des droits culturels dans la protection des droits de l'homme.La place des droits culturels ou leur renaissance dans le système de la protection des droits de l’homme est un sujet qui commence à intéresser tout le monde au regard de la confrontation...

politique de coopération / culture et religion / finances de l'union européenne - core.ac.uk -

▷

Atlas des droits de l'hommeSoixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, cet atlas inédit établit un état des lieux :• Histoire des droits de l'homme : textes fondamentaux, liberté de conscience, citoyenneté...•...

droits et libertés / finances de l'union européenne / politique tarifaire - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

Utilisation des droits

Use of rights

général - eur-lex.europa.eu

Constitution des droits

Establishment of entitlements

général - eur-lex.europa.eu

acquisition des droits

acquisition of rights

droit / questions sociales - iate.europa.eu

[...]

consolidation des droits

binding of duties

descripteur de capacités

authorisation table

capability list

authorization table

liste des droits

authorisation table

capability list

authorization table

Défense des droits

Defence of rights

quotité des droits

rate of the duties

détenteur des droits

right holder

Limitation des droits

Limitations to rights

Tableau des droits

Schedule of customs duties

Schedule of Customs duties

Schedule of Customs Duties

crédit des droits

deferred payment of duties

barème des droits

table of fees

tarif des droits

table of fees

élimination des droits

elimination of the duties

remboursement des droits

duty drawback

drawback of customs duties

repayment of duty

[...]

repayment

refund of duty

ristourne des droits de douane

duty drawback

drawback of customs duties

transférabilité des droits

transferability of rights

perte des droits

loss of rights

instituer des droits

to impose duties

Niveau des droits

Level of the duties

sauvegarde des droits

protection of rights

Détenteur des droits

Rights holder

dispense des droits

fee exemption

remise des droits

remission

remission of duty

Taux des droits

Rate of duty

Duty rate

Cession des droits

Assignment of rights

constatation des droits

establishment of entitlements

majoration des droits

bonus accumulation

déclaration des droits

letter of rights

bill of rights

prescription des droits

limitation of rights

rétablissement des droits

restoration of rights

sanctions des droits

enforcement of rights

Épuisement des droits

Exhaustion

récupération des droits

recovery of charges

relèvement des droits

increase in duties

tariff increase

increase of duty

progressivité des droits

tariff escalation

progressivité des droits de douane

tariff escalation

tableau des droits

schedule of duties

Schedule of Customs Duties

Réservation des droits

Reservation of Rights

taux des droits

rate of duty

incessibilité des droits

non-assignability of rights

conservation des droits

maintaining the right to benefit

preservation of claim

preservation of entitlement

modification des droits

changing the tariff

réduction des droits

tariff reduction

auteur des droits

predecessor in title

caducité des droits

lapsing of duties

épuisement des droits

exhaustion of rights

déchéance des droits

forfeiture of rights

structure des droits

tariff structure

abaissement des droits de douane

reduction of tariffs

reduction of duties

tariff reduction

abaissement des droits

reduction of tariffs

reduction of duties

tariff reduction

individualisation des droits

individualisation of rights

égalité des droits

equal rights

augmentation des droits

tariff increase

increase of duty

indivisibilité des droits humains

indivisibility of human rights

indivisibilité des droits de l'homme

indivisibility of human rights

Perception des droits provisoires

Collection of provisional duties

Taux des droits applicables

Rate of duty applicable

Taux des droits autonomes

Rate of autonomous duty

Contrôleurs des droits fondamentaux

Fundamental rights monitors

perte des droits civiques

loss of civil rights

centre d'acquittement des droits

rights clearance center

contournement des droits antidumping

circumvention of anti-dumping duties

jouir des droits civiques

enjoy full rights as a citizen

procureur des droits humains

Prosecutor for Human Rights

procureur des droits de l'homme

Prosecutor for Human Rights

gestion des droits numériques

DRM

digital rights management

Internet des droits humains

Human Rights Internet

HRI

International Human Rights Documentation Network

Réseau international de documentation sur les droits humains

Human Rights Internet

HRI

International Human Rights Documentation Network

privation des droits civiques

loss of civic rights

loss of civil rights

protection des droits acquis

protection of acquired rights

Remboursement/remise des droits

Repayment/remission of duties

acquisition collective des droits

collective acquisition of rights

Attribution des droits spéciaux

Allocation of special entitlements

Élimination des droits dantériorité

Elimination of grandfathering

Exonération des droits denregistrement

Exemption from registration charges

protection des droits d'auteur

protection of copyright

Défenseur des droits civiques

Human Rights Defender

Traductions en contexte français - anglais

Les domaines peuvent contenir des droits publicitaires, des droits éditoriaux, des droits d'organisation interne, des droits d'utilisation personnelle et autres.

Domains may comprise advertising rights, editorial rights, internal organization rights, personal use rights, and the like.

électronique et électrotechnique - wipo.int

Des droits, des droits, des droits, des droits…

We are talking about rights, rights, rights, rights.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

J'ai des droits, des droits, des droits, des droits.

We are talking about rights, rights, rights, rights.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

le contrôle des activités des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

the monitoring of companies for the management of copyright and related rights

union européenne - iate.europa.eu

A cet effet, l'acquéreur de droits crée des fractions de droits d'utilisation ayant des droits d'utilisation individuels.

Said aim is achieved by virtue of the fact that the person who acquires the rights creates partial amounts of the user rights having individual user rights.

informatique et traitement des données - wipo.int

droits en ligne signifie chacun des droits suivants

online rights means any of the following rights

général - eur-lex.europa.eu

recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

post-clearance recovery of import duties or export duties

politique tarifaire - iate.europa.eu

Respect des droits des travailleurs

Fulfilment of the rights of workers

général - eur-lex.europa.eu

représenter des droits des participants

to represent the rights of the participants

général - iate.europa.eu

des droits des personnes handicapées

the rights of persons with disabilities

général - eur-lex.europa.eu

respect des obligations internationales de l'Afghanistan en matière de droits de l'homme, notamment respect des droits des personnes appartenant à des minorités, des droits des femmes et des enfants

respect for Afghanistan's international human rights obligations, including respect for the rights of persons belonging to minorities and the rights of women and children

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

respect for Afghanistans international human rights obligations, including respect for the rights of persons belonging to minorities and the rights of women and children

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

Un utilisateur qui reçoit le signal peut donner des droits individuels à des titulaires des droits respectant les droits sur le contenu.

A user who receives the signal can give individual rights to right holders respecting the rights to the content.

électronique et électrotechnique - wipo.int

respect des obligations internationales de lAfghanistan en matière de droits de lhomme, notamment respect des droits des personnes appartenant à des minorités, des droits des femmes et des enfants

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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